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Mardi 21 Novembre 2017         

Des juges accusent le pouvoir exécutif de mettre la main sur la justice

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Publié le Vendredi 13 Décembre 2013 à 17:30
L’Observatoire Tunisien de la Sécurité Globale organise le 13 et 14 décembre 2013, un colloque international sous le thème : «Sécurité, Justice, Police : Vers un Etat de droit».

Raoudha Karafi fraichement élue à la tête de l’Association des Magistrats Tunisiens est revenue sur l’état des lieux de la Justice en Tunisie : «Nous sommes en phase de construction, et nous devons jeter un coup d’œil en arrière pour évaluer les phases constitutives précédentes…lors de la première expérience constitutionnelle, le fait de veiller à ce que la justice soit constitutionnalisée était une initiative louable et l’une des expressions d’une démocratie naissante, mais malheureusement cette initiative a été confisquée en juin 1959, dans la dernière copie de la constitution, quand elle assimile le rôle des juges à la seule charge de trancher les conflits…il ne suffit pas de prononcer un jugement de manière indépendante, mais il faut que la justice fonctionne au sein  de tout un système bâti sur la transparence », a-t-elle dit.

La constitution de 1959 a posé la première pierre permettant au pouvoir exécutif d'avoir mainmise sur les juridictions, selon la juge, « le pouvoir donné au parquet, lui permet de gérer la justice et les tribunaux, qui ne sont dotés d’aucune marge d’indépendance, ni financière, ni administrative. Par exemple quand les mémorandums sont distribués sur les tribunaux pour répartir  le travail sur les juges, ces mémorandums ne sont appliqués qu’après qu’ils ne soient approuvés par le ministre de la Justice…c’est  ce qui a permis, du temps de la dictature, de constituer des juridictions au service du régime », a ajouté la juge.

Par ailleurs, le parquet détient le pouvoir de dispatcher les dossiers sur les tribunaux. Selon la juge, le parquet, a le pouvoir de décider si une affaire passe en justice ou pas. « Cela permet au pouvoir de décider si certaines personnes seront poursuivies par la justice ou, quand elles sont proches du pouvoir, de ne pas être poursuivies… et c’est cette même loi qui est encore appliquée actuellement », a-t-elle dit.

La présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens a déploré le pouvoir que détient le parquet sur la justice : «c’est ce qui fait que certaines affaires en justice trainent. C’est une justice à deux vitesses, surtout quand il s’agit des affaires d’assassinats et de terrorisme. Quand une affaire est à connotation politique ou quand le concerné par la poursuite est au pouvoir, le parquet n’accélère pas les procédures en justice, et si celui qui est concerné par la poursuite n’est pas au pouvoir, alors le parquet accélère la procédure», a-t-elle déclaré.

Raoudha Karafi réitère que le système judiciaire est entièrement dépendant du pouvoir exécutif. Selon elle, le juge d’instruction ne possède pas de grands pouvoirs pour mener à bien les enquêtes.

Après la révolution, le système judiciaire a connu un changement de taille, avec la création de l’instance provisoire  de la Magistrature, « Nous avons salué cette réalisation…mais à la première épreuve, dès que l’Instance a commencé à exercer ses prérogatives en nommant les juges, à décider de leur mouvement, et à les promouvoir tout en les écartant du pouvoir exécutif, ce dernier s’est emparé de ces prérogatives  et s’est mis à nommer les juges de manière directe…alors que nous savons pertinemment que cette pratique est la première chose qui nuit à la justice. Ces nominations s’effectuent en se basant sur l’appartenance politique et les relations personnelles… », a dit la juge, ajoutant que l’attachement des magistrats à l’Instance provisoire est « un attachement à la probité, à la transparence, et notre attachement à l’indépendance et à l’impartialité ».

Elle a par ailleurs exprimé le scepticisme de l’association des Magistrats au sujet de la création du Pôle judiciaire pour la lutte contre la malversation, arguant qu’il a été crée selon des critères dénués de transparence et de manière hâtive.

Juge au tribunal administratif, Ahmed Souab a évoqué, quant à lui, la loi du tribunal administratif qui d’après lui présentait des manques, « La composition du conseil supérieur du tribunal administratif comporte 80% des anciens du tribunal et 20% d’élus…Nous avions dit que le contraire devrait être appliqué, 20% d’anciens juges, et 80% d’élus. Ensuite nous avons dit que nous n’accepterions pas un conseil supérieur présidé par une partie du pouvoir exécutif…Autre chose, l’article 22 de la constitution stipule qu’une instance indépendante de la magistrature sera créée, et qu’il y aura des réformes au niveau du conseil supérieur…nous attendons encore. Rien n’a été fait…et quand tu en parles, on t’accuse soit de haïr l’islam, soit de ne pas connaitre l’islam », s’est-il exclamé, en dénonçant « les attaques » de l’Assemblé nationale constituante contre les juges. 

« Imaginez qu’un juge se prononce dans une affaire au bénéfice de quelqu’un et que les autorités n’exécutent pas le jugement. Le fait de ne  pas exécuter un jugement est « haram », et non pas le fait de faire son travail », a-t-il martelé, accusant que le chef du gouvernement de ne pas prendre ses responsabilités dans l’exécution des jugements de justice.

Chiraz Kefi

 

Commentaires 

 
-3 #1 RE: Des juges accusent le pouvoir exécutif de mettre la main sur la justice
Ecrit par AS Marsa     14-12-2013 08:52
Il nous faut protester et mettre le peuple en garde que les juifs et leurs soutiens étrangers sont opposés aux fondations mêmes de la démocratie en Tunisie tout simplement car ça ne les arranges pas.
Puisqu’ils sont habiles et ont des ressources, je crains que –Dieu nous en préserve- ils puissent un jour parvenir à ce but et que l’apathie montrée par certains d’entre nous puisse permettre à un juif d’avoir une emprise sur nous. Fasse Dieu que nous ne connaissions pas pareil jour. »

Je tenais a vous informez qu'une contre révolution orchestré par l’état d’Israël aidé par l'Occident ne va pas tarder en Tunisie.
Cela commence par la diabolisation du parti de la gauche puis d'ennahda.
Vous devez savoir aussi que les gens qui ont assassiné les pauvres Brahmi et Belaid ne sont pas des Islamistes mais bien des agents du Mossad qui en formé des arabes au combat pour la nation
d’Israël....
Regardez ce qui sait passer en Tunisie , le terrorisme a frappé notre pays soit disant Islamiste alors qu'ils ne sont rien de plus que des mercenaires africain et arabe ayant une barbe payé par l'Occident pour semer le trouble en Tunisie.
Le but de l'occident est de divisé les peuples arabes pour mieux régner sur nous et volé nos richesses ... Quoi qu'il arrive ami Laïque ce jour il sera trop tard pour le regret lorsque le monde arabe sera fragmenter en différente Jazzira.

Nos amis Salafistes et Wahhabite sont des gens au tôt d'intelligence en dessous de la normal , influençable et manipulable leur chef sont des faux musulmans par l’apparence , posez une question très très simple Ami laïque pourquoi depuis la création d'El Qaida , il y a de cela 25 ans , il n'en jamais attaqué Israël par contre pour massacré les population Musulmane sa oui ils savent le faire.


El Qaida est financé par la CIA , ils ont formé des mercenaires pour chassé l'URSS de l’Afghanistan 1er ressource de petrole et de Gaz et diamant dans le monde musulmans point stratégique.

A medité.
 
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