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Dimanche 22 Juillet 2018         

Tunisie, dédouanement instantané pour entreprises saines

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Publié le Mardi 26 Janvier 2010 à 16:20
Douane tunisienneElles sont neuf entreprises exportatrices tunisiennes à avoir signé, ce matin, une convention avec la direction des Douanes qui leur accorde le titre d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Un nouveau programme qui est censé réconcilier l’exportateur avec l’administration. Les autorités de tutelle, après concertation et l’étude de différentes requêtes formulées par les professionnels et les industriels tunisiens, ont opté pour une méthode optimale.  Aussitôt arrivée aux portes de la douane, la marchandise est enlevée. Cependant pour y adhérer, les candidats doivent bénéficier d’une situation financière équilibrée, et d’un rapport au fisc régulier.  

Cette rencontre organisée à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la Douane, a réuni Ridha Chalghoum, ministre des Finances, Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l’Artisanat et les cadres de la douane avec à leur tête Slimene Ourak directeur des Douanes. Dans une première allocution, le colonel Afef Douss a parlé du Bureau des Entreprises exportatrices. Il s’agit d’une unité créée dans le but de se rapprocher du secteur privé et de lui prêter main forte pendant l’exercice de ses activités. Comme son nom l’indique, il s’occupe des affaires des entreprises exportatrices qui réclament assistance dans l’accomplissement des formalités douanières. Son rôle est d’informer les opérateurs économiques sur les procédures douanières et avantages fiscaux qui leur sont accordés. Il fait partie également des commissions qui sont chargées de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Les chefs d’entreprises exportatrices ont désormais une oreille attentive auprès de laquelle ils formuleront leurs requêtes. Leurs doléances, quant à elles, seront acheminées par le biais de ce même bureau, pour être étudiées dans le but d’améliorer les prestations douanières et d’affiner la législation.

Vient ensuite, un exposé sur le nouveau-né de la Douane, à savoir, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) dont bénéficieront certaines entreprises exportatrices. Parce qu’en effet, il n’est pas dans les moyens de toutes d’en  jouir. «  Il faut que l’entreprise qui y aspire ait une assise financière équilibrée. Les entreprises doivent se soumettre à un audit sans que celui-ci ne soit lourd », explique le directeur des Douanes. Par ailleurs, l’entreprise désirant devenir OEA doit impérativement être certifiée ISO, elle doit réaliser un nombre minimum de déclarations en douane, disposer de locaux ayant une capacité suffisante pour stocker les marchandises importées et bénéficier des moyens de matériels et humains nécessaires pour la manipulation des marchandises.

Le ministre du Commerce n’a qu’un seul souhait. Celui de voir le nombre des entreprises OEA tripler, voire quadrupler avant la fin de l’année. Les demandeurs d’un tel statut peuvent, par ailleurs, présenter une demande de bénéfice d’un statut OEA rempli, accompagné par une copie du statut de l’entreprise, une copie du code de douane, une copie du matricule fiscal, publicité au Jort, un extrait du registre du commerce récent, une copie des états financiers certifiés par un commissaire au compte pour les trois dernières années, une liste des matières premières à importer, et la liste des produits finis à fabriquer sur support numérique, et une copie de l’attestation ISO.

Profiter d’un statut d’opérateur économique agréé, permet de voir sa marchandise enlevée dès son arrivée au port, à l’export comme à l’import. Il s’agit là de l’une des dispositions prises lors de l’élaboration du nouveau code des douanes qui est entré en application en juin 2009. Il aura fallu plus d’un an pour étudier les 30 demandes émises de la part d’entreprises désirant adhérer à la formule OEA.  Seulement, neuf d’entre elles répondaient aux conditions d’octroi. « Mais maintenant que nous avons une première expérience, les prochaines demandes seront traitées plus rapidement », promet Henda Ben Hamida, colonel à la douane.

Mais une question hante toujours les exportateurs tunisiens. « Qu’en est-il des marchandises de contrefaçon à l’origine de la concurrence déloyale qui sévit sur le marché tunisien ? », demande un chef d’entreprise. Slimene Ourak répond que la douane ne cesse de traquer ces marchandises sur tout le territoire tunisien. « Mais nous devons tous travailler ensemble pour trouver des solutions. Il ne faut pas tout mettre sur le dos de la douane. N’oublions pas que cette forme de commerce crée des emplois et profite à une certaine classe sociale à faible revenu ». ajoute-t-il.
Chiraz Kefi
 

Commentaires 

 
0 #6 autre forme d'inégalité!
Ecrit par Ramzi Tounsi     30-01-2010 12:56
Ceci représente une autre forme d'inégalité pour les orpérateurs économiques dans le pays! Qui sont ces 9 sociétés qui vont bénéficier de ce grade de OEA! (...)quelques sociétés profitent de cet état de OEA ( pour l'import et l'export) : pas de douane pas de taxes,...
Le colonel de la douane était trés franc : "N’oublions pas que cette forme de commerce crée des emplois et profite à une certaine classe sociale à faible revenu". Peu importe la qualité de la marchandise et les dangers sur la santé du citoyen tunisien. Et aussi ce type de commerce profite à certains mafieux dans notre pays.
 
 
0 #5 Liste des entreprises ?
Ecrit par Question ?     27-01-2010 17:08
Sans indicrétion, les noms des 9 entreprises "saines" ?
 
 
0 #4
Ecrit par Operateur     27-01-2010 12:05
"Trop de douane" alourdit les charges d'une entreprise, decourage les operateurs et favorise la corruption.
Dans certains pays avancés, les seuls documents exigés sont une declaration d'exportation ou d'importation avec description des produits concernés pour que la douane determine s'ils sont autorises ou pas, ainsi que le montant des frais de douanes et C'EST TOUT! Pas besoin de toutes ces exigences lourdes et cheres (et en fait inutiles)a satisfaire, telles que decrites dans l'article: "présenter une demande de bénéfice d’un statut OEA rempli, accompagné par une copie du statut de l’entreprise, une copie du code de douane, une copie du matricule fiscal, publicité au Jort, un extrait du registre du commerce récent, une copie des états financiers certifiés par un commissaire au compte pour les trois dernières années, une liste des matières premières à importer, et la liste des produits finis à fabriquer sur support numérique, et une copie de l’attestation ISO." La lourdeur bureaucratique n'est pas un signe de developpement, au contraire!
 
 
0 #3 !!!!
Ecrit par yous     27-01-2010 10:40
Comment un responsable peut dire ça "N’oublions pas que cette forme de commerce crée des emplois et profite à une certaine classe sociale à faible revenu ». ajoute-t-il." meme le commerce du drogue ou des organes humains ou beancoup d'autres choses illegales peut creer aussi des emplois !!! il faut resoudre le probleme dans son ensemble et radicalement
 
 
0 #2 Dédounement instantané C une bonne chose
Ecrit par Tounsi2     27-01-2010 00:17
@ mad men
ça n'a rien à voir les imitations et la camelote chinoise par rapport à la qualité des marques d'origine.
Je préfère une Fripe de bonne marque que du chinois neuf.
Et même du côté de Ksar Helal, notre production nationale (qu'il faut encourager par patriotisme)vaut mille fois mieux que du chinois, d'autant plus que ces derniers utilisent parfois des produits hautement toxiques prohibés sous nos cieux.
Quand à notre dédouanement instantané il est très apprécié en Europe, et nous procure des avantages indéniables par rapport à notre concurrent N°1 le Maroc.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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