Tunisie : Compromis sur l’apostasie, blocage sur la mini-constitution |
| Publié le Jeudi 23 Janvier 2014 à 17:34 |
.jpg "La constitution passera au vote dans son intégralité dans les tous prochains jours.") Un compromis a été trouvé sur l’article six, mentionnant l’interdiction des appels à l'accusation d’apostasie, et à la haine et à la violence. L’amendement de la mini-constitution, s’agissant de la motion de censure contre le futur gouvernement divise encore les partis au dialogue...Les chefs des groupes parlementaires sont parvenus ce jeudi après-midi à un modus vivendi sur l’amendement de l’article six du projet de constitution, stipulant que "l’Etat doit s’engager à protéger le sacré contre toute atteinte, à interdire les appels à l'accusation d’apostasie, et à la haine et à la violence", à l’issue des pourparlers laborieux, qui ont été menés ces derniers jours au sein de l’Assemblée nationale constituante, en écho à la large polémique suscitée par cet article dans la société notamment dans les milieux religieux et la société civile. L’amendement aurait été signé par les différents groupes parlementaires, et sera soumis ce soir au vote de la plénière. Selon la page officielle d’Ettakatol, l’article amendé stipule : "L’Etat est parrain de la religion, garant de la liberté de croyance et de conscience et de la pratique des cultes religieux, garant de l’impartialité des mosquées et des lieux de culte de toute instrumentalisation partisane. L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, et à protéger le sacré contre toute atteinte. Comme il s’engage à interdire les appels à l’accusation d’apostasie et à l’incitation à la haine et à la violence, et à y faire face". Les chefs de groupes parlementaires sont également tenus de parvenir à des compromis sur les dispositions transitoires, s’agissant notamment de l’entrée en vigueur des différents chapitres de la constitution, un préalable au parachèvement de l’adoption des articles de la loi fondamentale. Les députés devraient procéder cette semaine à l’adoption en première lecture de la constitution dans son intégralité à la majorité des deux tiers. Selon les dernières déclarations, la constitution va passer en première lecture, sauf coup de théâtre de dernière minute. Le cas échéant, la constitution doit passer au vote en deuxième lecture, à la même majorité, et à défaut d’adoption, elle sera soumise au référendum populaire. Un scénario pour le moment écarté. Dans l’hypothèse où elle est entérinée dans les tous prochains jours, une séance plénière devra se tenir une semaine après son adoption, consacrée à sa promulgation, comme le stipule son article 145. La nouvelle constitution devra être promulguée par les trois présidents en l’occurrence, le président de la République, Moncef Marzouki, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, et le chef du gouvernement sortant, Ali Laâridh. Suivra sa publication au journal officiel de la République tunisienne dans une semaine. Si l’on suit ce cheminement, la passation du pouvoir entre Ali Laâridh et Mehdi Jomaâ ne se fera pas cette semaine. Le chef du gouvernement désigné devra annoncer samedi la composition de son cabinet, quinze jours après qu’il en ait été officiellement chargé par le président de la République. Jusque-là, les partis participants au dialogue national ne sont pas arrivés à un compromis sur l’amendement de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, s’agissant de la motion de censure contre le gouvernement. Selon des informations médiatiques concordantes, les partis sont, dans leur majorité, pour le retrait de confiance au gouvernement à une majorité des deux tiers, un amendement désapprouvé jusque-là par Ennahdha. Gnet
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Commentaires
Ecrit par Royaliste 23-01-2014 18:39