Tunisie : Bien que démissionnaire, Ali Laâridh signera la constitution

Publié le Lundi 23 Décembre 2013 à 16:59
Engagement des partis au dialogue pour le parachèvement des trois processus le 13 janvier.Si les trois processus devraient être parachevés le 13 janvier, comme cela a été annoncé ce lundi, Ali Laâridh devra démissionner cette semaine, afin que le président de la république puisse charger officiellement Mehdi Jomaâ de former un gouvernement sous quinzaine. Ali Laâridh demandera, néanmoins, des garanties, a fortiori que c’est lui qui doit apposer sa signature sur la constitution, qui devra être promulguée par les trois présidents lors d’une plénière extraordinaire à l’ANC …

Le dialogue national a repris ce lundi 23 décembre, avec un accord majeur annoncé par les représentants des partis politiques aux médais: le parachèvement des trois processus gouvernemental, constitutif et électoral au plus tard le 13 janvier prochain, la veille du troisième anniversaire de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011.

Reportée à deux reprises, la séance du dialogue de ce lundi, la première après celle du 14 décembre ayant débouché sur la désignation du futur chef du gouvernement, a finalement eu lieu ce lundi au ministère des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle. L’ensemble des partis ont répondu présents, excepté al-Joumhouri qui s’est retiré de la table des négociations, en signe de désapprobation du "choix non-consensuel" de Mehdi Jomaâ. Le dialogue a été relancé avec l’engagement des partis politiques de parachever les trois processus inscrits à la feuille de route du quartette au plus tard le 13 janvier 2014, c'est-à-dire dans trois semaines. Reste à régler certains points en suspens, pour que l’engagement pris aujourd’hui puisse se concrétiser.  

Processus gouvernemental
A l’heure qu’il est, la Tunisie à un chef du gouvernement en exercice, et un autre en devenir. Dans la note qu’il a présentée ce lundi au quartette, le front de Salut national exige la démission immédiate de l’actuel chef du gouvernement, afin que le président de la République puisse charger officiellement Medhi Jomaâ de former un nouveau gouvernement. Selon la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ou mini-constitution, Ali Laâridh doit présenter sa démission au chef de l’Etat. Après quoi, le président du parti majoritaire, soit Rached Ghannouchi propose un  candidat à la primature au président de la république, en l’occurrence, Mehdi Jomaâ. Moncef Marzouki recevra, à ce moment là, Medhi Jomâa, et le chargera officiellement de former un gouvernement dans un délai maximum de quinze jours. Entretemps, le gouvernement d’Ali Laâridh se transformera en gouvernement d’expédition des affaires courantes. Il le demeurera jusqu’à la date de la passation du pouvoir, et l’entrée en fonction du nouveau gouvernement de compétences apolitiques. Mehdi Jomaâ, cinquième chef du gouvernement depuis le 14 janvier, est appelé à parachever la période transitoire, par la tenue d’élections démocratiques et transparentes à même de faire passer la Tunisie du provisoire au durable.

Conformément à ce cheminement, Ali Laâridh devra présenter sa démission à Moncef Marzouki au courant de cette semaine, afin que les autres étapes du processus gouvernemental puissent être menées. Ali Laâridh s’est engagé par écrit le 25 octobre dernier, à la démission de son gouvernement dans les délais impartis, pourvu qu’il y ait concomitance et interdépendance des trois processus inscrits à la feuille de route : gouvernemental, constitutif et électoral. Les délais prévus initialement par la feuille de route étant devenus caducs, après la suspension du dialogue national et les difficultés auxquelles se sont heurtés les différents processus, Ali Laâridh demanderait à voir une avancée tangible, notamment au niveau du processus constitutif,  pour qu’il consente à présenter officiellement sa démission, au regard des conditions qu'il a posées précédemment.

Processus constitutif
Le processus constitutif relève des prérogatives de l’Assemblée nationale constituante. Il consiste en l’installation de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), la rédaction et l’adoption de la constitution et l’adoption du code électoral. L’avènement de l’instance électorale a connu un retard suite à la décision du tribunal administratif, ayant invalidé les candidats sélectionnés par la commission du tri, pour non-conformité à la grille d’évaluation. Les membres de la commission du tri ont annoncé l’élaboration d’un projet de loi organique et explicatif en vue d’éviter la suspension des travaux de ladite commission par le TA. Une fois cet écueil surmonté, l’instance électorale pourra voir le jour.

L’autre volet majeur, à l’origine même de cette période constitutive transitoire, est le parachèvement de la rédaction de la constitution, et son adoption. Des points litigieux demeurent, et sont en train d’être discutés et aplanis dans le cadre de la commission des compromis. Le chapitre des dispositions transitoires objet de discorde est-il aussi en cours d’examen au sein de ladite commission. Normalement, eu égard à l’engagement pris ce lundi par le dialogue national, la discussion de la constitution en plénière en entier, puis article par article, et son adoption, doivent intervenir dans deux semaines. Une semaine après son adoption, la constitution doit être promulguée par les trois présidents, lors d’une plénière extraordinaire à l’ANC. Elle paraîtra, une semaine après, au Journal officiel, comme l’a décidé en début du mois la commission des compromis.  C’est Ali Laâridh qui devra apposer sa signature sur la constitution, aux côtés de Moncef Marzouki et Mustapha Ben Jaâfar. Cette plénière pourrait intervenir, à en croire l’engagement de ce lundi, le 14 janvier, ce qui reste peu probable.
Le troisième point est l’élaboration du code électoral qui régira les prochaines élections.

Processus électoral
Le troisième processus est celui électoral. Il s’agit de fixer une date définitive et tranchée des prochaines élections présidentielles et législatives qui doivent avoir lieu à la mi-2014. Des partis à l’instar d’Ennahdha et al-Joumhouri souhaitent que les élections aient lieu rapidement, dans un horizon court de six mois. D’autres partis souhaitent prolonger davantage la période transitoire, et veulent repousser encore plus les échéances électorales. Mais, c’est l’instance électorale qui aura à trancher cette question, en fixant la date du prochain scrutin, en fonction des moyens dont elle dispose, et en capitalisant les acquis réalisés par l’ISIE 1 de Kamel Jendoubi.
H.J.


 

Commentaires 

 
+1 #2 clair
Ecrit par sportif     04-01-2014 14:19
;-) bien vu
 
 
+1 #1 clair
Ecrit par sportif     04-01-2014 14:18
Bien vu
 
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