Tunisie : Béji Caïd Essebsi ouvre la voie à une révision de la constitution

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Publié le Mercredi 06 Septembre 2017 à 13:24
Béji Caïd EssebsiLe président de la république, Béji Caïd Essebsi, a affirmé que "la situation économique est difficile, malgré l’amélioration relative des indicateurs". Dans une interview accordée au Journal Essahafa, parue dans son édition de ce mercredi 06 septembre, le chef de l’Etat a évoqué "une situation sociale dominée par des revendications démesurées, et une situation politique défaillante et effritée, où les partis ne se sont pas réunis autour d’un dénominateur commun, assurant au pays un seuil minimum de stabilité, condition sine qua non pour la pérennité de l’Etat, le développement et les grandes réformes. La situation est donc difficile et grave, mais n’a pas encore atteint  l’étape critique".

Le chef de l’Etat estime qu’il est temps d’évaluer l’actuel dispositif constitutionnel, de pallier à ses lacunes et de dépasser les pièges contenus dans la loi fondamentale, faisant état d’une unanimité autour du fait que le régime politique issu de la constitution souffre de plusieurs défaillances. "C’est un régime qui a paralysé l’action gouvernementale ou presque. Sa nature bâtarde n’aide pas le gouvernement et le pouvoir exécutif en général à accomplir leurs devoirs, s’agissant de diriger l’Etat, et de réaliser le développement dans le cadre d’une société démocratique où sont respectées les valeurs de liberté et de dignité". 

Les instances indépendantes menacent la pérennité de l’Etat
"La  constitution a institué un régime où les prérogatives sont imbriquées, non seulement entre les institutions constitutionnelles, ce qui est un facteur bloquant de l’action des institutions, mais aussi en élargissant la sphère de cet enchevêtrement pour toucher certaines instances indépendantes, ou celles qui prétendent l’être, chose qui a contribué à la faiblesse de ces institutions et à l’érosion de l’Etat d’une manière qui en menace désormais l’existence et la pérennité. 

En résumé, nous vivons en Tunisie sous un régime politique extravagant, où le souci pour l’indépendance des institutions atteint le blocage et la paralysie, et où des prérogatives exceptionnelles sont attribuées à certaines instances indépendantes, jusqu’à l’hégémonie par rapport à l’Etat et aux institutions constitutionnelles, elles-mêmes y compris l’Assemblée des représentants du peuple, qui incarne le pouvoir originel dans le régime politique actuel. Tout cela se fait sous le slogan de l’indépendance".

Sur la question de savoir quel tort, y-a-t-il, à une séparation complète dans l’action des institutions, et à l’existence d’instances indépendantes, BCE estime que le tort réside dans l’exagération. "Nous devons, pour ce faire partir d’une évidence fondamentale, celle de savoir qu’elle est la volonté de l’électeur qui nous a mandatés, qu’il s’agisse des élections de l’ANC ou des dernières élections, ses demandes sont manifestes : emprunter la voie du développement et de la démocratie, réussir le processus transitoire dans le cadre d’un Etat civil, qui ne tourne pas le dos aux acquis, et où tout le monde se soumet à la loi.

Naturellement, cela ne peut être possible que dans le cadre d’un nouveau contrat social, politique et citoyen, réalisant la liberté et le développement pour tous sans discrimination. Tout ce qui bloque ce processus doit être revu. D’où la nécessité de réajustement, et de ne pas persister dans l’erreur, pour éviter des répercussions irrattrapables".

Sur la question de savoir si toucher à l’indépendance des instances constitutionnelles n’est pas une régression par rapport à la démocratie, le chef de l’Etat s’est dit être parmi les tenants d’un régime démocratique exempt de reproches. "Nous voulons une séparation entre les institutions et les pouvoirs, ne mettant pas à mal l’action gouvernementale et du développement. Nous appuyons également l’action de contrôle exercé par le parlement. Et nous sommes avec le principe de l’élargissement du contrôle à l’action gouvernementale, exécutive et législative afin qu’il touche les instances constitutionnelles, et même les associations de la société civile, pourvu que cela se déroule dans le cadre de règles légales, éthiques et politiques raisonnables".

"Il y a des questions qu’il convient de poser : qu’est-ce que cela signifie qu’il y ait des instances qui travaillent sans contrôle, sous le credo de l’indépendance, et exercent des prérogatives absolues : décidant de leur budget, des salaires de leurs employés et membres...En leur présence, les institutions souveraines à l’instar de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se sont réduites à de simples appareils, qui en plébiscitent les décisions, ce qui est attentatoire au principe de séparation entre les pouvoirs, une transgression contre l’Etat, et une hérésie sans pareille à l’étranger".

La responsabilité incombe, selon ses dires, à l’Assemblée constituante et à la coalition au pouvoir d’alors, et "précisément aux partis qui étaient prêts" à l’époque. "Le déséquilibre du paysage partisan et politique leur a rendu la tâche facile. De notre part, nous avons tenté de rattraper les choses postérieurement, mais le fait que l’on n’ait pas eu une majorité confortable après les dernières élections présidentielle et législatives nous a empêchés de rectifier le tir".

Le chef de l’Etat appelle à revoir la nature du régime politique, les insuffisances de la constitution, révélées par la pratique, ainsi que ces instances qui menacent l’existence et l’unité de l’Etat. 

La question du régime politique relève du parlement et des partis. "Nous sommes prêts à appuyer toute initiative à même de le sortir de cet état de paralysie dans lequel il s’est empêtré. Quant aux instances constitutionnelles, notre souci de leur indépendance ne nous détourne pas du fait d’assurer un contrôle sur l’argent public ; cela est au cœur de la bonne gouvernance, et de ce qui est demandé des appareils de l’Etat pour servir l’intérêt de la patrie et du citoyen.

Quoi qu’il en soit, mes responsabilités constitutionnelles sont limitées sur ces deux questions, mais je suis persuadé que la situation doit bouger, car un tel système ne peut absolument assurer la stabilité et le développement de la Tunisie.  Il est de notre devoir de prendre les mesures, si besoin est dans le cadre de ce que permet la constitution".

Le prochain remaniement est la dernière chance

Sur un autre plan, BCE qualifie Youssef Chahed de chef de gouvernement "jeune, ambitieux, et compétent, mais il est appelé à bien choisir une équipe cohérente qui lui facilite l’accomplissement de ce qui lui est demandé.

Ce gouvernement doit avoir pour objectif principal, celui de sortir la Tunisie de la crise, car sans cela, l’Etat ne pourrait continuer. Le prochain remaniement ministériel pourrait être la dernière chance pour mettre les choses dans l’ordre, et s’écarter du comportement aventurier, ce qui requiert des concertations avec toutes les parties, ce que fait actuellement le chef du gouvernement. De notre part, nous appuyons le processus de formation d’un gouvernement capable d’agir, et soutenu par la majorité du paysage politique. Il y a urgence, et nous sommes en train de jouer les prolongations, le sauvetage est une question de vie ou de mort. Tout le monde doit en être conscient et se comporter conformément aux exigences de l’étape.

Je mets en garde contre ces dangers dans le cadre de mes prérogatives constitutionnelles, ce que me dicte ma conscience, et mon amour à la patrie. Je pose les initiatives politiques et législatives, selon leur intérêt à la nation et au citoyen, mais l’appui de ces initiatives et idées doit émaner des partis, du gouvernement et de la société civile. Nous en sommes à l’étape de gouvernance participative, chacun selon ses attributions constitutionnelles. Je suis dans une situation qui me permet d’être à égale distance de tout le monde, ce qui m’importe dans tout ça est l’intérêt et l’avenir de la Tunisie, et le destin de sa jeunesse. Ce que toutes ces parties politiques peuvent réaliser avec moi, pourrait ne pas être possible avec une autre personnalité, ce dont tout le monde doit être au fait et conscient".

Tendance permanente vers une régression sociétale

Sur son alliance avec Ennahdha, le chef de l’Etat répond que "l’électeur tunisien ne nous a pas donné une majorité capable de gouverner, bien qu’il nous ait élus à l’époque en tant que premier parti. Mais, cela n’a pas été suffisant pour l’exercice du pouvoir, et la réalisation de nos programmes, comme il se devait. 

Nous avons longuement cherché dans la limite des délais constitutionnels, des partis qui nous partagent notre vision de l’Etat et de la société. L’urgent était à l’époque de commencer immédiatement l’exercice du pouvoir, et la mise en place des stratégies à même de sauver le pays, et de parachever la mise en place des institutions de l’Etat et des instances constitutionnelles. Et hélas, les partis qui étaient classés comme étant civils, n’avaient pas une conscience politique quant à la gravité de l’étape, pour saisir l’occasion en vue de barrer la route, devant celui qui tendait en permanence à une forme de régression sociétale.

Nous nous sommes trouvés dans une situation difficile, et nous devions prendre une décision. Une coalition gouvernementale pouvait être une solution aux problèmes posés, ou au moins ne les compliquait pas davantage. Nous n’avions pas devant nous d’autres scénarios pour réaliser ces objectifs. Ennahdha était prêt à cela, outre d’autres partis, ce qui a permis la formation d’une coalition gouvernementale : Il (mouvement Ennahdha) a accepté mais non pas selon ses conditions, et nous nous sommes dits, que nous allions contribuer à l’attirer vers le  champ civil, mais il semble que nous sommes trompés d’évaluation".

Mais le consensus est-il arrivé à son terme. A cette question, BCE dit ne pas le souhaiter. "Autant, nous avons réussi à franchir des pas pour rassembler toutes les parties et sensibilités politiques, autour du modèle civilisationnel tunisien unique et distingué, nous avons constaté une hésitation manifeste de la part de certains ayant entravé leur intégration complète dans le tissu sociétal tunisien, celui qui repose sur une plateforme commune : le régime républicain, l’Etat civil moderniste, et la société ouverte dont l’attribut est la liberté de l’individu. 

Pour l’intérêt de toutes ces parties, disons qu’une telle plateforme commune à tous les Tunisiens est la seule voie de salut. D’où l’urgence qu’elles tranchent ces questions. Nous souhaitons que le langage de la raison l’emporte, et que l’intérêt de la Tunisie prévale sur les intérêts conjoncturels et étriqués".

Sur la question si cela a été le mobile au remaniement gouvernemental, le président a indiqué que "le principe du remaniement est de pourvoir aux vacances au sein du gouvernement, mais la réalité impose autre chose plus importante et plus profonde. Nous avons déjà souligné la nécessité de la cohérence de l’équipe gouvernementale, pour éviter les dangers menaçant l’existence de l’Etat, dépasser la paralysie de l’action gouvernementale, renforcer notre guerre contre le terrorisme, et trouver les moyens à même de surmonter la crise économique aigüe".

S’agissant des municipales, le chef de l’Etat a indiqué qu’"il m’est constitutionnellement demandé de signer le décret appelant les électeurs aux urnes, si toutes les conditions procédurales sont parachevées dans les délais légaux, et si toutes les parties aplanissent leurs différends, je signerai ce décret. Les élections locales doivent être considérées avec le sérieux requis, car elles sont à la base de la construction d’un pouvoir démocratique qui est la pierre angulaire du processus de transition démocratique, et le dernier maillon de l’étape transitoire.

Nous avons choisi d’accorder à la gouvernance locale une place particulière, c’est fondamental pour la conception d’un nouveau modèle de développement, comme le réclament d’importantes couches de la société tunisienne, ainsi que les politiques qui en font un slogan".

"Nous sommes une terre de juste-milieu et de tolérance"
Au sujet de la réconciliation, le chef de l’Etat estime que tous ceux qui la craignent cherchent à la bloquer, mais "je demeure convaincu qu’il ne peut y avoir d’avenir stable pour la Tunisie, sans réconciliation globale. Ce qui reste dans l’histoire, est cette capacité d’indulgence, de transcender la rancœur et de dépasser les blessures. Et là en Tunisie, nous n’inventons rien. Dans ces contrées, il y avait toujours de l’espace pour tout le monde, les moments de colère, de rancune, et la volonté de vengeance sont limités et constituent une exception et non la règle dans l’histoire de la Tunisie. Les contestations et les révolutions y sont des moments qui intensifient la colère et les revendications, puis disparaissent, ce n’est pas un mode de vie du Tunisien. Nous sommes une terre de juste-milieu et de tolérance, la réconciliation est notre destin, et nous allons bientôt la réaliser, si Dieu le veut".

Sur la question de savoir s’il n’interfère pas ainsi dans les prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), il a rétorqué que le processus de justice transitionnelle n’est l’apanage de personne, et aucune partie n’a le droit, à elle seule, de l’incarner. La justice transitionnelle est une, mais les instruments de sa mise en exécution sont multiples.

Interrogé sur les grandes réformes, BCE estime qu’elles sont craintes par l’élite elle-même. "Indépendamment des raisons à cela, politiques, idéologiques ou par opportunisme, le résultat reste le même, c’est la prééminence de la pensée conservatrice qui empêche, parfois, la conduite des grandes réformes, qu’elles soient dans les domaines économique et politique, ou dans le champ sociétal." 

Sur son initiative d’égalité complète entre les deux sexes, le locataire de Carthage estime qu’une telle initiative est "au cœur de ses prérogatives constitutionnelles, et est une consécration d’un principe constitutionnel qui ne prête pas à équivoque, c’est le principe d’égalité complète dans la citoyenneté et entre les citoyens. Il est de mon devoir d’évoquer toutes les ambigüités juridiques qui sont contradictoires avec ce principe constitutionnel.  Je ne présente pas des fatwas, mais je pose des initiatives civiles et non jurisprudentielles (relevant du Fiqh), et c’est au cœur de ce qui m’est demandé et en totale harmonie avec le grand héritage réformateur tunisien. Le fait d’inscrire cette question dans un cadre religieux, est une manière d’esquiver le débat argumenté civil".

Sur sa perception de la Tunisie de demain, il estime qu’elle sera comme on l’aime, pourvu d’avoir l’amour de la patrie, de dépasser les comportements intéressés étriqués, et de franchir les écueils de la crise économique, avec une foi collective que ce qui nous lie est "un pacte éthique politique républicain, contraignant et non-entaché de manœuvres". Le destin de la Tunisie est sa réussite, laquelle sert la sécurité et la paix internationales, conclut-il.

Traduit par Gnet