Tunisie : BCE promulgue la loi controversée, et s’engage pour la lutte anti-corruption

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Publié le Mardi 24 Octobre 2017 à 17:06
Le chef de l'Etat recevant le président de l'instance anti-corruption. Le président Béji Caïd Essebsi a promulgué ce mardi 24 octobre la loi sur la réconciliation administrative, saisissant la perche qui lui a été tendue par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL), qui lui a remis le texte sans un avis juridique certifiant ou non sa constitutionnalité, après l’échec de ses six membres, il y a tout juste une semaine, mardi 17 octobre, de rendre une décision unanime là-dessus.

Ce jour même, le chef de l’Etat reçoit en audience le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, qui lui a remis le rapport annuel 2016 de l’instance. Une occasion pour le chef de l’Etat «de réitérer la volonté politique forte et constante de lutter contre la corruption et de poursuivre son total soutien à l’instance qui s’acquitte au mieux de son rôle pour le bien du pays», (sic, communiqué de la présidence).

De là à dire que la présidence a planifié la simultanéité de ces deux faits pour défendre, encore une fois, le bien-fondé du texte d’amnistie, et montrer qu’il ne remet en rien en cause son engagement anti-corruption, il n’y a qu’un pas qui est vite franchi. 

Avec la promulgation de ce texte et sa parution immédiate au JORT, marquant son entrée en vigueur effective, BCE gagne la partie face à ses détracteurs, même s’il ne manque pas une occasion de se détacher de cette copie revue et corrigée, et de s’en laver les mains.

La loi controversée ne correspond pas littéralement à l’initiative législative de la réconciliation économique et financière, annoncée en juillet 2015 par le locataire de Carthage, mais en est l’illustration d’un volet important, celui qui vise à amnistier des fonctionnaires qui n’ont fait, dans l’esprit du texte et selon le contexte, qu’obéir aux ordres, en commettant des infractions visant à rendre une faveur à autrui, même si celles-ci auraient pu porter préjudice à l’administration.

Pour ses pourfendeurs, acquitter des fonctionnaires fautifs, quelle qu’en soient les circonstances, revient à punir ceux qui ont résisté au diktat de l’autorité de l’époque, et ont refusé de se soumettre à des ordres iniques, ces fonctionnaires intègres qui ne se sont pas mouillés avec l’ancien régime, en sacrifiant leur position professionnelle, leur source de subsistance, etc.

Cette loi est-elle aussi dénoncée pour avoir emprunté des chemins de traverse autres que le processus de justice transitionnelle engagé par l’IVD, et de son dispositif arbitrage et réconciliation, qui prévoit le règlement de ce type de litiges, où l’Etat est victime, selon les dispositions de la loi organique sur la JT.

Le texte de la réconciliation administrative est aussi décrié pour favoriser l’impunité, face aux pratiques de malversation et d’atteinte aux deniers publics, décrédibilisant ainsi, pour ceux qui s'y opposent, l’engagement du gouvernement en faveur de la lutte contre la corruption, et relativisant la portée de la campagne contre la corruption lancée par Youssef Chahed, qui, nonobstant, la vague de soutien et l’ampleur de l’adhésion populaire qu’elle avait suscitées au départ, peine à convaincre quant à son caractère sincère, global et durable, et sa capacité à n’excepter personne, quelles qu’en soient la position et l’influence. 

Autant de critiques et d’accusations rejetées par ses partisans, qui perçoivent dans ce texte, un moyen de surmonter les peurs, et les blocages au sein de l’administration, et de booster l’activité.   

Libératrice des initiatives et salvatrice pour l’économie nationale pour les uns, blanchissant la corruption et les corrompus pour les autres, cette loi divise la société tunisienne, et aiguise la polarisation, face à deux camps qui ne se comprennent pas, se tournent le dos, et sont à mille lieues de regarder vers une même direction. Unité nationale, dites-vous.

Gnet