Tunisie : Al Qotb décortique la loi électorale pour les municipales

Sami Ben Chaabane, membre du secrétariat permanent du parti Al Qotb a a évoqué ce mardi, lors d’une conférence de presse, l'absence de textes de loi devant régir les élections,  laquelle est due, selon lui, à l’absence d’une vision politique  ou d’une volonté politique. « Comme la loi portant sur les élections législatives qui  ne porte pas sur les élections locales, mais elle est en cours d’amendement pour répondre aux besoins de l’étape », a-t-il dit. 
 

Parmi les articles positifs de cette loi, il cite l’interdiction de cumuler plus de deux mandats successifs au sein de conseils municipaux ; « ce qui contribue à renouveler les décisions et à créer de nouveaux cadres politiques ». La loi interdit aussi le cumul des mandats dans les conseils municipaux et régionaux. Il a par ailleurs regretté le fait que pour être éligible, le candidat doit avoir obtenu la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans. « Je ne vois pas pourquoi on priverait un Tunisien d’exercer le droit de participer à ces élections », a-t-il dit.

Mais aussi ce nouveau projet de loi, exige, que le candidat, se soit acquitté de tous ses impôts. 
 
Parité horizontale et verticale

«La lutte est toujours en cours pour ce qui concerne la parité horizontale et verticale », a-t-il ajouté. Chaque parti est dans l’obligation de nommer des femmes à la tête de la moitié des listes. Dans l’actuel amendement, la loi exige qu’il y ait un jeune parmi les trois premiers candidats de la liste. Selon Al Qotb, cette exigence ne serait pas suffisante, d’autant que la constitution  appelle à donner la priorité aux jeunes. 
 

Ben Chaabane a également parlé d’un article qui d’après lui comprend plusieurs oppositions, et qui évoque « l’annulation de la participation d’un candidat suite à l’annulation d’une liste », ce candidat sera remplacé par le candidat qui lui succède sur la liste. Un autre article stipule que si une liste est annulée, les élections doivent être recommencées de nouveau. « Alors que le nombre des candidats est très élevé, autour de 7000 ou 8000. C’est gaspiller les deniers publics. Il ne faut pas qu’à tout bout de champs, on refait les élections », a commenté Ben Chaabane. 
 

Le projet de loi stipule que la liste qui obtient le plus de voix, est celle qui préside le conseil local. Ce à quoi Ben Chaabane répond : « cette disposition est politique. Les partis qui ont la majorité sont ceux qui vont mettre la main sur toutes les municipalités ce qui n’est pas normal. En principe, le maire est élu par le conseil municipal », a-t-il indiqué.

 

L’amendement de la loi portant sur les élections municipales a apporté de nouvelles mesures, dont l’obligation d’observer le silence électoral jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote, «dans la circonscription». Cette dernière précision, récemment ajoutée,  permet aux autres circonscriptions de rompre le silence électoral alors qu’ailleurs, notamment à l’étranger, le vote n’a pas été clôturé. « Cette nouvelle modification porte atteinte à la fiabilité des résultats. C’est un point important qui doit être relevé », a-t-il dit.
 

Un autre point qui inquiète Al QOTB, l’article qui parle de l’adresse physique de l’électeur. « Il stipule que ce dernier peut voter dans la circonscription où il habite ou bien, là où il exerce une activité économique. Ceci ouvre la porte à tous les dépassements, notamment celui de déplacer les électeurs d’une circonscription vers une autre, pour maximiser les chances d’un parti qui a eu moins de chances dans une circonscription que dans une autre ». Inadmissible pour Al Qotb, qui déplore l’inexistence d’un article qui interdiraitt la manipulation du corps électoral », a dit Ben Chaabane. 
 

Il a ajouté que les forces de l’ordre et les militaires devraient jouir du droit de voter, comme le garanti la constitution.

L’inscription  à distance a été interdite, mais seuls les Tunisiens à l’étranger y ont encore droit. Le législateur avait expliqué que l’inscription à distance favorisait les dépassements. « Si c’est vraiment le cas, pourquoi alors autoriser aux Tunisiens à l’étranger de le faire. Il faut l’interdire partout », a appelé Ben Chaabane. 

Le nouveau projet de loi a également étendu les délais pour les recours en justice, du fait du nombre élevé des candidats et des listes pour les municipales. « Mais nous devons finaliser l’adoption du code des collectivités locales, et ensuite aller vers la loi électorale. C’est très important », a dit Ben Chaabane. 

 

Riadh Ben Fadhel a pour sa part déclaré que la bataille municipale est essentiellement politique «celui qui occupera les conseils municipaux, c’est celui qui dirigera réellement le pays…il faut que les forces démocratiques prouvent qu’elles ont une vision politique, qu’elles seront capables d’appliquer sur le terrain…Il n’existe pas de réalité plus proche du citoyen, que la réalité municipale », a-t-il conclu.