Tunisie : Ahmed khaskhoussi crie à la falsification de la constitution |
| Publié le Jeudi 18 Juillet 2013 à 16:15 |
 «Le décret loi appelant au vote d’une Assemblée nationale constituante, stipule que la durée de travail de cette assemblée ne doit pas dépasser une année à compter du 23 octobre 2011. Nous devrions être mis en prison pour avoir dépassé la durée », a dit ce matin Ahmed Khaskhoussi, Secrétaire Général du Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS), au cours d’une conférence de presse portant sur les raisons de sa démission de l’Assemblée nationale constituante, le lundi 15 juillet. A coté du décret-loi, tous les partis politiques de l’époque, hormis le CPR, avaient signé un engagement moral pour respecter le délai indiqué. Près d’un an et neuf mois plus tard, l’assemblée traite encore de la question de la constitution, qui ne fait toujours pas l’unanimité de ses membres. «Nous n’avons respecté ni la loi, ni le pacte politique, ni la déontologie », a déploré Khaskhoussi, avant d’ajouter qu’il avait accordé le bénéfice du doute à l’assemblée et avait prolongé son séjour sur les bancs de l’hémicycle dans le seul but de sauver le projet de l’échec. «Nous nous sommes dit qu’au point où on en était le peuple, en matière de sacrifices, il relevait du bon sens d’accorder 2 ou 3 mois supplémentaires à l’ANC pour finir ses travaux…Mais à la vue du projet de constitution, il s’est avéré que la montagne avait accouché d’une souris…une souris malformée et nauséabonde », a-t-il dit, sans ménagements. Ahmed Khaskhoussi faisait partie de la commission de la justice judiciaire, financière, administrative et constitutionnelle, présidée par Fadhel Moussa, et de laquelle il avait démissionné le 8 d’avril 2013. « Nous avions terminé notre travail au sein de la commission depuis le mois de juin 2012 …mais à chaque fois, on nous surprenait par des tentatives de manipulation, pour détourner notre attention de l’essentiel, et déstabiliser la commission », a-t-il ajouté. Le député MDS démissionnaire accuse sans les nommer, les partis qui ont l’avantage du nombre au sein de l’ANC, de vouloir faire durer les travaux de l’Assemblée constitutante le plus longtemps possible, pour profiter des salaires. Il déplore également la nomination de Habib Khedher en tant rapporteur général de la constitution, au lieu d’un expert en droit constitutionnel. « Il a falsifié pas moins de 7 articles…Nous avons les autres copies qui en attestent. Concernant les dispositions transitoires, c’est tout un chapitre qui exigeait une commission de 22 personnes. Le rapporteur général est arrivé un beau jour, avec un bout de papier sur lequel il avait élaboré ces dispositions et à commencé à nous les énumérer…il en a décidé tout seul, sans consulter personne… », a-t-il dit. Selon l’ancien député, ces dispositions transitoires sont à même d’entraver la bonne marche de la justice. Notamment son article précisant que la Cour constitutionnelle ne sera opérationnelle qu’après trois ans. « Pendant trois ans, ils auront le droit de tout faire…et puis cette cour sera désignée, et n’aura aucune indépendance. Cette même cour constitutionnelle qui tranchera entre le chef de l’Etat et quiconque d’autre, aura une partie de ses membres désignée par le chef de l’Etat lui-même. Et une autre partie par l’ANC qui sera elle-même jugée par cette Cour», a-t-il dénoncé. Khaskhoussi a précisé que si sa démission n’avait pas eu lieu un jour après le 23 octobre 2012, c’est qu’il attendait de voir le résultat, c'est-à-dire le projet de constitution qui sera débattu. « Maintenant que nous avons la preuve que c’est un échec, j’ai pris cette décision en connaissance de cause », a-t-il indiqué. Il adressera une lettre au président de l’Assemblée Nationale constituante, évoquant les raisons qui ont provoqué son départ. Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par Godefroy 20-08-2013 23:29
Votre responsabilité est engagée si vous ne remettez entre les mains de la justice ces éléments.
Par ailleurs, ces faits seraient d'une utilité très grande pour ceux qui soutiennent que la constituante a trahi sa vocation, échoué dans son travail et permis la réalisation d'objectifs à des fins partisanes en faveur du parti dominant.
Donc, dénoncer cela ne suffit plus.
Il faut franchir une étape, en livrant aux tribunaux tous éléments utiles afin de mettre un terme à une mascarade.
Ecrit par Tunsi Aziz 18-07-2013 20:26