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Lundi 15 Octobre 2018         

Tunisie / Secteur énergétique : transparence et gouvernance pour prévenir la corruption

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Publié le Mardi 04 Septembre 2018 à 16:19
L’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) appelle ce mardi 04 septembre à instaurer les pratiques de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur énergétique, et à prévenir les risques de corruption.

L’instance de Chawki Tabib s’empare de la question énergétique, dans ce climat de controverse générale autour de la gestion des ressources naturelles, qui s’est ravivée ces derniers jours, suite aux décisions de limogeage du ministre de l’Energie, de plusieurs cadres de son département, et de la dissolution de celui-ci, pour le rattacher au ministère de l’Industrie, sur fond de violations ayant entaché l'exploitation du champ Halk El Menzel. Le permis accordé sur 30 ans à l'investisseur tunisien a expiré en 2009, selon le gouvernement, chose que le ministre démis et la société qui le détient, récusent.    

Gouvernance faible

La gouvernance du secteur est considérée comme étant faible, selon l’indicateur des ressources naturelles de l’année 2017, avec un score de 56 points réalisé par la Tunisie dans les secteurs pétrolier et gazier sur un total de 100 points, souligne l’instance.

La lutte contre la corruption dans ce secteur ne devra pas se limiter, selon un long communiqué de l’instance dont une copie est parvenue ce mardi à Gnet, au transfert des affaires à la  justice, et au jugement des personnes impliquées dans des affaires de corruption, mais requiert la réforme du secteur, et l’amélioration de sa gouvernance, pour prévenir les risques de corruption.

La réforme du secteur passe inéluctablement par le renforcement de la transparence et la mise à la disposition du public de données relatives à l’exploitation des ressources naturelles, et les recettes qui en découlent. Le caractère limité de ces données était à l’origine de nombreuses campagnes et contestations mettant en doute l’intégrité des intervenants, et a favorisé la montée de la tension, à de nombreuses périodes, notamment dans le sud tunisien, rappelle l'instance anti-corruption.

L’instance ajoute qu’on ne peut évoquer la lutte contre la corruption dans ce secteur en l’absence de mécanismes renforçant le contrôle et le questionnement, et permettant de délimiter les dépassements et de dissuader les corrompus, d’où son appel à  hâter la révision du code des hydrocarbures et des mines, à travers la mise en place des pratiques de transparence et de gouvernance, comme s’y sont engagés les gouvernements précédents.

Elle exhorte les parties concernées à activer l’adhésion de la Tunisie à l’initiative de transparence dans les industries extractives, à travers le parachèvement des procédures en vue de la création du conseil des parties prenantes, chose à laquelle elle dit avoir appelé le 14 avril 2017 dans une lettre au chef du gouvernement.

L’INLUCC prône des réformes profondes susceptibles de consacrer les principes de gouvernance des ressources naturelles, de traduire le respect de la souveraineté du peuple tunisien sur ses richesses, et de renforcer la confiance entre les entreprises publiques et le citoyen.

Elle rappelle les quelque pas franchis dans ce domaine, à l’instar de la publication des contrats pétroliers depuis Mai 2016.

Au sujet de l’adhésion de la Tunisie à l’initiative de la transparence dans les industries extractives, l’instance dit avoir organisé le 26 Mai 2018, des élections des représentants de la société civile au sein du conseil des parties-prenantes, qui va superviser le processus d’adhésion.

L’adhésion à cette initiative vise à instaurer le principe de transparence dans le secteur des industries extractives inscrit dans la constitution, à travers la révélation des revenus des industries extractives et leur préservation. Comme il constitue un cadre constructif de dialogue entre les parties concernées : société civile, gouvernement et sociétés opérant dans le secteur en vue d’une coopération pour mener des réformes garantes d’une répartition équitable des richesses et relançant le développement dans les régions. 

L’INLUCC dit avoir conclu une convention de partenariat avec le ministère de l’Energie, des Mines et des énergies renouvelables en décembre 2017. Un groupe de travail conjoint a été formé dans la foulée, en vue de délimiter les faiblesses pouvant comporter des risques de corruption ou de dépassement au niveau du cadre légal régissant les hydrocarbures, et d’améliorer les procédures actuelles en matière d’octroi des permis, et de contrats énergétiques.
Gnet

 

Commentaires 

 
0 #1 RE: Tunisie / Secteur énergétique : transparence et gouvernance pour prévenir la corruption
Ecrit par Agatacriztiz     11-09-2018 12:32
"transparence et gouvernance pour prévenir la corruption" vous dites... qu'ils scommencent à contrôler et essayer de mettre un terme à toutes les importations sauvages de carburants par la contrebande...
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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