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Mercredi 22 Novembre 2017         

Salariés et entreprises seraient soumis à une contribution sociale de solidarité en 2018

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Publié le Mardi 17 Octobre 2017 à 17:19
Le PLF 2018 soumet les contribuables, qu’ils soient salariés ou entreprises, à une nouvelle imposition dont les recettes seront affectées aux caisses sociales, plongées dans un déficit record, jamais atteint. Celle-ci se décline sous le nom de contribution sociale de solidarité (CSS), un impôt de 1 % applicable aux personnes physiques et morales, en vigueur sous d’autres cieux, notamment en France.

Le projet de loi de finances 2018 dont la dernière version adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, a été publié hier sur le site du ministère des Finances. Il prévoit la création d’un fonds de garantie des crédits logements accordés par les banques pour les catégories à faibles revenus, doté de 50 millions de dinars du budget de l’Etat. Objectif : répondre aux besoins de financement de cette couche sociale à revenus irréguliers, qui a du mal à accéder au financement bancaire, et donc à la propriété. 

Il prévoit également le prolongement de la mesure portant sur l’annulation des intérêts au titre des crédits logements, accordés dans le cadre des programmes spécifiques du logement social jusqu’au 31 décembre 2018.

Ce faisant, le projet de loi de finances propose l’augmentation du capital de la banque tunisienne de solidarité de 20 millions de dinars, en vue d’en consolider les ressources propres, eu égard à son rôle en matière de soutien à l’emploi à travers le financement des microprojets. Cette augmentation de capital sera réalisée par l’Etat, à travers un transfert sur les ressources du fonds de solidarité nationale (FSN). La BTS est actuellement dotée d’un capital de 40 millions de dinars.

Le texte propose, de surcroît, l’exonération des nouvelles entreprises ayant obtenu l’attestation de dépôt déclaration d’investissement pendant les années 2018 et 2019, à part celles opérant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie, (excepté les énergies renouvelables, et les mines), la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce, et les opérateurs Télécom de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant trois ans, à compter de la date d’entrée en activité effective, dans un délai maximum de deux ans, et ce pour encourager la création d’entreprises et de postes d’emploi.  

Le projet de loi de finances 2018 prévoit, par ailleurs, un appui à la restructuration des petites et moyennes entreprises, en consacrant une ligne de crédit du budget de l’Etat en vue de soutenir la restructuration financière des entreprises en question, excepté celles opérant dans les secteurs financier, commercial et de promotion immobilière. Cet appui englobe des mécanismes de diagnostic, d’accompagnement, de crédit et de garantie.

Le PLF abonde dans la même lancée et préconise un appui aux  PME en vue d’en assurer la pérennité et de préserver les postes d’emploi à travers l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 600 mille dinars pour les activités de transformation, et d’achat/ revente, et 300 mille dinars pour les activités de services, et les métiers non-commerciaux, et ce par la baisse de l’Impôt sur les sociétés (IS) de 25 à 20 %.

Toutes ces mesures et tant d’autres seront passées au peigne fin au sein de la commission des finances et de la planification de l’Assemblée, avant de passer au débat et au vote en plénière, d’abord article par article, et puis le texte dans son intégralité. La discussion du projet de loi de finances et du budget de l’Etat 2018 est l’étape ultime du marathon des débats budgétaires, au cours duquel les budgets des différents ministères devront être approuvés et validés un à un  par les élus du peuple.
Gnet    

 

Commentaires 

 
+1 #2 La route: chercher de l'argent sans travailler
Ecrit par Tunisien     18-10-2017 13:00
Le Tunisien est toujours à la question pourquoi on est comme ça??
Pourtant notre Tunisie est riche.
Riche par sa position géographique. par son climat par ces propres moyens et sources naturelles.
Riche par ses jeunes, Riche par ses hommes bien formés à l’époque de Bourguiba.
Aujourdhui il nous manque un leader, un homme qui dit NON et OUI. un homme qui ferme les portes à tous qui touchent le pays en mal et ouvre les portes à tous qui touchent le pays en bien.
Nous, on parle beaucoup; on discute trop; on bavarde trop; on donne pas importance au temps perdu.. trop..c'est trop..En fin on travaille pas et on aime pas notre cher pays.
C'est qui est sure :Rien ne se disparaît mais tous se transforment. se transforme en tension en pauvreté en misère. et ça se transforme aussi en profiteurs en malfaiteurs en vols en casse en MISELECH...
Nous,Tunisiens on résolue un problème par la création des problèmes. nous aimons la discussion qui n'aboutit à rien; la discussion vide. pourtant la solution est devant; on est bon pour les virages, pour le BLA BLA.. soit disant oui il faut aviser tout le monde. En effet, la solution pour nous, c'est entrer dans un cercle vicieux. Le jeune sortant de l’école qui attend un embauche est toujours là..le monsieur maintenant son age ne lui permet pas de BOSSER!! et voila on retourne à la reforme et à la discussion pour aboutir une discussion...
La solution: Le travail, l’amorçage et le travail.
L’amorçage:
Voir nos besoins essentiels.
Prendre les décisions en faveurs des jeunes et selon un planning sans perte du temps.
Engager la responsabilité envers les jeunes par la formation et le chevauchement avec les anciens qui ont l’expérience.
Nos essentiels domaines:
- L'agriculture
- l'education
- L'habitation

les restes viendront automatiquement. ça va pas dire que je donne pas importance aux autres domaines.

A titre d'exemple:
On attend quoi? / les vieux bâtiments qui se fissures..et qui vont tomber
Donner aux promoteurs pour renouveler tout en gardant un moyen pour loger les habitants de l'immeuble.
Vous, vous avez l'autorité de décider et de dire oui et non.
 
 
+2 #1 RE: Salariés et entreprises seraient soumis à une contribution sociale de solidarité en 2018
Ecrit par Agatacriztiz     18-10-2017 10:11
On pourrait y ajouter une contribution pour ceux qui utilisent les transports en commun pour aller et revenir de leur lieu de travail.

En effet, vu que la resquille coûte je ne sait plus combien de millions de dinars aux sociétés publiques de transport (SNT, SCNFT, TRANSTU, etc.), pourquoi ne pas rendre gratuit le transport public en compensant le coût total estimé de son utilisation par une "contribution de transport public" spéciale.

Celà permettrai à ces mêmes sociétés de transport de rentrer dans leur frais et surtout leur permettre d'investir à l'échelle nationale dans des véhicules non-polluants (hybride ou électriques) beaucoup moins gourmands en énergie et d'instaurer un suivi horaires des véhicules de transport au moyen d'applications téléchargeables (on croit rêver, mais c'est possible).

Les gens serait moins enclins à se ruiner à acheter des véhicules "cerifiés tiers monde", conduire comme des forcenés ou faire appel à des taxis "troisième age fatigué" ou taxis collectifs "Cow Boys du Far West".
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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