Tunisie : Quel mode de financement du fonds de la dignité ?
Publié le Vendredi 03 Janvier 2014 à 17:00
Lors d'un point de presse organisé ce matin au palais du gouvernement de la Kasbah, Mohsen Sahbani, chargé de mission au cabinet du ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, ainsi que le chargé de la Communication au même ministère, Chakib Darouiche, sont revenus sur la création du fonds de la Dignité, qui a soulevé plusieurs interrogations.

La loi portant sur la Justice Transitionnelle, prévoit en effet dans son article 41 la création du Fonds de la Dignité et de la réhabilitation des victimes de la dictature.  Ce fonds dédommagera les victimes des exactions commises, depuis le 1er juillet 1955 jusqu’au 31 décembre 2013, et ce sera du rôle de l’Instance de la Vérité et de la Dignité de décider de qui aura droit à ces dédommagements et des montants qui seront alloués aux vicitmes, a expliqué ce matin Mosen Sahbani.

Mais ce fonds figure également dans l’article 92 de la Loi de Finance 2014, ce qui a provoqué une vague d’indignation chez une partie de la population, ayant peur de subir l’impact de ces indemnisations.

Mohsen Sahbani a expliqué que la création de tout fonds devait, techniquement, figurer dans le budget de l’Etat, ajoutant que l’idée de créer ce fonds a été adoptée et votée quasiment à l’unanimité au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, mais la question de sa présence dans le budget de l’Etat pouvait être contestée.

Il a également ajouté que l’idée de ce fonds a été proposée en premier par la société civile représentée par la commission technique au sein de l’ANC, mais aussi proposée par l’Institut Arabe des Droits de l’Homme, en 2012, dans son projet sur la Justice Transitionnelle dans le Monde Arabe. L’article 17 de ce projet stipule qu’un fonds de dédommagement pour le préjudice subi devrait être crée, et dont les principales ressources proviendraient du budget de l’Etat  et des sommes restituées des avoirs spoliés, ainsi que de dons et d’aides privées.

Sahabani a précisé que le ministère de la Justice transitionnelle a déjà réussi à dédommager les familles des victimes et les blessés de la révolution,  et les personnes ayant bénéficié de l’amnistie, « ce qui allègerait le poids sur le fonds de la Dignité », a-t-il dit.
Les personnes concernées par le dédommagement, sont toutes celles ayant été victimes d’exactions et d’injustice depuis 1955, toutes appartenances politiques et syndicales confondues, a-t-il ajouté.

Mohsen Sahbani s’est voulu rassurant  en déclarant que les fonds proviendraient essentiellement d’organisations internationales, ou des avoirs recouvrés,  ou de pays amis, « admiratifs de la révolution tunisienne », ou encore du budget de l’Etat, selon ses dires, tout en précisant toutefois que, pour l’Instant, ce fonds ne sera pas alimenté par des fonds publics.

Chakib Darouiche expliquera pour sa part que même les évènements de Siliana seront pris en compte, dans le cadre de ce fonds. Il a par ailleurs, déploré les réactions de certaines figures de l’opposition face à la décision de créer ce fonds : « Ils se soulèvent contre un fonds encore vide, et critiquent l’heure à laquelle a été adopté l’article…alors que ce sont des détails insignifiants.

Le plus important est qu’il existe des lignes rouges qu’il ne faut pas franchir. Ce qui nous importe est qu’il ne faut pas imposer au Tunisien des impôts ou des taxes pour renflouer ce fonds…Nous avons des organisations, des associations et des relations à l’international qui peuvent nous aider à drainer de l’argent pour ce fonds. Le plus important est de ne pas rabaisser les victimes de la Tunisie, et de ne pas en faire un poids pour les finances du pays », a-t-il dit.

Selon Darouiche, la création du fonds de la dignité est en train de subir « une campagne orchestrée de la part de ceux qui désirent gagner des sièges lors des prochaines élections. Selon ses dires, "certaines personnes ont regretté aujourd’hui avoir voté pour la Justice transitionnelle. Elles n’y ont pas voté par patriotisme mais pour éviter le projet de loi de la fortification de la Révolution".
Chiraz Kefi

 

Commentaires 

 
+2 #3 RE: Tunisie : Quel mode de financement du fonds de la dignité ?
Ecrit par Houcine     09-01-2014 15:55
Les hommes plein d'esprit de justice qui nous parlent de dignité et votent une loi "réparatrice" auraient été bien avisés s'ils avaient inclus les torts causés à des habitants de régions entières abandonnées en faisant des choix politiques avec les financements appropriés de nature à remédier au plus vite à ces injustices.
Le pays y gagnerait à protéger ces populations du prosélytisme des islamistes, adossé à des actions de "bienfaisance" financées par je ne sais quel Etat prosélyte, ou quelques canaux du lobby Wahabite et autres extrémistes.
 
 
+2 #2 RE: Tunisie : Quel mode de financement du fonds de la dignité ?
Ecrit par volvert     06-01-2014 10:31
Il serait utile, maintenant que le texte est voté, qu'avant toute attribution d'indemnisation l'on vérifie si le bénéficiaire éventuel n'a pas obtenu des avantages et autres émoluments par des passe-droits. Ainsi, on se garderait contre les cumuls et l'on réparerait les abus de position et autres retombées du népotisme qui a fleuri sous le règne Nahdhaoui.
 
 
+3 #1 comme avant, comme toujours
Ecrit par Royaliste     05-01-2014 18:09
un moyen pratique pour continuer a appauvrir la classe moyenne.

il faut qu ils se remplissent les poches sans effort, au plus vite
 
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