Marchés publics : Des pertes colossales, faute de mesures radicales

Publié le Jeudi 05 Mai 2016 à 14:28
Vue de la conférenceL’instance Nationale de lutte contre la corruption a organisé ce jeudi une conférence sur les mécanismes de lutte contre la corruption dans les marchés publics en collaboration avec l’Association tunisienne des contrôleurs publics et le PNUD. «Le volume des achats publics entre 2014 et 2015 a atteint les 8 milliards de dinars, soit à peu près 10 à12 % du PIB et il est prévu que ce chiffre avoisine les 10 milliards de dinars en 2016 », a indiqué à cette occasion, le président de l’Instance, Chawki Tabib.

L’Etat estime que les pertes enregistrées à cause de la malversation sont de l’ordre d’au moins 25% de la valeur des marchés, soit environ 2000 milliards, a-t-il précisé. Un chiffre alarmant qui nécessite des actions concrètes et rapides.  
 
Chawki Tabib a appelé ce matin à mettre en place «et en urgence» des mécanismes efficaces contre la corruption et la malversation, «surtout avec un système légal truffé de vides et de failles», a-t-il souligné. 
 
Tous les rapports rédigés à ce sujet, pointent le manque de formation adéquate des acheteurs publics ainsi que l’insuffisance du contrôle des transactions publiques.  
 
Chawki Tabib a déploré un grand manque de moyens humains au sein du système de contrôle qui comporterait 450 cadres seulement. «Tout cela et le volume des transactions, font du domaine des marchés publics un terrain fertile aux dépassements, favorisant la dilapidation des deniers publics », a mis en garde le président de l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption.
 
Il a indiqué que le travail de l’Instance a commencé à donner ses fruits notamment avec les récentes décisions du chef du gouvernement d’ouvrir une enquête au sujet des recrutements effectués au sein de la fonction publique en dehors du cadre légal, la décision d’examiner le dossier du pôle judiciaire afin de lui octroyer les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ainsi que la décision d’adopter au plus tôt la loi le régissant. 

Une guerre contre la corruption 
Le ministre de l’Energie a par ailleurs décidé de révéler la teneur des contrats sur l’énergie, signés par l’Etat Tunisien. Chawki Tabib a appelé, ce matin, le pouvoir exécutif et législatif à mener une guerre contre la corruption « afin de hisser la Tunisie, à l’issue des trois prochaines années, au rang des 50 meilleurs pays dans le classement de l’indice de corruption», a-t-il dit.
 
Abdelmajid Mekki, Président de l’Instance du Contrôle des institutions publiques, a parlé pour sa part du rôle de cette dernière qui consiste à inspecter l’application des appels d’offres, mais aussi à faire le rapprochement entre les données de différentes sources : «à chaque fois que nous avons affaire à un dossier, nous présumons qu’il contient des erreurs et nous partons à la recherches d’informations auprès de plusieurs sources pour s’assurer de leurs véracité», a-t-il expliqué. 
 
Le contrôle s’effectue également de manière horizontale sur le long terme, selon Abdelmajid Mekki, et ce en vérifiant l’identité des fournisseurs qui détiennent le monopole du secteur. «Cela nous donne des indices forts, sur d’éventuelles opérations de malversation et de clientélisme», a-t-il souligné, avant d’ajouter que l’Instance de Contrôle effectue régulièrement des visites auprès des institutions publiques mais aussi privées profitant des financements publics. 
 
Les opérations de contrôle sont clôturées par l’émission d’un rapport de rapport de gestion, tout en donnant l’occasion à l’institution de répondre aux accusations. La majorité des erreurs commises dans le contrôle des institutions publiques est due, selon lui, au manque de moyens logistiques et techniques, et au manque de formation du personnel. Il a appelé à améliorer le cadre légal des marchés publics, et de porter au rang de loi, le décret qui le régit.
 
L’instance supérieure de contrôle administratif et financier a examiné entre 1993, date de sa création, et 2014, quelque 1469 rapports, sur la base desquels elle a émis 42.054 remarques et 15.014 recommandations. 
 
Suite à quoi 3442 dossiers de suivi ont été ouverts. L’Instance en a clôturé 1206 réformés en moyenne à hauteur de 83%. Le volet des marchés publics a suscité 200 remarques, selon un responsable de l’Instance supérieure. L’objectif est, selon lui, de toucher le plus de structures possibles par le contrôle, puisque jusqu’à présent le manque de moyens ne permettrait pas à l’instance d’être exhaustive, selon lui. Il a appelé à cette occasion à ce que les instances de contrôle élaborent un manuel de procédures de contrôle des marchés publics. Depuis deux ans, l’Instance supérieure publie sur son site un rapport global de la situation des marchés publics.  
Chiraz Kefi
 
 
 

Commentaires 

 
+1 #2 RE: Marchés publics : Des pertes colossales, faute de mesures radicales
Ecrit par Montygolikely     10-05-2016 10:59
La première chose qui pourrait atténuer le phénomène de corruption dans les marchés publics serait de rendre systématiquement publique l'ouverture des plis contenant les offres de prix.
Comme ça tous les participants à l'appel d'offre pourraient juger si les offres sont loyales et respectent le principe de la concurrence.
Il devrait en être de même pour les consultations d'achats (procédure hors marché par appel d'offres où un minimum de trois devis est requis) et où la transparence (affichage sur tableaux aux sièges des Municipalités) serait la règle.
La procédure demande que l'on fournisse, avec les documents administratifs requis, un engagement sur l'honneur dit de "non influence" dans le cadre d'une participation à un marché public, mais il ne semble plus représenter grand chose de nos jours où la parole donnée n'a plus beaucoup de valeur et où les escrocs en tous genres ont pignon sur rue...
 
 
+1 #1 2000 milliards!!!
Ecrit par Royaliste     05-05-2016 18:59
c'est presque autant de ce que nahdha a distribué a ses fans en guise de 'dédomagement', les 'victimes du regime de zaba' indemnisés ont repris leur sale travail et on egorgé des tunisiens... et ca ne choque personne....
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.