L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative (Bensédrine)

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Publié le Mardi 26 Septembre 2017 à 16:51
Sihem BensédrineLa présidente de l’instance Vérité et Dignité, Sihem Bensédrine, a déclaré ce mardi 26 septembre que l’instance allait poursuivre son travail, n’étant pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative, récemment adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Selon ses dires, c’est l’Etat qui bloque le processus d’arbitrage et de réconciliation après le vote de cette loi.

Intervenue lors d’une conférence autour de "la loi sur la réconciliation administrative et le processus de justice transitionnelle", organisée à Tunis par le Conseil de l’ordre des avocats, Bensedrine a indiqué que l’Assemblée n’a pas échangé avec l’instance lors de la discussion du projet de loi en question pour s’informer sur les mécanismes adoptés envers les fonctionnaires et assimilés concernés par ce texte, rapporte la radio nationale

Le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation, que le parlement a ignoré, concerne également cette catégorie, et ne se limite pas aux hommes d’affaires, a-t-elle souligné. 

L’instance a organisé 680 séances d’arbitrage où l’Etat est victime, au cours desquelles des fonctionnaires ont demandé à se soumettre au mécanisme d’arbitrage et de réconciliation, mais le chargé du contentieux de l’Etat ou qui le représente n’ont assisté à aucune d’entre elles, a-t-elle déploré. 

L’instance a procédé, ajoute Bensédrine, à des vérifications de la véracité des aveux des fonctionnaires et assimilés, selon lesquels ils n’ont obtenu aucune faveur personnelle, et s’est arrêtée au "mensonge" de certains d’entre eux, à travers des documents prouvant qu’ils se sont procurés des biens et de l’argent pendant la période où les violations se sont produites.  

L’instance avait auparavant considéré que cette loi envoie un message d’encouragement aux corrompus, au moment où le gouvernement ne cesse de déclarer la guerre à la corruption. Cette loi va favoriser la propagation de la corruption, ce qui va bloquer les réformes institutionnelles en vue de l’instauration d’un Etat de droit. Comme elle va compliquer la mission de l’instance de mener des réformes institutionnelles, et de réviser les législations.

La loi constitue une atteinte au processus de justice transitionnelle, et une transgression des missions de l’Instance Vérité et Dignité, dans la mesure où elle enfreint les mécanismes de révélation de la vérité, du questionnement, de réforme des institutions, d’arbitrage et de réconciliation, s'était-elle élevée.

Un recours contre l’inconstitutionnalité de la loi sur la réconciliation administrative a été présenté par le bloc du Front populaire auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Signée par 38 députés, la pétition faisait suite aux tensions ayant marqué le vote de cette loi, largement décriée dans les milieux civils et populaires.  
Gnet