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Samedi 19 Août 2017         

Les chambres spécialisées necessaires pour rendre justice aux victimes du passé

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Publié le Jeudi 15 Décembre 2016 à 16:38
Certaines  victimes  des exactions commises par l'ancien régime sont aujourd'hui menacées, a révélé ce matin Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance Vérité et Dignité. L'idéal est selon elle, que les chambres spécialisées "commencent à jouer leur rôle".

C'est lors d'une conférence organisée aujourd'hui et demain à Tunis, par le Centre International de Justice transitionnelle et l'Ordre national des avocats, que Sihem Ben Sedrine s'est exprimée au sujet des chambres spécialisées comme outil de justice pour la lutte contre l'impunité.
 
"La loi sur la justice transitionnelle a prévu notamment dans l'article 8 et 42, l'existence de juridictions spécialisées en justice transitionnelle, au sein de la justice tunisienne. L'IVD n'est pas une instance juridictionnelle, mais son rôle principal est de parvenir à gérer les violations commises par les agents de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions ou sous leur protection. Nous devons définir les responsabilités et obtenir réparation aux victimes et parvenir à la réconciliation", a-t-elle dit. Si la justice ne sera pas saisie pour toutes les affaires recensées, il demeure nécessaire, selon Ben Sedrine, que les exactions graves, comme les assassinats, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et la torture, soient transférées à la justice spécialisée, afin de mettre fin à l'impunité.
 
Les cas qui seront déférés devant la justice spécialisée doivent être définis, ainsi que la procédure de transfert, a-t-elle confié à Gnet, expliquant qu'il était nécessaire de définir le rôle du parquet, celui du juge d'instruction et le rôle des chambres d'accusation.
 
"La justice spécialisée ne peut pas classer les dossiers dont elle est saisie par l'IVD. C'est aux juges rattachés à l'IVD de définir la stratégie de poursuite, et de décider du transfert des dossiers vers la justice spécialisée", a-t-elle dit. 
 
Toutefois ces chambres ne sont pas encore opérationnelles et le guide des procédures n'a pas encore été adopté. "Cela va être du rôle du Conseil supérieur de la Magistrature de mettre en place ce guide, et de former les juges. il s'agit de les former de manière contraire de ce qu'ils ont appris jusque là, c'est à dire aux antipodes de la loi tunisienne qui prône la prescription et la non rétroactivité des lois. Des notions qui  doivent être abandonnées dans le cadre de la justice transitionnelle", a-t-elle expliqué.
 
L'IVD a préparé des affaires à transmettre à la justice transitionnelle, mais attend, selon Ben Sedrine, à ce que ces chambres soient prêtes. "Nous espérons qu'elles seront opérationnelles début 2017 ", a-t-elle affirmé. 
 
L'IVD a reçu jusqu'à ce jour près de 65000 dossiers, qui ne seront pas tous transférés à la Justice spécialisée. Seront rejetées les plaintes qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'Instance comme celles qui concernent des exactions commises avant 1955 et après 2013. Mais aussi les plaintes qui ne visent pas l'Etat. "Nous ne pouvons intervenir que quand c'est l'Etat qui est responsable des exactions, d'une manière ou d'une autre", a précisé Sihem Ben Sedrine, précisant qu'environ 4% des dossiers reçus seront rejetés par l'IVD. "Sur les 60 000 restants, nous avons l'espoir que moins de 7% seront transférés à la justice spécialisée", a-t-elle dit. 
 
Khaled Krichi, membre de l'Instance Vérité et Dignité, a pour sa part expliqué que certaines vérités qui seront dévoilées lors des séances d'audition publique ne seront pas du goût de tout le monde, ce qui fait que certaines victimes reçoivent des menaces verbales, parfois physiques ou des menaces de porter plainte. "Il existe tout un programme sur lequel planche l'Instance avec des institutions internationales, visant à protéger les témoins et les victimes. Mais aussi à protéger ceux qui demandent l'arbitrage et la réconciliation. Car ces derniers doivent reconnaitre leurs torts et dénoncer les administrations et les personnes ayant participé aux exactions qu'ils ont perpétré", a-t-il dit.
 
Les organisateurs de la conférence estiment que  le processus de poursuite des responsables des exactions commises avant et après la révolution tunisienne, mené par l'Etat, "manque de stratégie et d'initiative". Les 182 affaires concernant des victimes de la révolution, traduites devant la justice, ont du être transférées devant les tribunaux militaire en vertu d'une loi datant du 6 août 1982.

Cette disposition a fait couler beaucoup d'encre en 2012, où certains ont appelé à la création d'un cadre légal de justice transitionnelle, avec l'instauration d'une instance spécialisée au sein des tribunaux civils et non militaires, et qui seraient composés de juges n'ayant pas trempé dans les procès politiques du passé. C'est le 24 décembre 2013 que les chambres spécialisées ont été introduites au sein de la loi cadre portant sur la justice transitionnelle.
 
Selon les organisateurs de la conférence, la Tunisie n'a pas avancé de manière significative dans le jugement des responsables des exactions commises par le passé, durant les cinq dernières années. Le décret 2887 daté au 8 aout 2014 portant création de 9 chambres spécialisées n'a été appliqué que deux ans après, avec la désignation des juges à la tête de ces chambres.  Il reste, à délimiter les prérogatives de chacune des structures chargées de la justice transitionnelle, et le rôle de chacune, pour aboutir à une justice satisfaisante pour les victimes.
Chiraz Kefi 
 
 

Commentaires 

 
+1 #1 La Question avec un grand Q
Ecrit par Léon     16-12-2016 15:10
Quelqu'un peut-il rendre justice à la terre de Tunisie spoliée et trahie par ses enfants ingrats depuis le 14 maudit?
Léon;
XXXXXX XXX xx xx XXXXXXX xxx XXXXXXXX.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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