"Le projet du gouvernement de l‘ISIE mènera la Tunisie droit dans le mur"

 

Les comités exécutifs de l’ATIDE, du Réseau "Mourakiboun" et de la coalition Ofiya ont annoncé la position de la société civile tunisienne sur le projet en question, le qualifiant de "danger pour l'avenir de la démocratie en Tunisie" : "Pour défendre la société civile et pour instaurer une démocratie, il est nécessaire d'avoir une presse et une magistrature libres mais aussi une instance libre et neutre. Le projet proposé par le gouvernement ces derniers jours nous a surpris" a déclaré la fondatrice de l'ATIDE, Lilia Rebai "Une analyse de cette proposition s'impose" a-t-elle ajouté.

 

Selon l'association Mourakiboun, le mode de nomination du président et des membres de l'ISIE ne garantit pas une instance pluraliste. D'après le projet de loi, l'instance comporte un président, désigné par consensus par les trois présidents et 8 membres élus par l'assemblée. Ceci ne garantit pas la réalisation du large consensus dont l'instance aurait besoin : "Ceci va altérer la confiance d'un peuple qui souhaite avoir des lois à la hauteur de ses attentes or ce projet permet à une majortié d'imposer son candidat sans obstacle" a déclaré Kamel Gharbi. "Nous sentons que le pays et la démocratie sont en danger car le projet du gouvernement ne garantit pas l'instauration d'une instance indépendante. Une révision s'impose immédiatement !" a avoué Rafik Halouani, président de l'association Mourakiboun qui a également estimé que limiter l'accès à l'instance aux personnes ayant plus que 40 ans est synonyme d'exlclusion des jeunes.

 

L'autre remarque faite par Mourakiboun concerne l'article 13 qui dit qu'à la demande du président de l'instance, l'immunité d'un membre peut être levée à la majorité absolue des membres de l'assemblée. Ceci permettrait au président, désigné par la majorité parlementaire, d'évincer une voix discordante. Enfin, selon l'article 18, l'ISIE n'a aucune obligation de rendre ses décisions accessibles au public.

 

Selon Bouraoui, ce projet constitue un pas en arrière : "Imaginez si un parti obtient 51% lors des prochaines élections. Nous aurons donc  trois présidents appartenant à un seul parti qui désignent celui de l’instance et ceci constitue un vrai danger. Il est donc nécessaire que le premier responsable de l’ISIE soit élu et non désigné". Il a ensuite critiqué le gouvernement pour ne pas avoir reçu et pris connaissance des avis des associations et lui a rappelé que pour pouvoir tenir les prochaines élections durant le mois de mars, il faudrait que l’ISIE soit constituée au plus tard durant le mois d’octobre.

 

Abordant ensuite la proposition d’exclure tous les candidats qui ont fait partie du RCD durant les trois dernières années, Bouraoui a souligné qu’il faut appliquer cette idée sur tous les autres partis. Nihel Ben Ammar a qualifié l’exclusion des anciens Rcdistes d'un acte anti-citoyen : "Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac !" avant de finir par : "Ce qui se passe n’est pas normal. Les membres de l’ANC, qui composent le conseil législatif, travaillent énormément. Fatigués, ils s’absentent des fois de réunions importantes comme celle d’hier où le sujet de l’ISIE a été traité par cinq membres seulement, appartenant tous au mouvement Ennahdha".
 

A la fin de la conférence, Moez Bouraoui s’est montré menaçant : "J’espère que nous serons entendus après ce point de presse. Si ce n’est pas le cas, nous passerons aux sit-ins et manifestations car nous ne comptons par nous arrêter là".