Le Bundesrat refuse de classer les trois pays du Maghreb dont la Tunisie comme pays sûrs

Publié le Vendredi 10 Mars 2017 à 17:53
Une semaine après la visite de la chancelière allemande en Tunisie, le Bundesrat allemand a rejeté ce vendredi 10 mars le projet de loi du gouvernement fédéral pour classer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme pays sûrs, en vue de faciliter le rapatriement des demandeurs d’asile. Un revers pour la coalition au pouvoir, qui fait de la question migratoire un sujet central, notamment pour des raisons électoralistes. Angela Merkel s’apprête à briguer un quatrième mandat, lors des législatives de septembre 2017.

Le projet de loi du gouvernement allemand visant à classer les trois pays maghrébins, Maroc, Algérie et Tunisie, comme pays sûrs, a été rejeté, ce vendredi 10 Mars, par le Bundesrat (Conseil fédéral des lands allemands), vu la position des verts allemands.

Le gouvernement allemand pourrait avoir recours à une instance de médiation spécialisée dans les litiges des procédures législatives entre le parlement allemand (Bundestag) et le conseil des lands (le Bundesrat), dans la perspective de rouvrir les négociations autour du texte, rapporte l’agence de presse allemande, relayée par le site allemand Deutsche Welle, DW.

Le projet de loi n’a pas obtenu la majorité nécessaire à son passage, soit 35 voix, du fait des craintes des gouvernements des lands où participent les verts et la gauche, envers ce texte élaboré par le gouvernement fédéral conduit par une coalition de l’union chrétienne démocrate CDU-CSU d’Angela Merkel, et du Parti social-démocrate (SPD).

Dans une première réaction du gouvernement allemand, le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière, a critique le rejet du texte, l’imputant à des calculs politiques des lands. "Ceci porte préjudice aux efforts déployés pour freiner l’immigration clandestine", a-t-il dit, tenant le parti écologique pour responsable.

L’organisation de défense des réfugiés Pro Asyl a accueilli favorablement la décision du Bundesrat, réclamant la possibilité de recours à la justice si les autorités prennent une décision injuste au sujet du droit d’asile, rapporte le site allemand.

Le Bundesrat a discuté le projet la première fois en mars 2016, et le Bundestag l’a adopté en mai dernier sans amendements. Suite à la demande du Land de la Bavière, le projet a été posé de nouveau au conseil fédéral, en dépit de l’absence de prémices d’une majorité l’approuvant.

L’Allemagne cherche à classer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, comme des pays sûrs, en vue de faciliter les procédures de retour des demandeurs d’Asile de ces trois pays. Le ministre de l’Intérieur allemand avait plaidé pour des camps de refugiés en dehors de l’Union européenne, en cas de flux collectif de demandeurs d’asile. 

Dans une déclaration en marge d’une récente rencontre des ministres de l’Intérieur à Malte, Thomas de Maizière a appelé à s’assurer que les réfugiés n’arrivent aucunement en Europe et à les réorienter vers des régions sûres, ajoutant qu’à partir de ces régions, seules les personnes qui sont les plus exposées au danger seront autorisées à accéder à l’Union européenne.

Le ministre qui demande que ces camps soient créés en Afrique du Nord n’a pas précisé l’endroit où ils peuvent être installés.

La question migratoire et le problème des réfugiés, notamment le rapatriement des immigrés tunisiens en situation irrégulière en Allemagne, a constitué un point central de la visite de Youssef Chahed à Berlin, à la mi-février dernier. Le chef du gouvernement avait opposé une fin de non-recevoir à la demande allemande d’installer des camps de réfugiés sur le sol tunisien, pour alléger le fardeau sur l’Europe.

Lors de la visite de la chancelière allemande, Angela Merkel, en Tunisie, il y a tout juste une semaine, le vendredi, 03 mars, une convention bilatérale a été signée entre les deux pays sur la question migratoire, stipulant le retour de 1500 immigrés illégaux tunisiens, moyennant des aides matérielles. Un délai de 30 jours a été fixé pour permettre aux autorités tunisiennes de s’assurer de leur identité. Dans un discours devant l’ARP, la chancelière a fulminé : "ceux qui n’avaient pas le droit de rester dans notre pays doivent le quitter, même par la force", préconisant une aide pour les revenants en vue de les aider à s’intégrer sur le marché du travail.
Gnet