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Mercredi 29 Mars 2017         

Justice transtionnelle : La société civile au taquet

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Publié le Vendredi 04 Novembre 2016 à 16:58
Au lendemain du Congrès national sur la Justice transitionnelle, tenu à Tunis, les 2 et 3 novembre 2016, Avocats Sans frontières, le Forum Tunisien des Droits économiques et sociaux, et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice transitionnelle ont organisé ce vendredi 4 novembre, une conférence pour dévoiler les recommandation du Congrès.

Antonio Manganella, d’Avocats sans frontières, a déclaré à l’occasion que le congrès était une étape fondamentale de l’histoire de la Tunisie, estimant que la plus grande crainte après la révolution était de voir que le processus de justice transitionnelle menacé. « Six ans après, on peine à voir les acquis de la constitution mis en œuvre,  des institutions constitutionnelles voir le jour, des victimes accéder à la justice ou encore les auteurs des crimes identitifés », a-t-il dit.

Il a rappelé que d’importants évènements auront  bientôt lieu, dont l’audition des victimes par l’IVD, prévue pour les 17 et 18 novembre : « un moment fondamental pour l’histoire de la justice en Tunisie. Mais aussi le risque de replonger le pays dans la mémoire de ce qui s’est passé, et que certains voient cette révélation de vérités, de mauvais œil », a-t-il dit.  Des menaces ont plané sur le processus, «comme la loi de réconciliation économique qui risque d’empêcher la révélation de la vérité», a-t-il déclaré, en insistant sur l’importance de la justice transitionnelle « partout dans le monde ».

Le représentant de la Coordination nationale Indépendante de la Justice transitionnelle, Amor Safraoui, a déclaré quant à lui qu’il était nécessaire de faire appliquer les recommandations qui ressortent du Congrès, et qu’il ne fallait surtout pas que cela reste au stade de discours. « Les conflits qui ont eu lieu au sein du Congrès, ont été traités de manière civilisée et à la manière de la justice transitionnelle c'est-à-dire en présentant des excuses », a-t-il déclaré.  Selon Safraoui, la société civile tunisienne ne veut en aucun cas avoir recours à la guillotine ou aux échafauds. « Il n’y a pas eu d’appel à se venger. La Justice et la réconciliation ont leurs conditions et parmi celles-ci reconnaitre son tort et s’excuser. On y a appelé à plusieurs reprises lors du congrès », a-t-il dit.

Au sujet des fonctionnaires de l’Etat soupçonnés de malversation et de corruption, Safraoui a déclaré que le but était qu’ils reconnaissent leur tort, et qu’ils présentent leurs excuses pour que le dossier soit clos, et afin que leur cas « ne soit pas utilisé comme épouvantail pour court-circuiter le processus de justice transitionnelle ».

La réussite de ce processus dépend, selon lui, de plusieurs facteurs dont la vigilance des hauts responsables, dont le Chef de l’Etat, l’Assemblée des Représentants du peuple, ainsi que le gouvernement. Il les a appelés à cet effet, à clarifier leur position. Il a par ailleurs mis en garde contre le retour de certaines figures de l’ancien régime dans tous les domaines, comme si de rien n’était et sans passer par la justice transitionnelle.

Wahid Ferhichi, expert en droits de l’Homme, a passé en revue les recommandations du Congrès, qui sont essentiellement l’appel à remplacer au plus vite les membres ayant démissionné ou ayant été démis de leurs fonctions au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et qui sont au nombre de six.

L’ARP doit aussi exprimer clairement sa position en refusant la loi sur la réconciliation économique, dans sa version actuelle ou dans toute autre version quelle qu’elle soit. Au sujet de la réhabilitation, l’IVD est tenue de rendre public les critères qu’elle a posés pour assurer la compensation aux victimes de l’ancien régime, aussi bien sur le plan individuel que collectif,  et les moyens mis à sa disposition pour appliquer son programme.

Le congrès a aussi évoqué la coopération des ministères concernés par la réhabilitation et l'indemnisation et leur participation au programme, ainsi que la responsabilité de l’Etat dans la création du fonds Dignité pour la réhabilitation des victimes de la dictature, avec la participation à son financement de parties nationales et internationales. Comme il est recommandé que ce fonds continue à être opérationnel après la fin de mission de l’IVD.

Il est aussi question de sensibiliser toutes les parties prenantes au processus, en insistant sur la réhabilitation sur le plan social, psychologique, professionnel et symbolique.

A titre de symbole, les participants au Congrès ont proposé de décréter le 17 décembre comme journée nationale pour la reconnaissance des victimes de la dictature, en érigeant à la place de la prison du 9 avril, un musée, un centre de préservation de la mémoire collective, ou des habitations pour les familles des victimes.

Les municipalités peuvent aussi prendre part au processus en donnant aux rues et aux places publiques, des noms de victimes.

Sur le plan juridique, il est préconisé que la Justice joue aussi un rôle complémentaire aux côtés de l’IVD.  Comme il serait nécessaire d’adopter dans l’immédiat, un texte d’application à l’article 8 portant sur la justice transitionnelle, conformément à la constitution et aux normes internationales, tout en formant les magistrats.

Régions victimes
Concernant les régions victimes, les participants au Congrès parlent de réviser le modèle de développement afin de garantir plus de justice entre les régions, et délimiter les responsabilités qu’elles soient politiques, administratives ou individuelles. Pour ces régions, il s’agit de réhabiliter les régions en apportant, au delà de la compensation financière, des réformes juridiques et institutionnelles garantissant la bonne gouvernance.

Il est également question de changer les lois discriminatoires contre les femmes, et de révéler les exactions qui ont été commises contre elles. 

Réformer le système sécuritaire, ainsi que la justice, figure également parmi les soucis des organisateurs du congrès. Ils appellent à mettre en place l’équité, la reddition des comptes, et la lutte contre l’impunité au sein du système sécuritaire et de la justice, tout en réformant le système carcéral et en sensibilisant les citoyens au sujet de leurs droits.

Ils appellent aussi le chef de l’Etat à retirer son projet de loi sur la réconciliation économique  et exhortent les députés à ne pas l’examiner. Il est également recommandé  de spécifier une date limite pour le dépôt des dossiers pour la réconciliation, et que les institutions de l’Etat appliquent la justice transitionnelle.

A l’adresse de l’IVD, les participants au congrès, estiment qu’il est nécessaire qu’elle rende publique les séances d’écoute des victimes, et  qu’elle publie le pacte qui la lie aux structures professionnelles des médias, portant sur la couverture médiatique du processus de justice transitionnelle. 

L’IVD doit pour sa part rendre publiques les données au sujet des dossiers qu’elle traite, et d’organiser des réunions mensuelles avec la société civile pour lui donner l’occasion d’exposer son point de vue, tout en organisant des journées portes ouvertes afin de faire connaitre son travail.

Wahid Ferchichi a déclaré ce matin, que l'engouement a été de taille autour de la question de la justice transitionnelle, et que les participants au congrès ont été légion, balayant la crainte de voir la volonté de rétablir la vérité, s'émousser, six ans après la première étincelle de la révolution.

Chiraz Kefi

 

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