Justice transitionnelle : Argent spolié, gelé… la commission A & R, "seul recours qui reste"

Publié le Mercredi 05 Octobre 2016 à 15:33
Vue de la conférence de presse de l'IVD.La commission d’arbitrage et de réconciliation (CAR) a reçu 5579 demandes sur l’ensemble des 62 039 dossiers déposés auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) jusqu’au 15 juin 2016. Ces dossiers sont répartis en 1897 demandes liées à des violations de droits de l’homme, et 3682 demandes portant sur des malversations financières, administratives et judiciaires.

La commission a par ailleurs indiqué, ce mercredi 05 octobre, lors d’une conférence de presse, que 304 auditions ont été organisées jusqu’au 15 septembre, rapporte une note de l’IVD, parue sur sa page officielle.

La CAR a étudié jusqu’au 30 septembre 2016 quelque 1594 dossiers, soit 28 % du total des dossiers, dont 743 dossiers liés à des violations des droits de l’homme, 851 relatifs à la malversation financière et au détournement de l’argent public, dont l’Etat a présenté 685 dossiers en tant que victime.

Le mécanisme A & R a été refusé dans 78 dossiers jusqu'à septembre 2016. Quelque 59 dossiers ont été déclinés par le chargé du contentieux de l’Etat contre les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Education, des domaines de l’Etat et des affaires foncières, et de l’Equipement, soit 75 % du total des dossiers refusés. 

Le président de la commission A & R, Khaled Krichi, a déclaré que ce mécanisme reposait sur l’efficacité, la rapidité et la rentabilité. "Nous disposons de quatre ans reconductibles une année pour régler des dossiers de malversation financière et de détournement d’argent public, lesquels n’ont pas pu être réglés par la justice. Tout autant que pour restituer les fonds spoliés et les avoirs à l’étranger qui n’ont pu être rapatriés", a-t-il souligné en substance, selon une vidéo mise en ligne.

Le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation du processus de justice transitionnelle est le seul recours qui reste pour restituer l’argent spolié, trouver une solution au problème des hommes d’affaires dont l’argent est gelé, et qui font l’objet de mandat de dépôt ou d’interdiction de voyage, a-t-il ajouté.

Il a encore affirmé que ce mécanisme répondait aux droits des victimes, dans la mesure où l’argent dégagé des conventions de réconciliation sera transféré au fonds de la dignité et servira à indemniser les victimes. Il permettra également, selon ses dires, la révélation de la vérité sur les affaires de malversation financière et la réforme des institutions.

Cas Imed Trabelsi
La présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, a déclaré ce mercredi qu’Imed Trabelsi, beau frère de l’ancien président, avait présenté  une demande de réconciliation à l’instance, en tant qu’auteur de violations de droits. Le chargé du contentieux de l’Etat a également présenté une demande de réconciliation dans toutes les affaires intentées à son encontre. Les deux demandes ont été jointes, les séances d’audition secrètes ont commencé et le dossier suit son cours, a-t-elle indiqué dans une déclaration aux médias relayée par Shems

Bensedrine a expliqué que si les deux parties tombaient d’accord sur un montant total, l’instance validerait l’accord et conclurait une convention de réconciliation qui sera actée auprès du premier président de la Cour d’appel. A défaut d’un accord, l’instance tranche la décision d’arbitrage dans l’intérêt national, sans que les deux parties n’aient droit d’intenter un recours.

Ce faisant, l’IVD a fait état d’une coordination avec l’instance nationale de lutte contre la corruption, et le secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires financières pour l’organisation d’une session de formation autour des mécanismes d’investigation en matière de malversation financière. Il existe également un projet de coopération futur avec le ministère de la fonction publique, dans le cadre de "l’approche participative" de l’Instance.
Gnet