Héritage : Ben Gharbia défend le droit des héritiers d’en choisir la formule

 

Il a expliqué ce matin, lors d’une conférence de presse,  que cette initiative était devenue nécessaire à cause de la transition démographique que vit le pays,  où la femme tunisienne travaille et participe aux dépenses du foyer autant que l’homme. «La femme est scolarisée, elle représente 60% de la population universitaire, elle est la moitié de la population, et 30% de la force active…alors qu’elle ne possède rien.

Le député a argué que son projet  est le résultat d’un travail mené sur plusieurs mois, par des experts et intellectuels dans différents domaines.
 

Le projet de loi stipule qu’en l’absence de tout accord explicite entre les héritiers, l’héritage se fait à égalité entre l’homme et la femme.

Interrogé sur la raison d’avoir proposé un tel projet à pareille période, alors que le pays fait face à d’autres priorités, Ben Gharbia a répondu : "Quand la Tunisie a aboli l’esclavage en 1941 personne ne s’est interrogé sur le choix du timing. Bourguiba en 1956  avait pris des décisions politiques importantes et a imposé le Code du Statut personnel », a-t-il dit.  
 

Selon Mehdi Ben Gharbia son projet de loi ne serait autre que l’application de la constitution qui garantit la liberté du culte : "Nous l’avons inscrit dans la constitution, la loi se base sur la volonté du peuple et non sur la chariaa. C’est une disposition adoptée en 2013 avec l’accord de tous les députés", a-t-il rappelé. 
 

Il a appelé à ce que  "tous les partis politiques évoluent et que leurs idées deviennent compatibles avec la constitution". En réponse à ceux qui estiment que son initiative est une manière d’attiser le terrorisme, Ben Gharbia a dit que la chariaa imposait plusieurs règles auxquelles déroge la loi tunisienne comme la vente d’alcool et la polygamie. 
 

«Si Bourguiba n’avait pas imposé le Code du Statut Personnel en 1956, est-ce que la femme aurait été dans la même condition qu’aujourd’hui ? Et si la femme n’était pas comme elle l’est aujourd’hui, est ce que nous aurions pu lutter contre le terrorisme ? La femme est le rempart contre le terrorisme. Nous accordons à la femme le droit de décider, pour qu’elle soit encore plus efficace dans cette lutte », a déclaré le député. 

 

A la différence de l’Association des  Femmes démocrates qui prône une égalité pure et parfaite dans l’héritage entre homme et femme, et qui serait imposée par la loi, le projet de Mehdi Ben Gharbia laisse le choix aux héritiers d’opter pour la loi sur l’héritage telle qu’elle est actuellement.

Concrètement, si l’un des héritiers (homme ou femme) exige une égalité dans le partage de l’héritage, l’Etat se doit d’appliquer cette égalité. En revanche si les héritiers décident d’opter pour les dispositions de la loi successorale, l’Etat doit s’y plier. 
 

Ben Gharbia a collecté 27 signatures de députés afin de pouvoir soumettre son projet de loi à la commission l’ARP. Parmi les signataires, on retrouve Ahmed Saïdi, Noureddine Mrabti, Mohamed Rachdi, Fatma Mseddi, Zohra Driss, Blegacem Dkhili, Wafa Makhlouf et Jilani Hammami. Des députés appartenant à différents camps, comme le Front Populaire, Nidaa Tounes, El Horra, Al Watani Al Horr ou Afek Tounes. 
 

« Je n’ai pas exposé ce projet de loi à tous les députés, mais je suis sûr que des dizaines d’autres seraient disposés à y adhérer », a dit Ben Gharbia, avant d’ajouter que son projet de loi n’interdisait pas un droit acquis par l’islam et ne légalisait pas un péché, mais qu’il donnait « juste le droit de choisir conformément à la constitution qui prône la liberté de culte et l’égalité entre les genres »,  a dit Ben Gharbia.
 

Face à ses détracteurs, Ben Gharbia répond qu’il attendra que ce projet passe en plénière, ensuite par le président de la République qui dispose de la liberté de le soumettre à un référendum ou pas. 
 

« On en n’est pas encore là, on est encore au stade d’un projet de loi qu’on doit débattre », a-t-il dit. 
 

Le cheikh prédicateur, Mohamed Hentati,  ayant été présent lors de la conférence de presse a critiqué le projet de loi de Mehdi Ben Gharbia en l’appelant à renoncer à cette initiative, qui selon lui est « contre la volonté divine, puisque clairement détaillée dans le Coran ». Une loi qui serait selon lui immuable.