Déficit des caisses : Des décisions courageuses sont nécessaires (M.B.R)

Publié le Mardi 15 Mars 2016 à 17:18
Vue de la conférence
«La situation est grave», c’est en ces termes que le ministre des Affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane, a qualifié l’état dans lequel se trouve le système de couverture sociale. Lors d’un atelier de travail au sujet de la situation des caisses de sécurité sociale, organisé ce mardi, Mahmoud Ben Romdhane a déclaré que les caisses passent par des moments difficiles. «La Tunisie a connu la plus rapide révolution démographique de l’histoire de l’humanité. Au début des années 1960, le taux de natalité était de 7.2 enfants. Trente ans plus tard, ce taux est passé, à 2.1 enfants », a-t-il dit. 
 
Ceci n’est pas sans répercussions, d’autant que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. « Les caisses sociales sont les premières à accuser le coup. Dans les années 1980, il y avait 10 personnes actives pour un seul retraité. Aujourd’hui on en est à 2.4 actifs pour un seul retraité », a-t-il précisé. Les dépenses des caisses de sécurité sociale sont en hausse permanente, tandis  que leurs ressources sont en baisse continue. La propagation des maladies chroniques contribuent aussi à ce déficit. 
 
Il n’existerait pas de solution unique, selon le ministre, qui précise que toutes les parties sociales doivent y prendre part : « Le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT doivent participer à la création d’un nouveau système. Trouver des solutions immédiates, qui permettraient d’ouvrir les horizons aux jeunes », a dit le ministre. Selon lui, l’heure serait  propice pour se réunir, débattre de la question et « de prendre des décisions courageuses, car cela nécessite de faire des concessions », selon lui.  
 
Il a ajouté que les accords signés avec les syndicats du secteur privé et public facilitent le fait d’aller dans le sens du changement. 
 
La Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS) connaitra un résultat net de (- 528) millions de dinars en 2016, d’après le budget de l’Etat. Ce résultat était de (- 199) millions de dinars en 2013. Les cotisations des salariés sont  insuffisantes pour couvrir les dépenses. C’est en 2013 que la caisse a épuisé toutes ses réserves, d’après les chiffres révélés par le ministère des Affaires sociales. Ces réserves sont  de -1059 millions de dinars pour la retraite.
 
La CNRPS a besoin de 310 millions de dinars de liquidités pour reverser les pensions à temps, en 2016.  Les institutions en difficultés doivent à la CNRPS, quelques 196 millions de dinars. 

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, connait quant à elle, un résultat net estimé à (-392) millions de dinars, pour l’année 2015, et une estimation de (-392) pour 2016.
 
Les créances de la CNSS sont de 42 millions de dinars auprès des entreprises régionales de transport. Les entreprises confisquées doivent à la caisse 19 millions de dinars, et les dettes de l’ancien RCD s’élèvent à 92 millions de dinars. Les artistes ont des dettes de 3.5 millions de dinars, la SPROLS possède une ardoise de 42 millions de dinars. 

 
CNAM : Résultats positifs, malgré le déficit
La Caisse Nationale d’Assurance maladie demeure la seule Caisse aux résultats positifs, avec 47 millions en 2013 et 108 millions en 2015. La section destinée à l’assurance maladie est toutefois déficitaire à hauteur de 102 millions de dinars pour l’année 2016 (Budget de l’Etat).  La section des accidents de travail et des maladies professionnelles, est celle des assurances sociales devraient réaliser des résultats positifs, qui correspondent à 173 millions de dinars et 60 millions de dinars, en 2016.
 
Un représentant de l’UGTT, présent lors de cette journée d’étude, a appelé qu’il y ait une large participation de tous les intervenants, pour prendre les décisions nécessaires afin de sauver le système de sécurité sociale. Il a rappelé que le pacte social signé au mois de janvier 2013  prévoit la création d’une commission, la seule habilitée à entreprendre des réformes sociales. « Cette initiative du ministère est comme une manière de douter du dialogue social, alors que nous attendions un avancement dans ce dialogue », a-t-il indiqué.  

La commission en question a déjà entamé des réunions au sujet des caisses sociales au printemps 2015, et a mis l’accent sur la gouvernance et la gestion, retarder le départ à la retraite, et la généralisation de l’adhésion aux caisses sociales : « mais nous avons été surpris de voir que le gouvernement a préparé au mois de juillet 2015, un projet de loi, qui prévoit de retarder le départ à la retraite de 5 ans, sans qu’on soit informés. Un conseil ministériel l’a adopté. Après quoi l’UGTT a appelé à ce que cette loi soit annulée », a-t-il dit.

Au sujet de l’âge de départ à la retraite, l’UGTT propose qu’il soit porté à 62 ans, et non pas à 65 ans comme le propose le gouvernement, et  d’élever le taux de recouvrement des créances des caisses sociales. Khalil Ghariani de L’UTICA a appelé pour sa part à un diagnostic de l’état général des institutions publiques et privées avant d’entamer des réformes. « Il faut chercher les raisons de l’insolvabilité des entreprises de transport. Et au sujet des créances de l’Etat, à quel taux d’intérêt seront-elles recouvertes après toutes ces années de retard ? Mais aussi élargir la base des affiliés, c’est d’abord recruter, et contrôler, il faut plancher dessus », a-t-il dit.

Le ministre des Affaires sociales a ajouté qu’aucune décision ne sera prise lors de cette réunion, qui se veut le prélude d’une série de rencontres au sujet de la réforme de la couverture sociale.
Chiraz Kefi
 
 

Commentaires 

 
#1 RE: Déficit des caisses : Des décisions courageuses sont nécessaires (M.B.R)
Ecrit par Montygolikely     16-03-2016 11:05
Si on pouvait forcer tous les petits malins, roublards et autres fripouilles qui échappent au paiement des cotisations où sous-déclarent les salaires ou le nombre d'employés avec la complicité bienveillante d'inspecteurs de la C.N.S.S. corrompus jusqu-à la moelle, les choses iraient beaucoup mieux.
Tant que l'on instaurera pas un système de recoupement informatique pour avoir une idée réelle des revenus de tout un chacun, le déficit s'aggravera...
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.