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Jeudi 22 Juin 2017         

Tunisie/ CSM : Les magistrats expliquent les raisons du boycott

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Publié le Lundi 02 Janvier 2017 à 17:12
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) n’a pas fini de faire parler de lui depuis sa formation. Une partie de ses membres s’est insurgée contre le reste de la formation en refusant de participer aux premières réunions du Conseil qui ont eu lieu le 20 et 29 décembre 2016. Les réfractaires pointent du doigt la transgression des procédures légales.

C’est lors d’une conférence de presse organisée ce matin à Tunis, que les magistrats ayant refusé de participer aux réunions ont expliqué les raisons les ayant poussés à prendre position. Ils déplorent en premier lieu la composition non-accomplie du Conseil, avec l’absence au moins de deux membres, qui sont les magistrats désignés par le Conseil de l’ordre judiciaire et le premier président dans la Cour des Comptes.

Ils ont ce lundi 02 janvier mis en garde ceux qui ont appelé le chef du gouvernement à ne pas signer les décrets désignant les magistrats manquants à la formation du CSM, estimant qu’il empruntait un chemin dangereux « qui donnera un caractère illégitime à toutes les décisions qui seront prises par le CSM », a déclaré un des magistrats.

Créer des conseils provisoires est, selon lui, une transgression de tous les textes de loi. Il s’est d’ailleurs interrogé sur le cadre légal auquel se sont adossés les membres ayant tenu des réunions au nom du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Sana Bouajila du tribunal administratif, a déclaré pour sa part que le problème provient de la non-constitutionnalité de la procédure adoptée par le CSM. « Le Conseil supérieur de la Magistrature ne peut pas prendre ses fonctions avant que sa composition ne soit au complet. Deux postes importants sont encore vacants dans la composition du Conseil à savoir le président de la Cour de Cassation et le Procureur général de la Cour de cassation », a-t-elle dit.

Le Conseil de l’ordre judiciaire a déjà remis les candidatures retenues, le 19 novembre dernier, au chef du gouvernement, selon Sana Bouajila. « Le problème est que la Présidence du gouvernement n’a pas émis les décrets de nomination. Le ministr de la Justice avait expliqué que le gouvernement pouvait contester ces nominations en cas de vices de procédures ou en raison de la fin des prérogatives de l’ordre judiciaire », a-t-elle rappelé.

En l’absence d’un vice de procédure dans la nomination, les magistrats ont opté pour la deuxième éventualité. « Mais l’article 74 de la constitution stipule que l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire ne sera dissoute que lorsque les 4 institutions judiciaires sont formées. Avec le respect de toutes les procédures d’entrée en activité », a-t-elle dit, ajoutant que dans l’état actuel des choses, il ne s’agissait pas d’une impossibilité légale comme peuvent le prétendre les autorités.

Concernant les appels à se réunir, le 20 et 29 décembre 2016, la magistrate a expliqué qu’il s’agissait d’un nombre de dysfonctionnements reliés les uns aux autres. Elle a reproché au CSM d’avoir renoncé aux dispositions transitoires, en appliquant directement la loi définitive. « Les membres qui se sont réunis le 29 décembre, ne représentent pas la moitié du Conseil, qui doit être au nombre de 23, et non de 21 », a-t-elle dit, ajoutant que tout ce qui a émané de cette réunion, notamment la décision de tenir une réunion le 23 janvier 2017, sont illégitimes.

En l’absence d’un règlement intérieur au Conseil supérieur de la Magistrature, la magistrate s’est interrogée sur la légitimité de la nomination d’une Présidente provisoire et d’un porte-parole. Les magistrats qui protestent contre la tenue des réunions expliquent le règlement intérieur du CSM devra être soumis au tribunal administratif, ce qui représente une « occasion sérieuse d’arranger les choses », a dit Sana Bouajila.
Chiraz Kefi

 

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