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Mercredi 23 Août 2017         

CSM : La colère des magistrats contre l'ingérence du pouvoir exécutif

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Publié le Mercredi 21 Décembre 2016 à 16:45
L’association des Magistrats tunisiens a décidé ce mercredi d’entamer un sit-in ouvert à son siège au sein du tribunal de Tunis à Bab Bnet, à partir d’aujourd’hui.

La présidente de l’AMT, Raoudha Karrafi a déclaré ce matin lors d’un rassemblement des juges  à la Kasbah, que si la justice est indépendante c’est pour servir le citoyen, et qu’il était du droit du juge de rester loin des pressions, d’échapper à l’ingérence du pouvoir exécutif et de se tenir loin de toute tentation.

« Si nous sommes réunis aujourd’hui c’est pour nous adresser aux libres de ce pays, pour leur dire que si nous voulons combattre le terrorisme et la corruption, on n’y arrivera pas avec ceux qui sont couverts par le pouvoir exécutif », a-t-elle dit. Karrafi reproche à certains membres du Conseil supérieur de la magistrature « d’avoir dévié, d’avoir enfreint la constitution et la loi de manière dangereuse », en ayant accepté de tenir une réunion au sein du palais présidentiel.

«La société civile doit rester vigilante.  Ce n’est pas au moyen de nominations partisanes et de parti pris qui servent à affaiblir la justice, que l’on  combattra le terrorisme et la corruption », a ajouté Karrafi.

En s’adressant aux juges, la Présidente de l’association a scandé, que leurs décisions n’auront plus de poids face à un Conseil Supérieur de la Magistrature partisan, accusant le pouvoir de vouloir scinder les juges, en juges de la droite et d’autres de la gauche.

L’Association des Magistrats tunisiens avait publié un communiqué le samedi 17 décembre 2016, dans lequel elle exprime « sa déception et son inquiétude » au sujet de l’évolution de la mise en place du CSM, en pointant du doigt des tentatives de confiscation de l’indépendance de la justice de la part du pouvoir exécutif.

Les faits remontent au 14 décembre 2016, quand le Conseil supérieur de la Magistrature a été convié à Carthage pour prêter serment et pour organiser une première réunion, avant la nomination des hauts magistrats.

Bravant ainsi la loi qui stipule que seul le Président de l’Instance Judiciaire, est appelé à la réunion du Conseil. 

L’AMT a déploré d’ailleurs déploré dans un communiqué publié hier, le retard dans la signature des décrets de nomination et l’organisation de la cérémonie de serment en l’absence des symboles du pouvoir judiciaire, qui sont le président du tribunal de cassation, le procureur général de la République, le président du tribunal foncier, et le président de la Cour d’appel de Tunis.

Un comportement que l’AMT considère comme étant un signal de la part des autorités exécutives « pour  banaliser les dépassements dans la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature ». L’association a d’ailleurs fait porter aux autorités,  « la responsabilité des répercussions graves qui pourraient en découler ».

L’AMT a fermement dénoncé ces agissements de la part des autorités et a appelé le chef du gouvernement à signer les décrets de nomination des juges proposés par l’Instance provisoire de Justice judiciaire pour finaliser la composition du CSM.

L’association avait appelé les magistrats à n’examiner aucune affaire à la date du 20 décembre et de se rassembler le 21 décembre sur l’esplanade de la Kasbah. Un rassemblement après lequel Raoudha Karrafi a signé un communiqué dans lequel elle fait porter, ce mercredi, la responsabilité au chef du gouvernement pour n’avoir pas décrété la nomination des hauts magistrats, « donnant ainsi une couverture politique à ceux qui veulent confisquer le caractère légitime du Conseil », a-t-elle écrit.

Elle a également salué le boycott, hier, par 15 magistrats du Conseil supérieur de la Magistrature, d’une réunion « à l’appel du tiers », qui ne répondait pas aux conditions légales.

 

Commentaires 

 
0 #1 Erreur à corriger
Ecrit par Etudiante en droit     24-12-2016 04:10
Madame, Monsieur
Je me permets de vous écrire afin de corriger une faute très fréquente dans les articles en français écrits par des tunisiens qui est " la loi stipule " c'est une faute pas des moindres car la loi ne stipule pas, elle dispose et de ce fait on emploie ce terme de cette manière " la loi dispose... "

En vous souhaitant une bonne continuation :)
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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