Constituante/ Mode de scrutin : Le choix de favoriser les petits partis |
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Publié le Samedi 16 Avril 2011 à 10:04 |
%20(2).jpg "Le scrutin proportionnel risque de créer un dysfonctionnement du système politique.") Le conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi, à la majorité, le décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale Constituante prévue pour le 24 juillet prochain. A cet effet, le conseil a adopté le scrutin sur les listes à la proportionnelle avec le plus fort reste comme mode de scrutin pour les élections. Qu’est-ce que cela veut dire au juste ? Quels enjeux ? Quels risques ? Décryptage.
Selon le mode de scrutin proportionnel de listes, chaque parti politique (ou groupement indépendant) présentera une liste de candidats au suffrage. Il y a donc au moins autant de listes que de partis politiques autorisés. Les sièges à l’assemblée constituante seront attribués à chaque liste proportionnellement au nombre de voix qu’elle aura obtenue. Dans la pratique, on obtient le nombre de sièges attribués à chaque liste en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Le quotient électoral, c’est le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège.
Lorsque les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon la méthode du plus fort reste, les sièges restant sont attribués aux listes ayant le plus de restes après déduction des voix de la première attribution.
Il est important de noter qu’avec ce mode de scrutin, le seuil fixé pour avoir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription sont des variables déterminantes. En effet, plus le seuil est élevé et le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges sera difficile.
Données spécifiques pour la Tunisie
Pour le cas de l’élection de l’assemblée constituante tunisienne, on comptera probablement 26 circonscriptions (22 gouvernorats + 2 circonscriptions pour chaque gouvernorat de Tunis et Sfax). Pour le reste, il semblerait que le quotient électoral sera fixé à 61 000 voix pour un siège parmi 130 sièges à pourvoir et un nombre le liste probablement supérieur à cinquante.
Avantages et inconvénients
Le scrutin proportionnel reflète la diversité des opinions des électeurs, il favorise le multipartisme et surtout les petits partis. Cependant, il lui est reproché de créer parfois un dysfonctionnement du système politique. En effet, il peut donner à certains petits partis un rôle plus important que leur poids réel. Ainsi, des petits partis qui ont recueilli peu de voix peuvent se voir attribuer autant de sièges à l’assemblée qu’un parti ayant recueilli deux fois plus de voix ou même plus encore.
Allons plus loin
Les modalités de vote n’ont pas encore été adoptées dans leurs moindres détails par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. En fait, il existe différentes modalités de vote. Le vote par listes bloquées impose à l'électeur une liste dans sa totalité. Les candidats seront choisis selon l'ordre d'inscription sur la liste. La liste doit alors définir l'ordre de présentation de ses candidats en fonction de ses préférences pour ses candidats. Les premiers listés seront prioritaires lors de l’attribution des sièges. Le vote préférentiel quant à lui permet aux électeurs de choisir dans une liste les candidats qu’ils souhaitent. Les élus d'une liste seront alors choisis en fonction du nombre de voix que chacun aura obtenu. Ce type permet une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays que le précédent. La Belgique, les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark), les Pays-Bas et l’Italie ont adopté ce mode de scrutin.
Cas d’école ... ou caricature
Pour illustrer les avantages que peuvent tirer les petits partis de ce mode de scrutin, nous allons donner, à titre d’exemple, un cas où des listes ayant obtenu 6,5 fois moins de voix que la liste la plus populaire arrive à obtenir le même nombre de sièges que cette dernière.
- Supposons que le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège, soit de 61 000 ;
- Supposons que nous sommes dans une circonscription de 610 009 votants valides et donc 10 sièges à pourvoir ;
- Supposons qu’il y a 50 listes ;
- Supposons que Pi est le nombre de voix obtenues par chacun des partis ;
Supposons que P1= 71 980 voix
Supposons que P2= P3=…=P10= 10 981 voix
Supposons que P11=P12=…=P50= 10 980 voix
Dans ce cas, si on applique le mode de scrutin adopté en Tunisie, les listes numérotées de 1 à 10 obtiendraient chacune un seul siège. Pourtant la première liste a obtenue 6,5 fois plus de voix que les neufs suivantes.
Ces résultats pervers sont possibles à cause du choix du mode de scrutin, de liste tout d’abord car l’électeur ne choisit pas son candidat, il choisit une liste de candidats mais surtout à cause de la technique du plus fort reste.
Dans une configuration aussi caricaturale que celle que nous avons décrite dans cet exemple, pourrait t-on parler de scrutin démocratique ?
Pourquoi le scrutin qui est destiné en principe à choisir des élus qui ne seront pas appelés à gouverner mais à rédiger les lois canoniques seraient-ils choisis dans le cadre d’un scrutin de liste qui plus est à plus fort reste ? Scrutin plus propice aux partis !
Ce type de scrutin ne va-t-il pas pousser les électeurs des grandes listes à se mobiliser encore plus sachant que ce mécanisme les désavantage ? Ne va-t-il pas les pousser à se scinder en petites listes ? Pourquoi n’a t-on pas privilégier la simplicité pour les électeurs et la représentativité la plus fidèle au vote populaire en optant pour un scrutin uninominal ?
M.C.
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Commentaires
Ecrit par MOSTARI 20-04-2011 09:05
Les autres membres honnêtes feront la même chose
Ecrit par Emine 17-04-2011 15:13
Les membres de liste électorale doivent être choisis en fonction de leur compétence et non pas suivant leur sexe.
Ecrit par Imed 17-04-2011 12:54
C'est vraiment n'importe quoi.
En plus ça prouve que cette histoire de parité est un grand mensonge car le taux femme/homme dépend en grande partie des sexes des têtes de liste
L'instance de réalisation des objectifs de la révolution devra laisser le peuple d'avoir le choix (à travers une élection uninominale) de:
1/ eliminer ou élire des des ex-rcd
2/ choisir en fonction de la compétence et indépendamment du sexe (ce n'est pas une boite de nuit)
la loi qu'elle propose cette instance va nous mener vers 2 blocs extrémistes: ennahdha, gauchistes et femmes démocrates et cela ne représente pas la tunisie
Ecrit par khammous 17-04-2011 12:13
Je suis d'accord pour que le RCD AILLE AU DIABLE lui et tous ses acôlytes .
Mais comment va - t- il y aller au diable? . Tout seul? de son propre gré? à pied? en vélo? comment ??
S'il n'y va pas au diable par des jugements appropriés et honnêtes et qui respectent les droits de l'HOMME (Ces jugements prendront le temps qu'il faut ) alors je crains que ce soit plutôt la démocratie naissante qui sera dévorée par les monstres qu'elle aura infanté .
DONC MEFIANCE N'ECOUTEZ JAMAIS N'IMPORTE QUELLES REVENDICATIONS SANS DISCERNEMENT MEME CELLES QUE VOUS ETES TENTE DE FAIRE VOUS MEME.
La démocratie est très difficile, plus difficile que la Révolution .Elle suppose un dépassement de soi une maîtrise de ses bas instincts de règlements de compte et d'exclusion
Les mêmes causes produisant les mêmes effets on sait aujourd'hui où mène ce non respect des droits élémentaires.
Ecrit par Imed 17-04-2011 11:29
Cette histoire de parité élimine davantage les petits partis qui ne peuvent pas satisfaiare cette exigence
Visiblement la loi proposée va favoriser Ennahdha.Je n'ai rien contre ce parti mais on n'aura pas une constituante représentative des tunisiens.
Le scrutin uninominal est plus approprié
Il vaudrait mieux créer une autre commission composée de juristes compétents et qui s'engagent de ne pas
se présenter aux élections