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Mercredi 14 Novembre 2018         

Tunisie/ Al-Bawsala : L’action du parlement passée au peigne fin

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Publié le Lundi 05 Novembre 2018 à 15:44

L’ONG Al-Bawsala a rendu son rapport annuel sur les travaux de l’ARP ce lundi 5 novembre à Tunis, lors d’une conférence de presse. Projets de loi, rigueur du travail législatif, votes, instances constitutionnelles, taux de présence des élus au parlement, rien n’a été laissé au hasard.

Il s’agit du quatrième rapport sur les travaux de l’ARP présenté par Al-Bawsala. Celui-ci est divisé en deux parties. D’abord, une partie quantitative qui consiste en l’évaluation des travaux des députés et des commissions. Il y est question notamment du nombre d’heures passé pour discuter des projets de loi, le taux d’absence des députés, le nombre d’heures de retard accumulées, etc.

La deuxième partie du rapport traite du travail qualitatif de l’ARP. Plusieurs thématiques ont été abordées comme les instances constitutionnelles indépendantes, la décentralisation, la justice transitionnelle, la fiscalité, les finances publiques ou encore la lutte contre la corruption. Lamine Benghazi, chef de projet Al-Bawsala se confie à Gnet. «Ce que nous avons pu constater cette année, comme les autres années d’ailleurs, c’est un manque de vision et de priorisation de la part du parlement. On se met à étudier un projet de loi, puis on s’arrête, puis ont se remet à l’étudier. Tout est travaillé en fonction de la volonté politique qui est souvent influencée par l’actualité et par l’immédiat. Tandis que s’il y avait une vision et une méthode de travail claires, de nombreuses heures de travail auraient été gagnées pour avancer dans l’adoption des lois. ».

Al-Bawsala fait notamment référence à la loi sur le code des collectivités locales qui a été voté dans l’urgence à seulement quelques semaines des dernières élections municipales.

Dans son rapport, l’ONG pointe également le retard pris dans la mise en place des instances constitutionnelles, notamment celle de la Cour Constitutionnelle.

Censée être opérationnelle depuis 2015, la Cour constitutionnelle attend toujours que ses postes soient pourvus pour pouvoir se mettre en marche. Jusqu’à aujourd’hui aucun accord n’a pu être trouvé entre les différents blocs parlementaires.

Trouver un consensus, c’est bien là le principal problème des représentants du peuple. Ils ont pour cela un outil appelé « la commission de consensus ». Celle-ci permet aux différents partis politiques de discuter lorsqu’il y a un point de blocage lors des débats en plénière. Une méthode de travail que remet en cause Al-Bawsala, la jugeant dangereuse pour le processus législatif.

«La commission de consensus est une boite noire au parlement. C’est une sorte de parlement parallèle où se discutent les amendements sans aucun respect de tout principe de transparence et de redevabilité. Il faut soit l’abolir et remettre les débats dans leur cadre naturel en commissions et en plénière, soit la réglementer en publiant des procès-verbaux en bonne et due forme, par exemple. Parfois Al-Bawsala y a accès, c’est au bon vouloir du président de la commission », nous dit Lamine Benghazi. Le chef de projet d’Al-Bawsala ajoute que celle-ci est devenue systématique, car désormais les députés anticiperaient les points de blocage pour tous les projets de loi importants.

Comme chaque année, Al-Bawsala a également fait le point sur le taux de présence des députés. Le taux de participation lors de cette quatrième sessions parlementaire a atteint les 65%, contre 87% lors de la première. Soit une baisse de 22%/. De son côté, l'ARP a pris des mesures pour endiguer ce problème d'absentéisme. l'ARP peut dsormais soustraire une partie des indemnités de ceux considérés comme absents sans justificatif. L'ONG a assuré, lors de la présentation de son rapport, que l'Assemblée a prélevé 4808 millimes à chaque députés. Le prélèvement a concerné 17 députés de juillet 2017 à juillet 2018. Ainsi, les pélèvements ont atteint 81.740 millimes ?!

Le rapport note tout de même quelques améliorations notamment en termes de transparence, comme la publication dans les délais des PV des réunions, l’annonce dans les temps des sessions de travail et l’utilisation de plus en plus fréquente du système du Livestreaming qui permet la retransmission en direct sur internet de certaines réunions.Pour clôturer son rapport, l’ONG a établi plusieurs recommandations. Parmi elles, la mise en place des instances constitutionnelles. Elle suggère des sanctions significatives pour remédier au phénomène d’absentéisme (retrait systématique des salaires ou retrait des députés des commissions).

Al Bawsala préconise également une indépendance financière et administrative de l’ARP. En dépit de son rôle fondamental dans le fonctionnement du pays, le parlement dispose d’un faible budget comparé aux autres présidences. Un budget qui ne répond pas aux challenges et à la place que lui donne la constitution.


Wissal Ayadi

 


 

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