Tunisie/ Cours particuliers : Axes préliminaires d'un projet de loi |
Publié le Mercredi 08 Avril 2015 à 10:42 |
L'initiative législative est souvent le fait des gouvernements qui présentent des projets de loi au débat et à la discussion parlementaires. Cette initiative peut être prise par les représentants du peuple également et dans ce cas, on parle de proposition de loi. Pour ma part, je ne fais partie d'aucun de ces deux corps mais je me permets en tant que "journaliste citoyen" de proposer des idées générales pouvant évoluer pour constituer les contours d’un projet ou d'une proposition de loi réglementant les cours particuliers dans l'enseignement secondaire. Les principaux axes de cette proposition se présentent comme suit : 1- Criminalisation. Dans un système éducatif équilibré et adapté, les cours de soutien relèvent des cas exceptionnels et accidentels. La généralisation ou l'imposition de ces cours n'a donc aucun sens. Tous les cours particuliers "sauvages" c'est à dire non réglementés sont délictuels et donnent lieu à des poursuites administratives et judiciaires. 2- Intégration du processus, c'est à dire institution de cours de soutien ou de rattrapage au sein des collèges et lycées (écoles primaires aussi) selon des modalités à définir par les délégations régionales de l'enseignement et par les directeurs d'établissement. 3- Réglementation et formalisation de l'informel, c'est à dire, conception d'un cahier des charges et/ou d'un texte réglementaire organisant des sociétés de formation et de soutien scolaire avec patente, TVA, assurance RC et tutti quanti. 4- Flexibilisation, c'est à dire offrir la possibilité aux associations de parents d'élèves d'organiser des cours particuliers avec des enseignants à titre individuel ou même des étudiants sous forme de vacations, le tout faisant l'objet de suivi formel, de déclarations fiscales et d'assurance RC. Avec cette loi coercitive et encadrante, les cours particuliers sauvages seront sérieusement limités et/ou mieux maîtrisés. Une part incompressible subsistera, évidemment, c'est inévitable. Sami Boussoffara (Universitaire)
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Commentaires
Ecrit par Montygilikely 17-04-2015 13:45
Avec les "crèches" et "kouttabs" clandestins, c'est des véritables fléaux qu'il faut éradiquer.