Réduction du chômage et développement de l’emploi : La T.V.S. |
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Publié le Lundi 14 Mars 2011 à 11:36 |
 Les caisses des cotisations sociales sont essentiellement financées par les cotisations salariales et patronales prélevées sur les salaires.
Mais ce système n’est pas sans faille : ce type de financement ne fait qu’augmenter le coût de la main d’œuvre sans pour autant augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Par conséquent, il ne fait que ralentir la lutte conte le chômage, l’économie, et surtout suivant l’âge démographique de la population, il peut créer à moyen terme un déséquilibre entre les cotisants et les non-cotisants bénéficiaires de la couverture sociale (trop de retraités et plus assez de cotisants) : ceci conduit à des augmentations sans fin et incontrôlées des charges sociales pour les entreprises.
L’idée directrice, c’est le financement des caisses de couverture sociale (toutes confondues) par la consommation nationale. En effet, l’idée principale est d’instaurer une très légère taxe sociale sur les produits de la consommation nationale (TVS Taxe sur la Valeur Sociale) permettant le financement des caisses de couverture sociale.
Parallèlement ; il doit y avoir une suppression total de toutes les charges sociales se rattachant aux salaires pour les entreprises mais également pour tous les salariés ; et d’autre part, il est nécessaire d’augmenter les salaires pour les salariés (les salaires bruts deviennent nets).
Ce procédé a plusieurs avantages :
1/ Grossissement incontestable du budget de la couverture sociale : puisque les cotisations deviendraient journalières et élargies à tous les consommateurs nationaux tunisiens.
2/ Diminution du coût du travail pour les entreprises et augmentation des salaires donc du pouvoir d’achat. En effet, cette contradiction est la clé de ce procédé : il y aurait une diminution du coût du travail par la gratuité des charges sociales liées aux salaires : ce qui créerait plus de compétitivité à l’échelle nationale et internationale (nous attirerons plus d’investisseurs potentiels). Et il y aurait aussi une augmentation des salaires : qui serait due par l’attribution aux salariés, de la part salariale normalement données aux caisses sociales : les salaires bruts deviendraient nets. Ceci aurait pour conséquence l’augmentation du pouvoir d’achat du Tunisien actif, donc d’une part cela contribuerait à l’augmentation de la consommation nationale, et d’autre part comblerait cette légère augmentation du prix de la consommation (TVS : Taxe sur la Valeur Sociale).
3/ Ce procédé viendrait lutter activement contre le chômage :
Par la diminution du coût du travail : Les entreprises seraient tentées à embaucher plus et investir plus, sans oublier qu’il y aurait une augmentation de la consommation nationale (grâce à l’augmentation des salaires) donc de l(industrie et du commerce.
Par la diminution de l’automatisation des entreprises qui favoriseraient l’emploi : puisque cette TVS s’appliquerait également sur les machines donc augmenterait leur coût de fonctionnement annuel. Tout le monde sait que les entreprises automatisent leurs sites pour réduire les coûts de mains d’œuvre.
Lutte contre le travail clandestin et renforcement des normes d’hygiène et de sécurité donc réduction des statistiques chômage : Le principal défenseur du travail clandestin (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) serait le chef d’entreprise : qui ne paierait plus aucune charge sociale.
Égalité de la répartition de la prise en charge de la couverture : puisque ce sont tous les Tunisiens qui bénéficieront de la couverture sociales, inversement, ce sont tous les tunisiens qui cotiseront à la TVS et non plus seulement que les salariés et les entreprises.
4/ D’autre part, la Tunisie est un pays à forte consommation touristique ce qui augmentera de manière croissante la part de cotisation par la TVS sans redistribution puisque les touristes ne sont pas résidents et donc ne profite pas de la couverture social.
5/ Augmentation du budget social grâce à la TVS : Ce système permettrait de récolter plus d’argent pour financer la couverture sociale tunisienne et créer de nouveaux acquits. - Exemple : un revenu minimum d’insertion pour les personnes sans ressources ce qui deviendrait un principe constitutionnel.
4/ Développement du système par l’UPM : en effet, l’Union Pour la Méditerranée ne fera que renforcer ce système : par l’accroissement des accords de partenariats économiques, et par l’accroissement démographique de la Tunisie d’ici 2020. De plus, il est important de noter que les implantations étrangères Offshores bénéficient déjà indirectement par les exonérations, d’avantages similaires. L’accroissement des transactions internationales exports ne fera qu’augmenter la part de la TVS, notamment par l’externalisation du service et les ouvertures du marché tunisien de 2009.
Pour avoir une idée du budget prévisionnel dans le cadre d’une étude préparatoire ; il suffirait d’évaluer cette TVS sur les montants : du PIB, des transactions internationales, des I.D.E., des flux touristiques, des transactions électroniques, bancaires, de services, etc. Cela nous donnerait dans le cadre d’une étude préparatoire le budget potentiellement cumulable.
Évidemment cette idée doit faire l’objet d’une étude approfondie avec des chiffres exactes, afin de démontrer sa faisabilité et sont efficacité.
La Tunisie d’aujourd'hui est un vrai laboratoire jeune et neuf, où les conditions historiques sont favorables à la création de nouveaux systèmes économiques et sociaux uniques au monde pouvant servir de modèles des pays arabes et peut être même des Pays européens de demain. Si nous remettons des copier-coller de systèmes européens qui ont toujours été défaillants, cela ne sera plus une révolution mais un retour en arrière, et une chute inévitable un jour ou l'autre.
Hichem GOMBRA
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Commentaires
Ecrit par Behloul 17-03-2011 11:04
Voici ma contribution: Réviser l'âge de retraite souvent trop tôt en Tunisie - pour garantir plus de cotisations! Impliquer tous les Tunisiens et Tunisiennes qui vivent à l'étranger! Leur pouvoir d'achat est très souvent dix fois plus haut que celui d'un salarié en Tunisie - à eux p.ex. de côtiser obligatoirement et avec une somme plus haute! Je pense que ce serait aussi une occasion de les rendre responsable pour leur pays d'origine et de leur offrir la participation.
Ecrit par Tunisien de France 15-03-2011 08:43
Ecrit par Hichem GOMBRA 15-03-2011 00:24
Ecrit par Juste 14-03-2011 23:05
Si la TVS n'est pas récupérable par les entreprises comme la TVA, il n'y aura pas de baisse des charges pour les entreprises et donc les salaires ne pourraient être augmentés.
Une simulation a été faite par le ministère des finances Tunisien l'an dernier pour la mise en oeuvre de la TVS en Tunisie.
Selon cette simulation, l'imposition, s'appliquera seulement aux produits soumis à la TVA et la TVS serait récupérable, dans ces conditions, il aurait suffit de quelques points de TVA supplémentaires pour remplacer les charges sociales... j'ai oublié le niveau de ce taux supplémentaires pour le partager avec vous.
Ecrit par HICHEM GOMBRA 14-03-2011 18:29