Le passage à une autorité légitime en Tunisie |
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Publié le Dimanche 27 Février 2011 à 19:20 |
.jpg) La Tunisie est à une phase cruciale de son histoire : après le départ de Ben Ali et le commencement de la période de transition, se pose avec de plus en plus d'acuité la question du rétablissement d'une autorité légitime issue d'élections au suffrage universel. C'est un choix fondamental qui va engager notre pays sur plusieurs décennies et, de ce fait, il concerne tous les Tunisiens sans exception et doit être murement réfléchi. Peu importe les propositions de la commission des réformes politiques qui réunit des experts chargés d’une mission confiée par le gouvernement transitoire. De part son importance, ce débat doit être mené à l’échelle nationale ; les experts de tous bords doivent aborder publiquement toutes les questions des choix politiques fondamentaux qui vont conditionner la société tunisienne de demain et particulièrement la question de l’établissement d’une autorité légitime dans la légalité.
Parmi les principales revendications politiques issues de la révolution, figure le projet de l’établissement d’un régime parlementaire avec la volonté de rompre avec la tradition traumatisante d’un président s’accaparant tous les pouvoirs. Même si cette demande est légitime, elle doit faire l’objet d’un débat puis d’un vote dans le cadre d’une assemblée constituante élue au suffrage universel.
Malheureusement, dans le foisonnement médiatique actuel, je trouve que cette question est abordée un peu dans tous les sens et n’occupe pas la place qu’elle mérite. L’option d’une prochaine élection présidentielle sans passer par une assemblée constituante préalable est souvent proposée ; mais, a mon humble avis, elle n’est pas recommandable et ce pour plusieurs raisons :
1- le prochain président élu serait investi dans la constitution de 1959 taillée sur mesure pour Bourguiba puis pour son successeur et qui est devenue caduque et non conforme aux aspirations populaires.
2° rien dans cette constitution ne pousse à un quelconque changement une fois que le nouveau président prendra ses fonctions.
3° ni les propositions de la commission des réformes politiques, ni les promesses électorales ne peuvent constituer une garantie pour un changement de constitution.
4° le nouveau président constituera, juste après cette première élection, la seule autorité légitime et légale ; et il n’est pas difficile d’imaginer une dérive autoritaire en l’absence de contre-pouvoir garanti par une nouvelle constitution non encore établie.
5°Les changements constitutionnels risquent d’être dilués dans un vaste programme présidentiel alors qu’ils sont les plus importants fondements du changement.
Sans être expert en droit constitutionnel, ma petite contribution au débat est de dire que le bon sens préconise l’élection dans les plus brefs délais d’une assemblée constituante et l’établissement d’une nouvelle constitution qui définira les prochaines étapes de la vie politique et principalement la mise en place d’un éventuel régime parlementaire, lequel fera bien sur l’impasse sur une élection présidentielle. Si le choix de cette assemblée sera celui d’un régime présidentiel, force au peuple sera de s’y plier.
Rached Ben Hamed Triki
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