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Mercredi 23 Mai 2012         

De la légitimité de la haute instance de la transition démocratique

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Publié le Mercredi 04 Mai 2011 à 16:55
Iadh Ben Achour. La réunion de l’Instance supérieure de réalisation des objectifs de la révolution a été très animée et a vu les voix de l’extrémisme et du jusqu’auboutisme résonner très haut et imposer le refus à la décision, pourtant à la limite de la légalité du gouvernement qui a proposé d’interdire à tous ceux qui ont assumé des responsabilités à l’ex-RCd et au cabinet de Ben Ali pendant les 10 dernières années de se présenter aux prochaines élections. Une vraie gifle assénée au premier ministre qui a pourtant approuvé lui-même sa composition et agrée le choix des membres et qui aurait comme disait Bourguiba « nourri un serpent ». Ceci qui pose le problème de la compétence de cette instance à légiférer et à se proclamer comité de contrôle de l’action gouvernementale, ce qui nous amène à rappeler le processus de constitution de cette instance qui a été vicié dès le début.

Le processus de constitution :

C’est en fait, le président déchu qui a ordonné la constitution, entre autres, d’un comité de réflexion sur la réforme politique. Celui-ci devrait être constitué d’un certain nombre d’experts, mystérieusement choisis surtout parmi les juristes et devait soumettre des propositions dont on n’avait pas alors déterminé l’acheminement : organiser une Conférence nationale avec la représentation de tous les partis et les organisations concernées, ou organiser un référendum national pour permettre au peuple d’exprimer sa volonté souveraine.

Entre-temps, des partis essentiellement d’extrême gauche très dynamiques et ayant bien saisi le sentiment de frustration des Tunisiens de voir les anciens membres du gouvernement de Ben Ali revenir aux commandes ont constitué un peu partout des commissions de protection de la révolution. Ils ont été rejoints par de nombreuses organisations voulant jouer un rôle dans l’après Ben Ali. L’UGTT qui avait réussi à tirer les dividendes de la participation de ses structures locales à la révolution tenait à se présenter en leader incontesté du mouvement révolutionnaire d’autant plus que le départ prochain forcé de plusieurs de ses responsables qui n’ont plus le droit de faire partie du Comité exécutif de la centrale syndicale les a amenés à chercher une alternative politique. Les Femmes démocrates et leurs alliés laïcs qui craignaient un raz de marée intégriste qui risquait de faire perdre à la femme plusieurs acquis, considéraient que c’est le moment d’imposer une législation plus égalitaire et moins rattachée à la religion. La LTDH, l’Association des Juges voulaient prendre une part active à la politique et certains partis qui craignaient d’être marginalisés ont vu dans l’opposition aux gouvernements de Mohamed Ghannouchi, une occasion pour discréditer deux partis (adversaires) Ettajdid et le PDP qui avaient beaucoup plus de crédits qu’eux et qui ont commis la faute impardonnable de parler le langage de la raison et de la modération pendant une révolution. C’est le choix d’Ennahdha et du FDTL.

Ce comité avait à la fois constitué une instance nationale et des comités régionaux dans la plupart des quartiers et qui entre-temps ont pris le pouvoir local à travers l’occupation des municipalités.
Les sit-in d’El Kasba , et les évènements qui les ont suivis ont amené les résultats que tout le monde sait mais surtout la négociation du nouveau gouvernement avec ce Comité et la tentative de l’élargir à d’autres sensibilités sans remettre en cause sa coloration à majorité gauche et laïcs et à le doter du pouvoir de décision en matière de choix du mode de scrutin et du système électoral lesquels doivent être soumis en dernière instance au Président provisoire pour leur officialisation.

Le Comité est devenu l’Instance supérieure de réalisation des objectifs de la révolution (ISROR)
Une composition en deux temps :
Le désir de tout le monde d’y participer et de certaines parties, essentiellement les Femmes démocrates et l’UGTT d’y être majoritaires a amené à réviser deux fois la composition de l’ISROR pour arriver à la composition suivante :

• Représentation de 13 partis (12 seulement ont accepté) : car Ben Achour le président de l’Instance ne voulait pas d’un nombre trop élevé de membres pour faciliter la prise de décision :
- 5 partis d’extrême gauche parmi les promoteurs des Comités : PTPD de Abderrazak Hammami, MPD de Chokri Belaïd, PSG de Mohamed Kilani, PTV de Abdelkader Zitouni, alors que le POCT de Hamma Hammami a refusé de faire partie d’une instance qui n’aurait pas de contrôle sur l’action gouvernementale.
- 3 partis de Centre-gauche laïc : le CPR de Moncef Marzouki, Ettajdid de Ahmed Brahim, le PRD de Mohmed Qoumani
- 3 partis centristes et socio-démocrates : le PDP de Maya Jeribi, le FDTL de Ben Jaafar et le MDS (comité de Ahmed Khaskhoussi, opposé à l’ancien comité inféodé au RCD)
- 1 parti Baâth laïc de Souabni
- 1 parti islamiste : Ennahdha.
Ce choix sélectif a donc favorisé l’extrême gauche et les laïcs dont le projet sociétal converge en leur accordant plus de 70% des places accordées aux partis et ignoré de nombreuses autres sensibilités telles que les partis nationalistes, socialistes et centristes dont certains ont subi l’oppression pendant le règne de Ben Ali tels que le MUP de Ahmed Ben Salah ou le MPUP de Béchir Essid et Khaled Krichi. De plus le PRD qui était alors non-reconnu, son autorisation n’ayant été octroyée que le 21 avril 2011, a été coopté alors que des partis reconnus depuis début mars tels que le PSC de Ammar Slama, le MRJS de Mustpha Badri etc. ont été ignorés ; ce qui n’a pas manqué d’alimenter la controverse.

Représentation des organisations : 33 membres désignés représentant :
- L’UGTT : 5 dont 4 membres du BE (Abid Briki, Yaâcoubi, Bouzriba et Abbassi)
- L’Ordre des avocats : 4
- Les associations d’émigrés : 5
- La LTDH : 2
- L’UGET : 2
- Les associations féminines : 2
- Les organisations professionnelles : 8
- Divers : 5
Grâce au tissu associatif, certains courants ont renforcé leur présence (3 Ennahdha, 2 PSG, 2 Ettajdid, etc.)
Les personnalités nationales :
C’est là la source principale des controverses dans la mesure où 72 personnalités ont été cooptées sans aucune légitimité si ce n’est une certaine notoriété dans leurs domaines respectifs. Pourquoi Jalila Baccar et Ouled Ahmed pour la culture plutôt que Lamine Nahdi ou Adam Fethi ? Pourquoi Abdeljelil Bouraoui et Abdessattar Ben Moussa comme anciens bâtonniers plutôt que Mansour Cheffi et Béchir Essid (2 mandats) ?
Bref, il semble que c’était là le principal enjeu favorisant certains courants par rapport à d’autres. Il est difficile même pour les observateurs attentifs de la vie sociale et politique de connaître la totalité des personnalités dites nationales, mais on peut dresser une répartition proche de celle-ci :
- Figures du féminisme et femmes démocrates : 11
- Syndicalistes : 5
- Universitaires 13 : dont 6 historiens, 2 philosophes, 2 spécialistes en sciences islamiques, 1’économiste, 2 sociologues
- Journalistes : 4
- Avocats : 10
- Juristes et militants des droits de l’homme : 14
- Divers : 15

Cependant les artisans de cette instance semblent être des partisans de Pareto avec sa fameuse loi 20-80. Ils ont ainsi accordé près de 80% des sièges à un courant laïco-gauchiste qui représente peut-être près de 20% de l’opinion publique et 20% de sièges aux courants centristes et de droite qui représentent probablement près de 80%.
Il en a découlé une instance déséquilibrée qui peut émettre des propositions favorisant un projet sociétal et des instruments pour y parvenir sans disposer de la légitimité ni de la représentativité d’ un peuple qui ne l’a pas choisie et qui ne lui reconnaît aucune crédibilité compte tenu des calculs politiques et du coup de force qui ont accompagné sa création.
Le holdup de cette instance sur la légitimité et la souveraineté populaire risque de coûter cher au pays. Certains y compris au sein de l’ISROR évoquent le risque d’« Irakisation » du pays en dressant un parallèle entre la chasse aux Baâthistes et celle des RCDéistes que seul le peuple est en mesure de juger.

A mon avis, le Premier Ministre n’a pas le droit de se plier devant ce coup d’Etat déguisé et doit :
- Soit soumettre les articles objet de litiges : l’interdiction d’exercice d’activité politique aux ex-RCd, la parité et le mode d’attribution des sièges, à un référendum national.

- Soit revoir la composition de cette instance en y intégrant des représentants de tous les partis reconnus, toutes les ONG ayant remplacé leurs anciens comités telles que l’UTAP, l’association des mères, l’UNFT, l’ODC, etc.  garantir une représentativité fidèle de la population. Concernant les soi-disant compétences nationales, leur présence s’est avérée orientée vers le soutien de certains projets partisans et il serait utile de ne plus les associer.
Mohamed Arfaoui

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Commentaires 

 
0 #7 On n'est pas sorti de l'auberge
Ecrit par Ben Arfa     08-05-2011 13:11
Avez-vous vous entendu les déclarations du reprsentént de l'Union européenne contre lesquelles s'élève Ben Achour et qui prétendent que l'UE a accompagné l'élaboration du document et a aidé à la concevoir. Moi je le crois lui plutôt que ce Ben Achour.
D'autre part Abdelwahab Héni a annoncé que selon des informations sûres un Comité américain d'organisation des élections réside depui quelques semaines en Tunisie et agit comme "éminence grise" de l'ISROR.
 
 
0 #6 hautes instances
Ecrit par Jugurtha 2011     07-05-2011 11:24
ces Ces instances n’ont aucune légitimité et toutes les décisions qui découlent de leur travail doivent être revues par la constituante après le 24 juillet.
 
 
0 #5 ET LA REVOLUTION DANS TOUT çA
Ecrit par Dr DJERIDI M.     07-05-2011 08:32
COMME VOUS LE VOYEZ CE FAUX COMITE N'A AUCUNE LEGITIMITE CAR ON OUBLIE QU'IL Y A EU REVOLUTION ET LES REVOLUTIONNAIRES ON LES A OCCULTES POUR DES OPPORTUNISTES.
 
 
0 #4 RE: De la légitimité de la haute instance de la transition démocratique
Ecrit par Tunisien Libre     05-05-2011 22:44
Si une instance de 160 personnes qui représentent tous les partis historiques qui ont milité contre Ben Ali, les organisations professionnelles, les associations indépendantes de la société civile, les régions n'est pas légitime alors quoi dire d'un gouvernement de transition non élu à la charge des anciens du régime déchu?
 
 
0 #3 Dehors on ferme
Ecrit par KHAMMOUS     04-05-2011 23:45
Ce qu'il convient de dire à cette commission et à tous ces membres, président compris:
Mesdames et Messieurs :
°°AU NOM DE LA REPUBLIQUE .MERCI.
VOUS POUVEZ DISPOSER°°
Quant à la conspiration elle n'est pas seulement politique elle est aussi sociale A cet égard je m'interroge encore sur ce qui a été convenu entre ZABA ET JRAD le 13/1 .DIEU seul le sait et peutêtre un jour les enquêtes qui ne tarderont pas à élucider les acteurs qui ont mis à genoux l'économie et pris en otage tout le peuple depuis quatre mois .
Des voix commencent déjà à s'élever pour exiger :
1/ L'égalité de traitement en matière de poursuite dans le domaine de la corruption vis à vis de tout le monde sans exception.
2/ La nécessité de faire des audits financiers des partis politiques avec obligation d'obtenir leur quittus avant d'être autorisés à se présenter aux élections ...
3/ La nécessité d'exiger des composantes de la société civile( syndicats conseils de l'ordre, associations etc...) d'organiser, avant les élections,leurs congrès, assemblées pour élire leurs dirigeants.
Ceux actuellement en fonction ont été pour la plupart élues du temps de l'ancien régime.Sans commentaire.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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