Tunisie : l’instance vérité et dignité planchera sur les abus du passé |
| Publié le Samedi 03 Novembre 2012 à 11:44 |
%20(2)(1).jpg "Samir Dilou remettant le projet de loi à Hamadi Jebali (Photo MDHJT)") Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle définit cinq étapes du processus de la justice transitionnelle : la révélation de la vérité ; la préservation de la mémoire ; la réparation et la réhabilitation ; le questionnement, le jugement et la réforme des institutions et en dernier lieu la réconciliation, rapporte Assabah, dans son édition de ce samedi. Le projet de loi prévoit la création d’une instance, baptisée instance de la vérité et de la dignité, dont les travaux vont couvrir la période s’étalant du 1er juin 1955 jusqu’à sa création. Son action a été limitée à une durée de quatre ans, à même d’être prorogée d’une année. Wahid Ferchichi, membre de la commission technique chargée de la supervision du dialogue national de la justice transitionnelle, a déclaré au sujet des indemnisations qu’un article du projet de loi stipule que l’Etat et la communauté nationale accordent un intérêt immédiat, et une indemnisation provisoire aux victimes qui en ont besoin notamment, les personnes âgées, les femmes, les enfants, les handicapés, les catégories à besoins spécifiques, les malades, les catégories vulnérables, sans attendre la publication de l’arrêté et des dispositions relatives à l’indemnisation. Il a ajouté que "rien n’empêche le gouvernement de verser des indemnisations urgentes à ceux dont les droits ont été transgressés, à condition qu’il s’en tienne au principe de la nécessité et du besoin. Ce principe ne peut logiquement s’étendre à des milliers de personnes. La question sera du ressort de l’instance sitôt opérationnelle. C’est elle qui décidera des critères, des conditions et des mécanismes de versement des indemnisations". Le projet de loi prévoit pour ce qui est du questionnement et du jugement que le recours contre les violations relatives aux affaires de torture, de traitement humiliant et attentatoire à la dignité, d’assassinat, de viol, d’exécution arbitraire, sont imprescriptibles, annulant ainsi le paragraphe 4 de l’article 5 du décret-loi n’o 106 du 22 octobre 2011, amendant et complétant le code des procédures pénales. Ce faisant, la commission technique chargée de la supervision du dialogue nationale de la justice transitionnelle, conduite par Samir Dilou, ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, a remis vendredi une copie de ce projet de loi au chef du gouvernement, Hamadi Jebali. |
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Ecrit par Royaliste 03-11-2012 14:59