Tunisie, les onze recommandations du REMDH à la Constituante |
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Publié le Lundi 02 Janvier 2012 à 10:00 |
%20(2).jpg) Le réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme appelle la constituante à assurer le respect des droits de la femme par la ratification de toutes les conventions internationales et leurs protocoles et en mettant en conformité le droit interne à ces conventions.
Le réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) suit avec attention et enthousiasme la révolution du peuple tunisien. Celle-ci a ouvert un printemps arabe dans toute la région, et a inscrit le débat sur la démocratie et les droits de l’homme à l’ordre du jour des programmes gouvernementaux.
Il se félicite que les élections qui ont eu lieu aient été loyales, transparentes et conformes aux principes et aux pratiques d’une démocratie retrouvée,
Le REMDH constate que les réformes déjà entreprises, tout en ayant permis le début d’un processus de transition, n’ont pas abouti à rétablir un véritable état de droit en mesure de répondre aux aspirations de la plus grande partie du peuple tunisien, notamment des femmes et des jeunes.
Il observe que la situation économique et sociale des couches les plus démunies de la population tunisienne n’a pas changé, surtout dans les régions intérieures marginalisées, toujours caractérisées par les taux de chômage de plus en plus élevés, et où les politiques économiques maintiennent une grande partie de la population locale dans une situation insupportable.
Le REMDH salue l’effort magnifique du peuple tunisien et de ses organisations pour accueillir les centaines de milliers de réfugiés venant de Libye alors qu’en même temps l’Europe refusait et refuse encore de recevoir dans la dignité quelques dizaines de milliers de migrants tunisiens.
Il rappelle que pèse sur l’Union Européenne la responsabilité d’apporter à la Tunisie l’aide économique nécessaire pour que les espoirs de la révolution ne soient pas déçus.
Venant d’ouvrir une mission à Tunis pour accompagner ses membres et la société civile tunisienne, le REMDH demande à l’Assemblé Constituante d’instaurer un dialogue permanent avec celle-ci et de respecter les principes suivants :
1- Créer les instruments nécessaires à une justice transitionnelle qui s’inspirent des autres expériences internationales afin de combattre l’impunité, de réparer les préjudices moraux et matériels des victimes afin de rétablir les ressorts d’une société réellement démocratique.
2- Abolir la peine de mort.
3- Assurer dans le futur ordre constitutionnel la prééminence des traités internationaux sur la loi interne dès leur ratification par le Parlement.
4- Assurer le respect des droits de la femme par la ratification de toutes les conventions internationales et leurs protocoles et en mettant en conformité le droit interne à ces conventions.
5- Ratifier la totalité des conventions en vigueur en matière de libertés civiles et politiques et de droits économiques, sociaux et culturels et modifier le droit interne en conséquence.
6- Inscrire dans la constitution le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, y compris du Parquet, et définir les règles qui permettent de garantir cette indépendance ainsi que le libre exercice des droits de la défense.
7- Conférer à la liberté absolue de conscience une valeur constitutionnelle et respecter scrupuleusement en particulier la liberté d’association et la liberté d’expression.
8- Définir les modalités effectives par lesquelles la responsabilité des agents de l’Etat peut être poursuivie devant les juridictions de droit commun.
9- Adopter un cadre général qui permette de respecter les droits économiques, sociaux et culturels tels que définis par les conventions internationales et instaurer un système de développement équitable entre les régions.
10- Intégrer les droits de l’homme dans tous les niveaux de l’enseignement : primaire, secondaire et universitaire en coopérant étroitement avec la société civile.
11- Instaurer un statut juridique des refugiés qui soit conforme aux conventions internationales dans ce domaine. Cesser de criminaliser les migrants et renégocier les accords passés avec les pays membres de l’U.E. à ce sujet.
Communiqué
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