Tunisie: Le tribunal administratif suspend les indemnités des députés |
| Publié le Samedi 20 Octobre 2012 à 09:58 |
.jpg "Le versement des émoluments des constituants suspendu.") Le tribunal administratif a ordonné de suspendre les indemnitées versées aux députés, suite à une plainte déposée par Mohamed Neji Baccouche.Le professeur de Droit Mohamed Neji Baccouche a saisi le tribunal administratif au sujet des augmentations des primes des députés décidées en juillet dernier par le président de l’Assemblée constituante. Le tribunal a ordonné suite à cette plainte de suspendre les émoluments des députés, en attendant le verdict final. Dans une déclaration accordée à la radio Shems Fm, le plaignant a expliqué que ces augmentations enfreignent les lois en vigueur, et que la situation économique actuelle du pays ne permettait pas de telles dépenses. Pour rappel, quatre arrêtés du président de l’assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, datant du 21 juillet 2012 et publiés dans l'édition du Journal officiel du 3 août, fixent les émoluments octroyés aux députés comme suit : La première vice-présidente de l’assemblée représentant une circonscription électorale à l’étranger, en l’occurrence, Mehrezia Lâabidi, perçoit une indemnité de 7.464, 600 dt brut par mois, et une deuxième indemnité au titre des frais des missions parlementaires de 3.326,400 dt brut par mois. Le tout est converti en devise. La vice-présidente bénéficie d’une voiture de fonction et de 200 litres de carburants par mois Le deuxième vice-président de l’assemblée pour une circonscription électorale de Tunisie, en l’occurrence Larbi Ben Salah Abid, perçoit une indemnité mensuelle brute de 3.770,000 dt et une deuxième indemnité mensuelle brute au titre des frais des missions parlementaires de 1.680,000 dt. Il bénéficie d’une voiture de fonction et de 200 litres de carburant/mois. Les émoluments des membres de l’assemblée pour les circonscriptions étrangères se présentent comme suit : une indemnité mensuelle brute de 6.385,500 dt, et une indemnité au titre des frais parlementaires de 3.326,400 dt brut/mois, le tout est converti en devise. Les membres de l’assemblée nationale constituante pour les circonscriptions intérieures perçoivent, quant à euxـ, une indemnité brute mensuelle de 3.225,000 dt/mois, et une indemnité au titre des frais des missions parlementaires de 1.680,000 brut/mois Ces arrêtés ont un effet rétroactif, et leur application prend effet à compter de novembre 2011. |