Majoration des tarifs de droit de timbre sur les cartes de recharge TT |
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Publié le Vendredi 25 Mai 2012 à 09:09 |
 Conformément à l’article 48 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012, les nouveaux tarifs de droit de timbre sur les cartes de recharge et les opérations de recharge du téléphone se présentent comme suit :
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Nature des actes
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Montant du droit de timbre en dinars
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Les cartes de recharge du téléphone dont le montant n’excède pas 5 dinars
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0,080 sur chaque dinar
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Les cartes de recharge du téléphone dont le montant excède 5 dinars
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0,400 sur chaque 5 dinars ou fraction de 5 dinars du montant de la carte
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Les opérations de recharge du téléphone non matérialisées par une carte quelque soit le mode de recharge.
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0,400 sur chaque 5 dinars du chiffre d’affaires
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Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir de ce vendredi 25 mai 2012.
Communiqué
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Commentaires
Ecrit par SDF 25-05-2012 20:57
Combien de fois avez-vous eu besoin d'une carte téléphonique, sans trouver de monnaie?
Franchement, au ministère des finances, il ferait bien de réfléchir un peu et de trouver une façon de l'intégrer directement dans le prix même de la carte, plutôt qu'en plus!
Ecrit par Royaliste 25-05-2012 17:10
c'est bien
Ecrit par lecteur 25-05-2012 17:09
comme ci la taxe farfelue de 0,300 /5D ne suffisait pas