Loi anti tabac, davantage de restrictions |
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Publié le Mercredi 10 Mars 2010 à 10:43 |
 Le Temps- Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le décret du 14 septembre 2009 est venue renforcer l'interdiction de fumer dans les endroits publics en citant nommément certains endroits déterminés qui étaient jusque-là et en vertu de l'ancien décret(16 nov.1998) non concernés et où on pouvait fumer sans restriction aucune.
Il s'agit désormais des cafés ainsi que des restaurants et endroits similaires.
En effet, il est stipulé dans les articles 5 bis du nouveau décret et suivants : que concernant les petites buvettes dont la superficie ne dépasse pas les 50 m2, seulement 15 m2 doivent être réservés aux fumeurs. Pour celles qui dépassent les 50 m2, c'est la moitié qui sera consacrée aux fumeurs.
Les cafés ou restaurants où des espaces non-fumeurs sont réservés, doivent être également équipés d'aspirateurs destinés à dégager la fumée à l'extérieur du local concerné.
Les indications de ces endroits réservés aux non-fumeurs doivent être bien visibles, aux clients, afin qu'il n'y ait pas d'équivoque.
Evidemment, les contrevenants à ce décret qui entrera en application au cours de ce mois ( étant promulgué le 18 septembre et qu'il entrera en application après 6 mois) seront sanctionnés par des amendes .
Qui peut constater l'infraction ?
C'est le contrôleur de la santé publique ou l'agent de contrôle municipal ou l'agent de police, qui peuvent le faire chacun dans le cadre de la compétence qui lui est conférée de part ses fonctions.
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Commentaires
Ecrit par el manchou 15-03-2010 23:24
Il faudrait au contraire encourager le tabagisme !
Ecrit par Mahdi 10-03-2010 19:10
au niveau de l'application.....Inchallah un jour
Ecrit par Zeus 10-03-2010 13:30