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Mardi 22 Mai 2012         

13 février, verdict du procès de l'ERTT pour l'emploi du terme "provisoire"

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Publié le Mardi 07 Février 2012 à 10:26
Assabah- Selon le tribunal de première instance de Tunis, le jugement au sujet de l’affaire de l'Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne sera prononcé le 13 février courant.  Il est à rappeler qu’un avocat avait porté plainte contre l’établissement pour avoir qualifié le président et le gouvernement actuels de « provisoires ». 
 
Il considère que cette appellation n’a aucun aspect légal et que le terme «provisoire » concernait la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics. D’après lui l’emploi du terme «  provisoire », par les médias, porte atteinte à la paix sociale. Il s’appuie dans sa plainte sur la loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics et qui ne stipule pas l’emploi du terme « provisoire » dans le cas de l’élection d’un président de la république de manière légitime. 
 
 

Commentaires 

 
+2 #9 RE: 13 février, verdict du procès de l'ERTT pour l'emploi du terme
Ecrit par eshmoun     08-02-2012 13:00
Qelle importance qu'on le répète ou non! Par les temps qui courent il y a d'autres priorités !...en matière de justice comme dans les autres secteurs . Pardonnez moi MAÎTRE mais cela s'appelle " (...)les mouches "
 
 
-2 #8 Vos préféences Monsieur le président provisoire
Ecrit par khammous     08-02-2012 00:12
Au président provisoire je proposerai le qualificatif de
°°Président a-constitutionnel°° ARRAIS ALLA DOUSTOURI °° Il n'a qu'à nous dire ce qu'il préfère...
 
 
+2 #7 Rien que provisoire
Ecrit par alfalfa     07-02-2012 23:41
Tu ne seras rien d'autre que provisoire, faut s'y habituer pour les qulques mois qui te restent ya Marzougui provisoire.
 
 
0 #6 Si j'avais une constitution
Ecrit par khammous     07-02-2012 23:38
Si le président avait été élu conformément à une constitution en vigueur on n'aurait pas utilisé cet adjectif puisque la durée est fixée par la constitution . Pareil si on avait précisé la durée dans le texte sur l'organisation provisoire des pouvoirs. Mais dans le cas d'espèce nous , peuple Tunisien y compris nos juges,entrainés par les idéaux révolutionnaires nous avions fait confiance à nos politiques et nous les avions élus sans durée déterminée..Les voilà qui veulent se retournent contre nous . La justice et les hommes d'honneur qu'elle contient ne manqueront pas de nous protéger ...
 
 
+2 #5 President prvisoire
Ecrit par Amonna     07-02-2012 19:25
personne ne conteste que ce président est provisoire comme ceux qui lui succèderont parce que la présidence à vie est bannie en Tunisie démocratique.
mais repeter ce terme à longueur de journée et jusqu'à 20 fois lors des informations de 20 heures devient lassant et dénote d'une mauvaise foi comme si ce président n'était pas légitime.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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