13 février, verdict du procès de l'ERTT pour l'emploi du terme "provisoire" |
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Publié le Mardi 07 Février 2012 à 10:26 |
Assabah- Selon le tribunal de première instance de Tunis, le jugement au sujet de l’affaire de l'Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne sera prononcé le 13 février courant. Il est à rappeler qu’un avocat avait porté plainte contre l’établissement pour avoir qualifié le président et le gouvernement actuels de « provisoires ».
Il considère que cette appellation n’a aucun aspect légal et que le terme «provisoire » concernait la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics. D’après lui l’emploi du terme « provisoire », par les médias, porte atteinte à la paix sociale. Il s’appuie dans sa plainte sur la loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics et qui ne stipule pas l’emploi du terme « provisoire » dans le cas de l’élection d’un président de la république de manière légitime.
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Commentaires
Ecrit par eshmoun 08-02-2012 13:00
Ecrit par khammous 08-02-2012 00:12
°°Président a-constitutionnel°° ARRAIS ALLA DOUSTOURI °° Il n'a qu'à nous dire ce qu'il préfère...
Ecrit par alfalfa 07-02-2012 23:41
Ecrit par khammous 07-02-2012 23:38
Ecrit par Amonna 07-02-2012 19:25
mais repeter ce terme à longueur de journée et jusqu'à 20 fois lors des informations de 20 heures devient lassant et dénote d'une mauvaise foi comme si ce président n'était pas légitime.