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Jeudi 15 Novembre 2018         

Trump annonce un décret mettant fin au droit du sol

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Publié le Mardi 30 Octobre 2018 à 15:58
AFP - A une semaine d'élections législatives cruciales pour la suite de son mandat, le président des Etats-Unis Donald Trump a annoncé vouloir mettre fin, par décret, au droit du sol qui stipule que tout enfant né sur le territoire américain a la nationalité américaine.

Cette proposition, formulée au lendemain de l'annonce de l'envoi de plus de 5.000 militaires à la frontière mexicaine, s'inscrit dans une série de déclarations du magnat de l'immobilier visant à placer, comme en 2016, l'immigration au cœur du débat politique. Dans un tweet, il a agité cette semaine le spectre d'une "invasion" de migrants.

Dans un entretien à Axios publié mardi, il assure envisager de signer un décret pour que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne bénéficient plus de la nationalité américaine.

La remise en cause, par décret présidentiel, de ce principe inscrit dans le 14ème amendement de la Constitution, devrait cependant se heurter à des obstacles juridiques majeurs, nombre d'experts estimant que le président ne peut prendre une telle décision.

"Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis... avec tous les avantages", affirme Donald Trump dans cet entretien télévisé. "C'est ridicule, c'est ridicule, il faut que cela cesse".

Dans les faits, le Canada accorde également la nationalité à une personne née sur son sol, même si ses parents sont en situation irrégulière.

"On m'avait toujours dit que vous aviez besoin d'un amendement constitutionnel. Vous savez quoi ? Ce n'est pas le cas", avance le président américain au cours de l'entretien.

"C'est en cours. Cela va se faire, avec un décret", ajoute-t-il, sans cependant donner la moindre indication de calendrier, ni de précisions sur l'état d'avancement de ce projet.

Pour Laurence Tribe, professeur de droit constitutionnel à l'université de Harvard, ce projet de décret est tout simplement une aberration. "Si le droit du sol garanti par le 14ème amendement pouvait être effacé d'un trait de plume par Trump, alors la Constitution dans son ensemble pourrait être effacée de la même manière", a-t-il tweeté.

A plusieurs reprises, des élus républicains ont tenté, sans succès, d'exclure l'attribution de la nationalité américaine aux bébés nés de parents résidant illégalement dans le pays.

Et le débat refait régulièrement surface sur l'aile droite du "Grand Old Party".

"La notion selon laquelle le simple fait d'être né dans les limites géographiques des Etats-Unis confère automatiquement la nationalité américaine est une absurdité, que ce soit d'un point de vue constitutionnel, historique, philosophique ou pratique", écrivait en juillet dans la Washington Post Michael Anton, ancien conseiller de Donald Trump à la Maison Blanche.

Multipliant les déclarations sur le thème de l'immigration, Donald Trump a affirmé lundi soir sur Fox News vouloir construire "des villes de tentes" à la frontière avec le Mexique. Les migrants "devront attendre, et s'ils n'obtiennent pas l'asile, ils s'en vont", a-t-il lancé.

L'ACLU, puissante organisation de défense des libertés civiques, a par ailleurs dénoncé l'envoi de troupes à la frontière, dénonçant la volonté de M. Trump de "forcer l'armée à promouvoir son programme anti-immigration et de division".

Les Américains sont appelés aux urnes dans une semaine pour la première fois depuis l'élection de Donald Trump à la Maison Blanche le 6 novembre 2016. En jeu: tous les sièges de la Chambre des représentants, un tiers de ceux du Sénat, ainsi que les postes de gouverneurs dans une trentaine d'Etats.

Les républicains, aujourd'hui aux commandes du Congrès, jouent gros. Si un basculement du Sénat semble a priori peu probable, les sondages dessinent une victoire des démocrates à la Chambre des représentants.

 

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