Procès des mariages blancs franco-tunisiens |
| Publié le Vendredi 12 Décembre 2008 à 18:49 |
.jpg) AP - Au procès des mariages blancs franco-tunisiens, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a suivi la plupart des réquisitions du parquet en prononçant vendredi après-midi sept peines de prison ferme, six relaxes, dix relaxes partielles et de nombreux sursis. Quatre-vingt-dix-sept prévenus comparaissaient depuis le 17 novembre.Les peines les plus lourdes concernent les organisateurs masculins de mariages. Elles vont jusqu'à un an ferme et 10.000 euros d'amende. Deux organisatrices de mariages ont écopé, elles, de deux ans de prison dont 20 mois avec sursis et de 15 mois de prison dont 12 avec sursis. Les époux et épouses ont été condamnés quant à eux pour la plupart à six mois avec sursis. Certains couples ont été relaxés.Aucune des interdictions de séjour requises par le parquet n'a été prononcée. |