L’ONU propose un projet de constitution pour la Syrie

Publié le Jeudi 18 Mai 2017 à 09:51
AFP - Le médiateur de l'ONU a soumis aux représentants du gouvernement syrien et de l'opposition une proposition destinée à préparer une nouvelle Constitution, l'un des sujets majeurs à l'ordre du jour des pourparlers de paix qui ont repris mardi à Genève.

La délégation du régime, conduite par l'ambassadeur syrien aux Nations unies Bachar al-Jaafari, et la délégation du Haut comité des négociations (HCN), qui rassemble les principaux groupes d'opposition, ont repris leurs discussions mercredi avec l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura.

Outre les Syriens, le diplomate italo-suédois a également rencontré Henry Ensher, ambassadeur
américain auprès des organisations internationales, et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Guennadi Gatilov, qu'il avait déjà vu la veille.

Deux sources de l'opposition ont déclaré à l'AFP que le médiateur avait présenté mardi soir au HCN un document proposant la formation d'une équipe d'activistes de la société civile et de technocrates chargés de préparer le terrain à une future Constitution.

Cette équipe "consultative" pourrait se mettre au travail immédiatement pour élaborer "un projet constitutionnel selon des options spécifiques", indique ce document, dont l'AFP a pu obtenir une copie. Cela permettrait d'"éviter un vide constitutionnel ou juridique pendant le processus de transition politique qui est en cours de négociation".

La future Constitution est l'un des quatre sujets mis à l'ordre du jour des discussions par le médiateur, avec la lutte contre le terrorisme, la gouvernance (terme flou pour évoquer une transition politique) et l'organisation d'élections.

Mais l'un des représentants du HCN, Munzer Makhos, a confié à l'AFP que l'opposition avait "beaucoup de réserves" à l'égard de cette proposition.

"Ce document a été une surprise. On ne s'y attendait pas", a-t-il reconnu. "Nous ne savons pas quel est l'objectif et comment il sera mis en œuvre. Nous ne voulons pas d'un autre groupe ou d'une commission qui soit hors de notre contrôle".

Les représentants du gouvernement syrien présents à Genève n'ont pas voulu faire de commentaires, mais une source proche de leur délégation a confirmé qu'ils avaient également reçu une copie du document.

Cinq séries de pourparlers indirects - les deux délégations refusant de se parler face-à-face - ont déjà été organisées depuis 2016 sur les bords du lac Léman par le médiateur de l'ONU, sans résultat.

En six ans, la guerre a causé la mort de plus de 320.000 personnes, chassé plus de la moitié des Syriens de leur foyer et détruit l'économie et les infrastructures du pays.

Mercredi, des familles de détenus syriens se sont réunies devant le Palais des Nations, siège de l'ONU à Genève, avec des portraits de leurs proches disparus. Elles ont également écrit leurs noms sur de longues bandes de papier posées au sol.