Le parlement brésilien vote pour la destitution de Dilma Rousseff

Publié le Lundi 18 Avril 2016 à 14:14
Dilma RousseffAFP - La procédure de destitution de la présidente du Brésil Dilma Rousseff, approuvée dimanche par plus des deux tiers des députés, va être examinée à partir de lundi par le Sénat, qui aura le dernier mot.

Accusée d'avoir truqué les comptes publics pour dissimuler l'ampleur des déficits et de la récession économique en 2014, année de sa réélection, la dirigeante de gauche nie avoir commis un crime dit "de responsabilité" et dénonce une tentative de "coup d'Etat" institutionnel.

Interrogé dans la semaine à propos des étapes suivies par le Sénat en cas de ratification de la procédure par les députés, le président du Sénat, Renan Calheiros, a refusé publiquement d'entrer dans les détails avant leur vote mais a dit qu'il suivrait "le calendrier déjà adopté dans les mêmes circonstances", faisant référence au précédent de la destitution de l'ex-président Fernando Collor de Mello en 1992.

Après réception formelle de la demande du Congrès des députés et la création d'une commission extraordinaire, le Sénat (81 membres) devra approuver ou non à la majorité simple (41 votes) la mise en accusation de la présidente.

Ce vote capital devrait intervenir autour du 11 mai, selon l'entourage de Renan Calheiros. 
Lors du précédent Collor, deux semaines s'étaient écoulées entre le vote des députés et celui des sénateurs.

Les analystes jugent improbable que le Sénat s'oppose à l'ouverture d'un procès après le vote favorable des deux tiers des députés. Si les sénateurs votaient contre, la procédure serait enterrée ipso facto.

Si les sénateurs votaient pour, Mme Rousseff serait écartée automatiquement du pouvoir pendant un maximum de 180 jours, en attendant le vote définitif des sénateurs sur sa destitution.

Le vice-président Michel Temer assumerait alors dans l'intervalle la présidence et aurait toute latitude pour former un gouvernement de transition et proposer une nouvelle orientation politique au Parlement.

L’étape finale du procès se déroulerait en séance plénière du Sénat, sous la direction du président du Tribunal suprême fédéral (TSF), a priori à partir de la mi-mai. Les 81 sénateurs feraient office de juges.

A l'issue du procès, les deux tiers des votes des sénateurs (54 sur 81) seraient requis pour destituer définitivement la présidente.

En cas de destitution, le vice-président dirigerait le pays jusqu'aux futures élections présidentielle et législatives prévues pour 2018.

Dans le cas contraire, Mme Rousseff réintègrerait immédiatement ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.

Lors de la procédure de destitution de Collor, trois mois s'étaient écoulés entre le vote des députés et la décision finale du Sénat.

Mais l'ex-président avait une quasi-unanimité de parlementaires contre lui et ne pouvait s'appuyer sur un parti fort. Dilma Rousseff en revanche peut compter sur le soutien du puissant Parti des travailleurs (PT) et ses alliés de gauche, si bien que les débats et la procédure pourraient être plus longs, notamment si des questions de procédure devaient être soulevés et discutés par le Tribunal suprême fédéral.