La France dévoile une nouvelle loi sur les violences sexuelles
Publié le Mercredi 21 Mars 2018 à 10:12
Reuters - Cinq mois après l’onde de choc mondial provoqué par l’affaire Weinstein, le gouvernement présente ce mercredi son arsenal législatif contre les violences sexuelles et sexistes qui doit permettre aux femmes de vivre “sans avoir peur” en France.

Porté par la secrétaire d’Etat à l’égalité Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ce texte prévoit la verbalisation du harcèlement sexuel dans l’espace public, l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs et fixe à 15 ans l’âge du consentement sexuel.

Il comprend également un renforcement des condamnations pour cyberharcèlement, qui touchent en majorité les adolescents, en laissant toutefois à l’appréciation du juge le seuil déterminant, le caractère groupé de cette forme de harcèlement.

Promis en octobre par Marlène Schiappa, ce projet de loi, dont les grandes lignes ont été esquissées ces dernières semaines, a été préparé dans le contexte de l’affaire Harvey Weinstein, qui a entraîné une série de révélations touchant entre autres les milieux politique, médiatique ou encore culturel, y compris en France.

En décrétant en novembre l’égalité entre les hommes et les femmes “grande cause nationale” de son quinquennat, Emmanuel Macron lui-même a reconnu n’avoir pris conscience que tardivement de l’ampleur du phénomène de harcèlement.

“La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur”, a-t-il estimé. “Il est indispensable que la honte change de camp”.

Mesure phare du projet de loi, la création d’un “outrage sexiste et sexuel”. Cette nouvelle infraction pourrait être punie d’une contravention qui pourrait aller de 90 à 750 euros, infligée par la police uniquement en cas de flagrant délit.

“Ce sont tous les actes qui créent des situations malaisantes, humiliantes ou intimidantes pour les hommes et les femmes dans l’espace public”, a dit Marlène Schiappa en février. “Comme par exemple vous suivre dans la rue, vous demander à dix reprises votre numéro de téléphone, s’approcher de vous et entrer dans votre espace intime, ou encore vous intimider”.

Autre mesure du projet de loi, l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les viols sur mineurs a été préconisé par une mission co-présidée par l’animatrice Flavie Flament, qui a accusé le photographe David Hamilton de l’avoir violée à l’âge de 13 ans.

“Nous constatons que le temps nécessaire à la parole pour se libérer épuise trop souvent le délai de prescription, en particulier dans les cas d’agressions intervenues sur des victimes mineures dont les effets psychiques sont les plus lourds”, a souligné Emmanuel Macron en novembre.

L’âge en dessous duquel un mineur ne saurait être considéré comme consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure va être lui porté à 15 ans mais, il n’y aura pas pour autant de “peine automatique”, a expliqué Marlène Schiappa.

“Dans le cas de quelqu’un de 14 ans et demi qui a une histoire d’amour avec quelqu’un de 18 ans et demi ou de 20 ans, le magistrat pourra bien sûr garder sa capacité d’appréciation et son libre arbitre”, a-t-elle ajouté.