Irak: la Cour suprême déclare le référendum kurde "anticonstitutionnel"

Publié le Lundi 20 Novembre 2017 à 14:01
AFP - La Cour suprême irakienne a déclaré lundi "anticonstitutionnel" le référendum d'indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation, organisée en septembre contre l'avis des autorités fédérales.

La Cour suprême indique dans un communiqué avoir "rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien (...) et annulant l'ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé".

L'annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posée par Bagdad, tandis qu'Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du "oui".

La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit "respecter" les décisions de la plus haute instance juridique du pays.

Il avait notamment dit respecter une décision précédente insistant sur "l'unité de l'Irak" et dit vouloir en faire "une base pour le dialogue".