France : L’UMP propose de rétablir la mesure d'indignité nationale |
| Publié le Jeudi 15 Janvier 2015 à 15:47 |
 Reuters - L'UMP a proposé mercredi, une semaine après l'attentat contre Charlie Hebdo, une série de mesures pour renforcer l'arsenal sécuritaire français, notamment le rétablissement de la mesure d'indignité nationale pour les Français, non binationaux, condamnés pour des actes de terrorisme. Nicolas Sarkozy, pour qui l'unité nationale "ne doit pas empêcher la lucidité", avait avancé dès lundi des pistes, comme l'interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national, mesure reprise dans la liste de 12 mesures diffusée mercredi. Face aux discordances à l'UMP sur la riposte aux tueries de la semaine dernière, l'ancien chef de l'Etat a défini une ligne commune pour réaffirmer son autorité sur ses troupes. Il a réuni notamment mercredi matin les anciens ministres de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux et Claude Guéant, ainsi que des parlementaires, comme les députés Eric Ciotti, président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes, et Guillaume Larrivé, auteur d'un rapport sur la radicalisation islamiste en prison. L'idée d'un "Patriot Act" à la française, loi antiterroriste adoptée en 2001 aux Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre, est écartée. Défendue notamment par Valérie Pécresse et Eric Ciotti, elle était désapprouvée par François Fillon ou les proches d'Alain Juppé. Au nombre des propositions arrêtées par la commission exécutive figurent le "retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux" et le rétablissement de la mesure d'indignité nationale, une infraction pénale créée en août 1944 et utilisée au plus fort de l'épuration. La peine d'indignité nationale pour les non-binationaux serait assortie d'"une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques". Le député UMP Philippe Meunier avait porté une proposition de loi en ce sens en novembre dernier, lors de l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, mais le texte avait été écarté par la commission des Lois de l'Assemblée. "Quand on n'est pas binational, on ne peut pas être déchu de la nationalité française puisqu'on n'a pas le droit de rendre un citoyen apatride. Mais il faut une condamnation sévère et très symbolique, l'indignité nationale", explique l'élu. Il a réitéré sa proposition mercredi à l'Assemblée. Le ministre de l'Intérieur a rappelé l'article 25 du Code civil prévoyant la déchéance de la nationalité française pour toute personne condamnée, notamment, pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation". Bernard Cazeneuve a précisé que cette mesure avait été mise en oeuvre récemment pour "une personne qui avait fait l'objet de condamnations dans le cadre d'opérations terroristes". L'UMP prône par ailleurs d'élargir la rétention de sûreté, créée en 2008, aux actes terroristes. Elle suggère la création en prison de centres de "déradicalisation" pour les djihadistes condamnés, la fouille systématique pour les détenus radicalisés, la création de places de prison supplémentaires. Le parti souhaite la création d'une infraction spécifique pour la consultation "habituelle et sans motif légitime" des sites internet appelant au terrorisme, l'accélération des procédures d'expulsion de personnes faisant l'apologie du djihad, la mise en place d'un plan national et européen de lutte contre le trafic d'armes. L'UMP juge nécessaire une réforme de l'espace Schengen "pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d'information". |
Commentaires
Ecrit par Ben Whirlpool 16-01-2015 19:16
Pour moi, cette mesure est évidemment insuffisante, même si elle va dans le bon sens.
Restez chez vous ! Rentrez chez vous !
Ecrit par Montygolikely 16-01-2015 09:48
l'article 25 du Code civil français prévoyant la déchéance de la nationalité pour toute personne condamnée, notamment, pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" s'applique également à ceux qui ont mené des politiques désastreuses, voire racistes, en matière d'immigration, notamment en matière d'éducation et d'emploi, causes essentielles de la "dérive" d'une frange fragile de la communauté musulmane...
Ecrit par volvert 15-01-2015 16:24
Un raciste entèté, qui fréquente ce site, y verra une prescription "salutaire", sans doute. Une "France sans juifs n'est pas la France"; une France ennemie des Arabes, hier et maintenant, serait la "vraie France. C'est ainsi qu'on fabrique la haine, parce que le rejet engendre toujours un autre rejet.