France/ Prolongation de l’état d’urgence : Le conseil de l’Europe préoccupé |
| Publié le Lundi 25 Janvier 2016 à 14:25 |
.jpg) AFP - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait part lundi au président français François Hollande de sa "préoccupation" face à une prolongation de l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris.Dans un courrier, M. Jagland dit avoir appris "avec préoccupation qu'une prolongation de l'état d'urgence semblait être envisagée" en France, et pointe notamment les "risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l'exécutif" durant l'état d'urgence. "Je me réfère entre autres aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées", poursuit le secrétaire général de l'organisation de défense des droits de l'homme dans son courrier, dont l'AFP a obtenu copie. M. Jagland dit aussi espérer "vivement que les projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours contiendront les garanties nécessaires du point de vue du respect des libertés fondamentales". "Je songe notamment aux dispositions concernant l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre et aux restrictions à la liberté d'aller et venir", précise M. Jagland. L'organisation paneuropéenne suit également avec attention "les discussions qui se tiennent au niveau national autour de l'élargissement des cas de déchéance de la nationalité française", précise son secrétaire général. "Le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s'inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l'Homme", ajoute encore M. Jagland. Fin novembre, la France avait informé le Conseil de l'Europe qu'elle allait "déroger à la convention européenne des droits de l'homme" avec l'état d'urgence, décidé après les attentats, une procédure qui la prémunit d'éventuelles condamnations devant la CEDH, sans la dispenser de respecter certains droits fondamentaux inaliénables. Mais début janvier, le commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks, s'était inquiété des "dérives" de l'état d'urgence en France et du "risque" que présentait sa mise en oeuvre pour la démocratie. |
Commentaires
Ecrit par Ben Whirlpool 28-01-2016 06:40
2) Non, le droit européen ne prime par sur la constitution française (qui domine sur toutes les lois françaises): dans une démocratie la loi est faite par le peuple, pour le peuple. Le peuple français élit ses représentants légitimes pour qu'ils légifèrent. Le Conseil de l'Europe n'a aucune légitimité élective, il ne découle d'aucun peuple.
Quant à l'avis de Me Dupond-Moretti, surnommé "acquittator",
disons qu'il m'indiffère.
Cette méconnaissance des principes démocratiques de base et de la prééminence de la Constitution montre assez quel est le problème de la double nationalité, M. "tn fr", non ?
Ecrit par tn fr 26-01-2016 18:44
Peut on parler d'ingérence de Bruxelles dans les affaires d'un pays membre de la communauté européenne ?
Le droit européen ne prime t il pas aujourd'hui sur la constitution française ?
Et voici l'avis d'un célèbre avocat français Me Eric Dupond-Moretti sur la question de la déchéance de la nationalité:
www.youtube.com/.../
Ecrit par Ben Whirlpool 25-01-2016 19:19