France : Un procès renvoyé pour cause de Ramadan
Publié le Vendredi 05 Septembre 2008 à 16:15
nouvelobs.com- Le président de la cour d'assises a pris cette décision "dans le souci d'une bonne administration de la justice". L'avocat d'un des accusés arguait des contraintes diététiques et cultuelles de son client. Pour les avocats de la partie civile, cette décision est "aberrante.

Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de "ramadan" d'un procès d'assises concernant des braquages, selon plusieurs avocats qui ont protesté jeudi 4 septembre contre une décision qu'ils jugent "aberrante". L'ordonnance de renvoi du 2 septembre, signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine précise simplement que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé "dans le souci d'une bonne administration de la justice" après une demande des avocats de l'un des accusés.

Ces avocats ont fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" à l'ouverture de ce procès, dans leur demande déposée le 27 août.
Dans ce document, ils affirment que leur client "ne sera pas en pleine capacité de se défendre" dans un procès "dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d'attention et d'expression au cours des débats". Ils s'appuient sur l'article 1 de la constitution sur la non discrimination et le respect de toutes les croyances. L'un de ces avocats, Me Yann Choucq, a précisé à l'AFP avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique". Mais "ce n'était pas le seul motif de renvoi", a-t-il poursuivi.

Indignation des avocats
Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, considère de son côté que la cause du renvoi était bien le ramadan. "Je trouve cela aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque", a-t-il déclaré.
"En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables", a-t-il écrit dans un courrier qu'il a adressé au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour s'opposer à la demande.
Ce renvoi "ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables", a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand. Un autre conseil de parties civiles, Me Philippe Billaud, a affirmé être "très choqué".
 

Commentaires 

 
#4 QUI EST LA RACAILLE?
Ecrit par SANS TAMPON     06-09-2008 21:14
mr lambda,ou mme,a saisi l occasion pour faire un MAUVAIS PROCES à ceux qui ont un tampon au front.
avez vous acheté de chez les sans toampons sans vous faire jamais avoir avec du poisson et des fruits avariés?
NON!
alors le probleme du poisson et des legumes n est pas notre sujet du jour et ceux qui ont un tompon ne sont pas en mojorite arnaqueurs OU PLUS MALHONNETES QUE D AUTRES! ...ce que votre intervention semble souligner!
racaille est un terme reproché à sarko....votre utilisation de ce terme ici et maintenant est excessive car la presomption d INNOCENCE est de rigueur et vous avez INSULTE un prevenu, avant que la justice ne le juge coupable!
vous etes allé loin...tres loins!
qui est la racaille alors? ? ?
 
 
#3 a machiavélique
Ecrit par lambda     06-09-2008 14:07
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi mais pour la racaille, auteur sans le vouloir de cette contreverse, il avait 2 choix: soit braquer des gens, soit faire le ramadan! D'ailleurs chez nous on voit des gens avec le fameux tampon sur le front faire le ramadan,prier etc... tout en n'hésitant pas à te vendre du poisson avarié,des légumes pas frais du tout, de te faire payer une pièce de rechange occasion au prix du neuf,de jurer que le portable vendu à 50dt est le sien, de te revendre ta propre roue de voiture volée la veille, de jurer par dieu et sur la tête de sa fille que la commande sera honorée dans les délais prévus, une fois l'accompte perçu il ne te répond même plus au téléphone et devient soudainement agressif et menaçant,ce que je veux dire par la c'est que ce genre d'individus ainsi que notre braqueur pieux nous n'en voulons plus. L'habit ou plutôt la barbe et autres accroutements de la "récente" conquête islamique ne font pas le moine.
 
 
#2 machiavelique
Ecrit par zarglayoun     06-09-2008 10:24
Cet acte est prémédité au plus haut sommet de l'état. On crée une provocation en montrant que même les voyous sont respectés par l'état. L'objectif est de stigmatiser l'islam et les musulmans, et de les empêcher de réclamer leurs droits les plus élémentaires. Autre objectif, donner une légitimité au plan national aux campagnes d'agressions en afghanistan. Elementaire, watson.
 
 
#1 et chez nous?
Ecrit par dallozi     05-09-2008 18:48
je me felicite de cette decision de la justice ,meme si elle soulève des protestAions!
par ailleurs COMPREHENSIBLES!
à ma connaissance et j espère me tromper,les tribunaux continuent à sanctionner en pays d islam et il n y a pas de trève?
non?
 
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