France : Le nouveau code du travail promulgué après des mois de contestation |
| Publié le Mardi 09 Août 2016 à 09:25 |
.jpg) Reuters - La loi réformant le Code du travail a été promulguée lundi par François Hollande et publiée mardi au Journal officiel, dernière étape d'un parcours législatif tumultueux pour ce texte toujours contesté par une partie des syndicats et de la gauche.Elle a été définitivement adoptée le 21 juillet par les députés après trois mois de débats parfois houleux au Parlement et le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel la semaine dernière. Le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé à cette occasion que la quasi-totalité des décrets d'application seraient pris avant la fin de l'année. Dévoilé en février, le texte avait aussitôt fédéré contre lui sept syndicats, CGT et Force ouvrière en tête, ainsi que les "frondeurs" socialistes, qui dénoncent un rapport de forces trop favorable aux entreprises et défavorable aux salariés. Le gouvernement a consenti à de nombreux ajustements mais, faute de majorité à l'Assemblée nationale, il a dû recourir trois fois à la procédure du 49-3 permettant d'adopter un texte sans vote. |