France : HRW pointe les exactions contre les migrants
Publié le Mardi 20 Janvier 2015 à 11:09
Les demandeurs d'asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d'exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d'asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l'espoir de se rendre au Royaume-Uni.

Plusieurs milliers de demandeurs d'asile et migrants, la plupart en provenance du Soudan, d’Érythrée et d’Éthiopie, vivent dans des camps de fortune ou dans les rues de Calais. Certains ont affirmé que leur traitement par la police, le manque de logements pour les demandeurs d'asile et les retards dans le traitement des demandes d'asile les avait dissuadés de demander l'asile en France.

«Les demandeurs d'asile et les migrants ne devraient pas être victimes de violences policières en France et aucun demandeur d'asile ne devrait être condamné à vivre dans la rue », a déclaré Izza Leghtas, chercheuse de la division Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Offrir des conditions d'accueil adéquates et un traitement humain aux demandeurs d'asile n’est pas seulement une question de respect des obligations légales, c’est également ce qu’il y a lieu de faire pour mettre fin à la situation dans laquelle se trouvent de nombreux demandeurs d'asile à Calais».

En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est entretenu avec 44 demandeurs d'asile et migrants à Calais, dont trois enfants. La plupart des entretiens ont été menés en groupes. Les migrants et les demandeurs d'asile ont décrit ce qui semble être des exactions de routine par des policiers alors qu'ils tentaient de se cacher dans des camions ou alors qu'ils marchaient dans la ville.

Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d’autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

En novembre 2014, le directeur départemental de la sécurité publique, s’adressant aux journalistes, a nié les allégations de mauvais traitements. Dans une réunion avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, des conseillers membres du cabinet du ministre de l'Intérieur ont assuré qu'ils n’étaient pas au courant de cas de violences policières contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, mais qu’ils mèneraient des enquêtes si les allégations étaient fondées sur des « faits précis ». Le 14 janvier 2015, le préfet du département du Pas-de-Calais a nié tout usage injustifié de la force par la police à l’encontre des migrants à Calais.

La France est confrontée à une crise de l’hébergement pour les demandeurs d'asile. Actuellement, seulement un tiers des personnes qui demandent l'asile en France sont logées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). En décembre 2013, 15 000 demandeurs d'asile étaient sur une liste d'attente pour obtenir une place dans un centre d'accueil. Le temps d'attente était de 12 mois en moyenne. Un projet de loi devant le Parlement vise à accélérer les procédures d'asile et à augmenter les hébergements disponibles dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile dans tout le pays.

Bien qu’il y ait eu des demandeurs d'asile et des migrants à Calais depuis plus d'une décennie, en raison de sa proximité avec le Royaume-Uni par train et par bateau, leur nombre a fortement augmenté depuis le printemps 2014. Le 14 janvier 2015, Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch qu’il y avait environ 2 300 demandeurs d'asile et migrants dans la région de Calais. À la mi-décembre 2014, des organisations non gouvernementales locales ont estimé que 200 femmes et jeunes enfants vivaient dans des campements et que 50 femmes et jeunes enfants se trouvaient dans un centre géré par une organisation locale.

La plupart des migrants et des demandeurs d'asile à Calais n’ont pas d'abri contre le froid et la pluie, pas d'accès à des installations sanitaires et un accès très limité à l'eau courante. Un grand nombre d’entre eux dépendent de la nourriture fournie par des organisations de solidarité et des bénévoles locaux.

Pourtant, la réponse du gouvernement français aux mauvaises conditions de vie à Calais a été insuffisante et lente. Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en novembre qu'un centre d’accueil de jour serait mis à disposition pour fournir des douches, des repas ainsi qu’une assistance juridique à 1 500 demandeurs d'asile et migrants à partir de janvier 2015. Mais le 15 janvier 2015, seuls des services limités étaient disponibles sur le site jusqu’en avril 2015. D’après l’ association Vie Active qui gère le centre, l’hébergement de nuit ne serait disponible qu’en mars 2015 et ne concernera que 100 femmes et jeunes enfants.
 
Le gouvernement finance une autre association, Solid’R, pour gérer un hangar à Calais dans lequel des migrants peuvent dormir la nuit, dont l’ouverture est obligatoire lorsque la température ressentie est de moins cinq degrés Celsius ou inférieure. Les autorités ont la latitude de le laisser ouvert même lorsque la température est au-dessus des moins cinq degrés ressentis. Ce hangar a ouvert le 26 décembre 2014 et a été fermé le 2 janvier 2015, puis a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 du fait de vents violents dans la région. Le 5 janvier 2015, l’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch que sa capacité maximale était de 500 places, soit un tiers des 1 500 places promises par le gouvernement. M. Denis Robin a informé Human Rights Watch que, si nécessaire, la capacité du hangar pourrait être augmentée pour atteindre les1 500 places promises par le gouvernement, mais que des travaux de rénovation seraient nécessaires. Une installation similaire était disponible les années précédentes, mais avec une capacité limitée à 120 places.

Des officiels ont informé Human Rights Watch en décembre 2014 et janvier 2015 que des mesures avaient été prises pour inscrire et traiter les demandes d'asile rapidement. Ils ont déclaré que le nombre de demandes d’asile avait fortement augmenté en 2014. Ils ont également affirmé que 422 places dans des centres d’accueil avaient été proposées a des demandeurs d’asiles venant de Calais, et que 500 places additionnelles allaient été mises à disposition dans des centres d'accueil en dehors de Calais pour accueillir les personnes qui demandent l'asile à Calais, bien que l’on ignore comment ces places seront attribuées et quand elles seront toutes disponibles.

Bien que ces mesures constituent une amélioration, la situation demeure éprouvante pour de nombreux migrants et demandeurs d’asile et les nouvelles installations sont rudimentaires. Le gouvernement français doit intensifier ses efforts pour faire en sorte que tous les demandeurs d'asile – y compris ceux qui sont couverts par le Règlement Dublin – soient logés sans délai comme l’exige la législation européenne, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait envisager de rendre l'abri d'urgence disponible indépendamment de la température ressentie et s’assurer qu'il y ait suffisamment de places pour tous les migrants sans papiers qui dorment dehors.

Le gouvernement français devrait également enquêter immédiatement sur les témoignages de violence policière à l’encontre des demandeurs d'asile et des migrants à Calais et garantir que toute personne reconnue responsable de tels actes soit amenée à rendre des comptes. Le gouvernement devrait fournir des directives claires aux policiers spécifiant l'interdiction de l'utilisation injustifiée et disproportionnée de la force, notamment des gaz lacrymogènes.
 
« Le gouvernement français devrait mettre un terme à toute violence policière et honorer son engagement à fournir rapidement un logement aux demandeurs d'asile », a conclu Izza Leghtas. « Une solution durable à la crise à Calais est attendue depuis longtemps. »

Migrants et demandeurs d'asile à Calais
Les demandeurs d'asile et les migrants ont vécu dans des camps de fortune et dans la rue dans la région de Calais depuis que le gouvernement français a fermé un centre géré par la Croix-Rouge à Sangatte, près de Calais, en 2002. Le centre avait la capacité d’accueillir 700 personnes, mais en accueillait jusqu'à 2 000. Il a été considéré par les gouvernements français et britannique comme un facteur d'attraction pour les migrants sans papiers cherchant à entrer au Royaume-Uni.

Des centaines de personnes ont été expulsées par les autorités en septembre 2009. Le nombre de demandeurs d'asile et de migrants a ensuite diminué jusqu’à environ 200, mais à l'été 2014, les chiffres ont de nouveau augmenté, avec des personnes fuyant les conflits et la répression au Soudan, en Syrie, en Érythrée et en Éthiopie. Des centaines de personnes ont été expulsées de camps de fortune à Calais en mai et juillet 2014, dans la majorité des cas sans qu’aucune alternative d’hébergement adéquate ne soit proposée.

La plupart des demandeurs d'asile et migrants que Human Rights Watch a interrogés ont déclaré qu'ils étaient arrivés en Europe par l'Italie, mais qu'ils n’y étaient pas restés en raison des mauvaises conditions d’accueil.

La réglementation de Dublin de l'UE permet aux pays européens de renvoyer les demandeurs d'asile vers le premier pays de l'UE dans lequel ils sont entrés, où ils sont identifiés par leurs empreintes digitales dans une base de données à l'échelle européenne. Un grand nombre de demandeurs d'asile à Calais ont confié à Human Rights Watch qu'ils évitaient de fournir leurs empreintes digitales en Italie ou en France.

La préférence par un demandeur d'asile d’obtenir une protection dans un pays plutôt qu’un autre n'a aucune incidence sur la validité de sa demande d'asile.