Enquête pour crimes contre l’humanité en Syrie ouverte à Paris

Publié le Mercredi 30 Septembre 2015 à 10:57
Reuters - La justice française a ouvert une enquête préliminaire contre X pour crimes contre l'humanité présument perpétrés par le régime de Bachar al Assad en Syrie, rapporte mercredi Europe 1.

Le parquet de Paris a déclenché cette procédure à la mi-septembre, quelques jours après un "signalement" du ministère des Affaires étrangères, qui a fait parvenir au procureur de Paris François Molin un dossier contenant des éléments sur les pratiques présumées du gouvernement syrien, précise la radio, qui ne cite pas ses sources.

Selon les informations d'Europe 1, le Quai d'Orsay a transmis des photos en s'appuyant sur "le rapport César", un dossier contenant le témoignage d'un ancien officier syrien, "César", et 55.000 clichés représentant 11.000 victimes qu'il a pu exfiltrer de Syrie lors de sa fuite en juillet 2013.

Le pôle génocide du tribunal de grande instance de Paris est en charge du dossier, ajoute la radio.

Pour savoir si la justice française est compétente pour juger les responsables présumés de ces crimes, il faut qu'un Français ou un Franco-Syrien figure parmi les victimes, ce que s'attachent à savoir les gendarmes de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG), dit-elle.