Décret sur l’immigration : Donald Trump signe une version atténuée

Publié le Mardi 07 Mars 2017 à 10:49

AFP - Donald Trump a repris, hier lundi, l'offensive sur l'immigration et la sécurité, avec la signature d'un nouveau décret interdisant l'entrée aux États-Unis aux voyageurs de six pays musulmans, mais amendé afin de satisfaire la justice et d'éviter la confusion dans les aéroports.

Le président américain a signé le document à l'abri des caméras dans le bureau ovale lundi matin, après avoir passé le week-end à accuser son prédécesseur, Barack Obama, d'avoir ordonné des écoutes téléphoniques contre la Trump Tower pendant la campagne électorale.

Une attaque formellement démentie par l'ancien président des États-Unis. Le nouveau texte entrera en vigueur le 16 mars. « Ce décret s'intègre dans nos efforts pour éliminer les vulnérabilités exploitées par les terroristes islamistes radicaux à des fins destructrices », a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Rex Tillerson, lors d'une déclaration à la presse avec ses homologues de la Justice et de la Sécurité intérieure.

Principaux amendements par rapport au décret du 27 janvier bloqué par la justice fédérale : l'Irak ne fait plus partie des pays dont les ressortissants ne pourront plus entrer aux États-Unis et les détenteurs de « cartes vertes » et de visas sont explicitement protégés et pourront continuer à voyager. La suspension de l'accueil des réfugiés est décrétée pour 120 jours, comme auparavant. Les réfugiés syriens, qui étaient bannis sine die, également. Mais ceux dont le voyage aux États-Unis était déjà programmé auront le droit de venir.

L'action présidentielle correspond aux promesses de campagne du républicain qui s'est engagé à mettre en place une politique de « vérification extrême » aux frontières afin d'empêcher des infiltrations djihadistes. L'administration a justifié l'urgence de ces mesures en affirmant qu'environ 300 personnes entrées aux États-Unis sous un statut de réfugié faisaient actuellement l'objet d'une enquête du FBI liée au contre-terrorisme. Le premier décret avait créé un tollé mondial, Donald Trump étant accusé de discrimination envers les musulmans, potentiellement anticonstitutionnelle. La nouvelle version est présentée comme plus solide juridiquement. « La Constitution et le Congrès ont donné le pouvoir à l'exécutif d'émettre des jugements de sécurité nationale et d'appliquer nos lois sur l'immigration afin de protéger les Américains », a déclaré le ministre de la Justice, Jeff Sessions. « Ce décret est un exercice approprié de ce pouvoir. »

Les six pays qui restent sur la liste d'interdiction, pour 90 jours, sont les trois pays appartenant à la liste du département d'État des États « soutenant le terrorisme » (Iran, Syrie, Soudan) ainsi que d'autres identifiés sous l'administration précédente comme présentant un risque (Libye, Somalie, Yémen).

La grande ONG de défense des droits civiques Aclu a dénoncé une version édulcorée du texte suspendu. « Le seul moyen de remédier à l'interdiction d'entrée des musulmans est de ne pas avoir d'interdiction », a réagi Omar Jadwat, directeur du projet des droits des immigrés à l'Aclu. « Malgré tous leurs efforts, je suis sûr que ce décret fera face aux mêmes obstacles dans les tribunaux que le précédent », a déclaré le chef de file des démocrates du Sénat, Chuck Schumer.

L'Irak est exempté, car son gouvernement aurait accepté de fournir des informations supplémentaires sur ses citoyens demandant des visas.

Bagdad avait bruyamment protesté d'être mis au ban, et s'est félicité du revirement. Avec déclarations des ministres, briefing de la presse, documents explicatifs et date d'entrée en vigueur dix jours plus tard, l'exécutif a pris ses précautions pour éviter les scènes de confusion vues dans les aéroports fin janvier, quand le décret avait été appliqué sans consignes ni avertissement. « Il n'y aura pas de chaos dans les aéroports », a expliqué un haut responsable du ministère de la Sécurité intérieure. Des détenteurs de cartes vertes ou de visas - étudiants, médecins ou touristes - avaient été placés en détention, voire expulsés. Des réfugiés, billets d'avion en main, avaient été empêchés d'embarquer dans leur vol pour les États-Unis. Les dizaines de milliers de visas révoqués ont commencé à être rétablis et seront pleinement acceptés. « Si vous avez un visa valide, vous n'aurez pas de problème », a assuré un haut responsable du département d'État. Les binationaux, par exemple les Franco-Iraniens, ne seront pas concernés s'ils voyagent sur un passeport français. Le décret ouvre un deuxième front politique cette semaine pour Donald Trump, empêtré dans l'affaire des contacts entre certains de ses proches et des responsables russes avant son élection.

Les États-Unis suspendent pour trois mois l'entrée des ressortissants de six pays à majorité musulmane : le Soudan, la Syrie, l'Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen. Cette interdiction vise à « permettre l'examen approprié et la mise en place de normes permettant d'empêcher l'infiltration terroriste ou criminelle » d'étrangers, selon le département de la Sécurité intérieure.

La Syrie était dans le premier décret frappée d'une interdiction sans limite de temps. Elle est désormais logée à la même enseigne que les autres pays. D'autre part, les réfugiés du monde entier tombent sous le coup d'une suspension pour quatre mois du programme d'admission aux États-Unis. Ce décret ne s'applique toutefois pas aux personnes dont le statut de réfugié a déjà été accepté et dont l'arrivée sur le territoire est déjà programmée. Les États-Unis n'accepteront pas plus de 50 000 réfugiés pour l'année fiscale 2017, a précisé le département de la Sécurité intérieure.

L'Irak figurait sur la première liste de sept pays désignés le 27 janvier. Il en sort, car, depuis ce décret, « le gouvernement irakien a expressément pris des mesures pour fournir des informations supplémentaires sur ses citoyens afin d'aider aux décisions concernant l'immigration », a écrit le département de la Sécurité intérieure.