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Mardi 21 Novembre 2017         

Catalogne : La Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance

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Publié le Mercredi 08 Novembre 2017 à 15:05
AFP - La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole.

"La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt.

La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale.

Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale.

Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre.

Ensuite, estimant l'avoir emporté avec  90 % des voix et un taux de participation de 43%, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d'un "Etat indépendant prenant la forme d'une république", une rupture sans précédent en Espagne.

La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l'absence d'une majeure partie des élus d'opposition, qui avaient quitté l'hémicycle.

Les partis séparatistes - allant de l'extrême gauche au centre-droit - étaient majoritaires en sièges (72 sur 135) au parlement.

Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l'autorisation de déclencher l'article 155 de la Constitution - jamais appliqué jusqu'alors - qui lui a permis de suspendre de facto l'autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.

 

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