Une procédure de référé pour annuler la plénière sur la prorogation du mandat de l’IVD |
| Publié le Vendredi 16 Mars 2018 à 11:48 |
.jpg "Ghazi Chaouachi") Le député du bloc démocratique au parlement, et Secrétaire Général du courant démocrate, Ghazi Chaouachi, a déclaré ce vendredi que dix députés du groupe allaient intenter une procédure de référé auprès du tribunal administratif pour faire abroger la décision émise, jeudi, par le bureau de l’Assemblée, inhérente à la tenue d’une plénière consacrée au vote de la décision de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).Dans une déclaration à la TAP, le député a indiqué que la décision prise hier par le bureau de l’Assemblée enfreint la loi et constitue une violation contre l’une des prérogatives de l’IVD, signalant que la décision de la tenue d’une plénière émane d’une structure administrative, et pourrait, de ce fait faire l’objet de recours auprès de la justice administrative. Il a ajouté qu’une affaire de fond allait également être intentée auprès du tribunal administratif pour l’annulation de cette même décision. Réuni hier jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait décidé la tenue d’une plénière le samedi 24 Mars, pour débattre de la décision de prorogation du mandat de l’IVD, et a convoqué la présidente de l’Instance, Sihem Bensedrine, pour motiver ce prolongement, et présenter des arguments devant une plénière qui votera la prorogation ou non, à une majorité absolue de 109 voix. Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait décidé le 27 février dernier de proroger le mandat de l’instance d’une année supplémentaire, comme le lui autorise l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, de manière à ce qu’elle œuvre à terminer ses travaux le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier préétabli. L’instance avait expliqué cette décision par l’impossibilité d’achever ses travaux en Mai 2018, énumérant les entraves auxquelles elle s’est heurtée du fait notamment d’institutions de l’Etat peu coopératives, et de l’important nombre de dossiers qui lui sont parvenus : Plus de 63 mille, contre 30 mille initialement prévus. Gnet |