ARP, une nuit agitée autour de l’indemnisation des victimes du terrorisme |
| Publié le Vendredi 24 Juillet 2015 à 11:10 |
.jpg "L'ARP continue l'examen et le vote des articles de la loi antiterroriste.") Les députés ont continué hier, jeudi, pendant la séance nocturne l’examen et l’adoption de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Plusieurs articles ont été votés, et la séance a été levée par Mohamed Ennaceur un peu avant une heure du matin après le vote de l’article 87. L’ambiance était houleuse la nuit au sein de l’hémicycle particulièrement au sujet de l’article 78 et de l’examen de la proposition des députés Khemaïs Ksila et Abdelaziz Kotti sur l’indemnisation des victimes du terrorisme, notamment des agents sécuritaires, de la garde nationale et de l’armée. Pour la petite histoire, cette proposition, dont le principe faisait l’unanimité des blocs parlementaires, a été abandonnée au sein de la commission des compromis, dans la perspective d’une proposition qui devait être présentée à ce sujet par le ministère de la Justice. Sauf que lors de la plénière nocturne, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, présent à l’hémicycle aux côtés de son collègue de l’intérieur, Mohamed Najem Gharsalli, a demandé une consultation de cinq minutes avec ses collaborateurs sur ce point. Après quoi, Ben Issa a annoncé que son ministère ne pouvait accepter cette proposition, car elle est de nature à attenter aux équilibres budgétaires de l’Etat, en cette période difficile. Il n’en a pas fallu plus, pour susciter le courroux du député de Nida Tounes, Abdelaziz Kotti, qui a crié haut et fort son attachement à sa proposition. Le président de la commission de législation générale, Abeda el-Kefi, (Nida Tounes) a lui pointé un revirement du ministère de la Justice. Pour Samir Dilou (Ennahdha), tous les blocs parlementaires sont d’accord sur le principe d’indemnisation des agents sécuritaires et militaires, mais la décision à ce sujet n’appartient pas à l’ARP, mais au ministère de la Justice. La présidente du bloc parlementaire d’Afek, Rim Mahjoub, a estimé que la proposition de son collègue ne peut être examiné et voté en plénière, car elle est en contradiction avec le règlement intérieur de l’Assemblée. Mabrouk Hrizi, CPR, a lui estimé que toute proposition ne peut être faite, sans qu’il y ait des ressources qui lui sont attribuées. La polémique a été longue et Mohamed Ennaceur a dû intervenir plusieurs fois pour dire l’unanimité de l’Assemblée autour du principe d’indemnisation. C’est à ce moment là, que le ministre de la Justice a fait une nouvelle proposition, qui a fini par être entérinée après consultations au sein de l’Assemblée. L’article 78 amendé, objet de la proposition ministérielle, dont lecture a été donnée par Sana Mersni, a été votée à 140 voix. Il stipule que l’Etat s’engage à indemniser les victimes du terrorisme et leurs ayants-droit. Les conditions de la mise en application de cet article feront l’objet d’un décret gouvernemental. Le vote des articles suivants s’est fait, sans encombre, excepté l’article 86 sur les délais de prescription des crimes terroristes. Une proposition de certains députés dont le social-démocrate, Iyed Dahmani, a prôné l’imprescriptibilité des crimes terroristes. Le député Front populaire, Ahmed Seddik, y a opposé une fin de non-recevoir, estimant qu’elle est contraire aux réglementations et standards internationaux. Les articles 86 et 87 ont été votés en l’état à la majorité des voix. Les députés poursuivront aujourd'hui l’examen des articles de cette loi décisive et très attendue, et devront voter le texte dans son intégralité ce vendredi même, avant le 25 juillet, comme ils s’y sont engagés. Gnet |